EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 MARS 2019

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EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 mars 2019

Date de convocation du Conseil Municipal 25-02-2019

                           EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 01 mars 2019

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr SAORIN Jean-Claude, Maire

Présents : Mmes, MIRGALET Christine, CLAUX Elodie, WADIN Laëtitia, Mrs ALEXANDRE Yves, DUHAMEL Dominique, CARON André

Procuration de FRASZCZAK Nathalie à Yves ALEXANDRE

Procuration de ABOUDIHAJ Fanny à DUHAMEL Dominique

Procuration de SARROBERT Claudie à SAORIN Jean-Claude

Secrétaire de séance MIRGALET Christine

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de reporter les points 3,4,5,6 et 7 au prochain conseil municipal.

Il décide d’ajouter les points 8,9 et 10

1°) Dossier de déclaration – étude de valorisation agronomique des effluents issus de l’activité vinicole – plan de d’épandage de la cave de saint -hilaire d’Ozilhan 

Le 6 février 2019, la Préfecture a envoyé un dossier d’étude de valorisation des effluents issus de la SCA vignerons propriétés associés de St Hilaires d’Ozilhan. Monsieur le Préfet demande au Maire de bien vouloir émettre un avis sur celui-ci.

Considérant l’importance de ce dossier, le Maire l’a présenté au Conseil Municipal.

Après discussion, le Conseil Municipal s’interroge sur la distance du transport entre la cave et la Capelle

Emet un avis défavorable sur le point POM3 situé en bordure du site Natura 2000 et du périmètre de protection éloigné des forages de Barbion F1 et F2 et en pente vers ces lieux protégés.

Vote à l’unanimité

2°) Location de l’appartement P2, place de Verdun   

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de louer ‘l’appartement P2 situé au dessus de l’école au prix de 360.00 € par  mois à compter du 1er Mars 2019 Cette location est établie avec un bail administratif.

M.SAORIN Jean-Claude Maire, est autorisé à signer le bail d’habitation au profit de Monsieur FERNANDEZ Logan assorti de conditions exorbitantes du droit commun, après avoir préalablement rappelé :

Les biens immobiliers du domaine privé communal non affectés à de services publics, peuvent être mis à la disposition des particuliers soit par un acte unilatéral soit par un contrat signé par le maire en vertu de ses compétentes propres résultant de l’article L 2122-21 CGCT et agissant sous le contrôle du conseil municipal.

Vote à l’unanimité

8°) Mise en discrétion du réseau BTA – Rue de la Mairie et Saint Iriex

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Mise en discrétion du réseau BTA – Rue de la Mairie et St Iriex

Ce projet s’élève à 85 000,00 € HT soit 102 000,00 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Dans le cadre des travaux de renforcement d’eau potable réalisés par la commune, et avant de refaire le voirie en totalité, Monsieur le Maire et son conseil municipal ont sollicité le SMEG 30 pour coordonner les travaux d’enfouissement des réseaux électriques.

Les travaux comprennent donc la construction de 350 mètres de réseau basse tension souterrain, la reprise des 22 branchements particuliers concernés et la dépose de 255 mètre de réseau torsadé aérien avec ses 9 poteaux bétons et bois.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de leur travaux d’électricité ou de leur travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public. Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatif (EFE).

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée :

  1. Approuve le projet dont le montant s’élève à 85 000,00 € HT soit 102 000,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir.
  1. Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes
  1. S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 4 250,00 €.
  1. Autorise son Maire à viser l’Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet.
  1. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:
  1. le premier acompte au moment de la commande des travaux.
  2. le second acompte et solde à la réception des travaux.
  1. Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
  1. Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à 1 210,44 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
  1. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Vote à l’unanimité

9°) Eclairage public Rue de la Mairie et Saint Iirex – coord avec 18-DIS-111

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Eclairage public Rue de la Mairie et St Iriex – coord avec 18-DIS-111

Ce projet s’élève à 19 000,00 € HT soit 22 800,00 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, les supports ENEDIS sur lesquels sont fixés l’éclairage, disparaissent. Les travaux à réaliser consistent dons à la construction de 280 mètres de réseaux souterrain en tranchée commune avec la basse tension, la mise en place de 2 candélabres et de 8 lanternes de styles sur façades. Le nouveau matériel sera équipé de la technologie Led, avec un dispositif d’économie d’énergie par l’abaissement de puissance sur une durée de cinq heures au milieu de la nuit.

Le nombre de point lumineux reste identique sur demande de Monsieur le Maire lors de la visite de pré-piquetage du 14 janvier 2019.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de leur travaux d’électricité ou de leur travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public. Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatif (EFE).

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée :

  1. Approuve le projet dont le montant s’élève à 19 000,00 € HT soit 22 800,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir.
  1. Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes
  1. S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 22 800,00 €.
  1. Autorise son Maire à viser l’Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d’une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.
  1. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:
  1. le premier acompte au moment de la commande des travaux.
  2. le second acompte et solde à la réception des travaux.
  1. Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
  1. Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à 344,68 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
  1. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Vote à l’unanimité

10°) Génie Civil du réseau téléphonique – Rue de la Mairie et Saint Iriex – coord avec 18-DIS-111

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Génie Civil du réseau téléphonique – Rue de la Mairie et St Iriex – coord avec 18-DIS-111

Ce projet s’élève à 18 000,00 € HT soit 21 600,00 € TTC.

Définition sommaire du projet :

En coordination avec l’enfouissement des réseaux électriques et éclairage public, les travaux consistent en la mise en place de génie civil de télécommunication pour enfouir les réseaux ORANGE.

Les travaux comprennent la pose des 669 mètres de fourreaux PVC 42/45, la pose de 5 chambres de structures et de 2 regards de branchement pour particuliers.

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée :

  1. Approuve le projet dont le montant s’élève à 18 000,00 € HT soit 21 600,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir.
  1. Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes
  1. S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 21 600,00 €.
  1. Autorise son Maire à viser l’Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil Télécom ci-joint. Compte tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d’une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.
  1. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:
  1. le premier acompte au moment de la commande des travaux.
  2. le second acompte et solde à la réception des travaux.
  1. Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
  1. Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à 249,02 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
  1. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Vote à l’unanimité

Le Maire

Jean-Claude SAORIN