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Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vente au déballage organisée par À Attestation sur l'honneur Je soussigné(e) Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés. Fait à
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Démarches administrativesagenczxcapmas2023-08-10T15:22:03+02:00