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Démarches administrativesagenczxcapmas2023-08-10T15:22:03+02:00

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Accueil particuliers  > Associations  > Évolutions et dissolution d'une association

Dossier

Évolutions et dissolution d'une association

Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Modification des statuts
  • Changement dans l'administration
  • Évolution des ressources
  • Dissolution

  • Modification d'une association (e-modification)

    Téléservice

  • Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

    Formulaire

  • Consulter les annonces des associations et fondations

    Outil de recherche

Questions ? Réponses !

  • Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?

  • Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?

  • Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Et aussi

  • Création d'une association

    Formalités administratives d'une association

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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Création Symbiose / Agence Miyou

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