Question-réponse
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, en principe, une association, propriétaire de biens immobiliers situés en France, doit payer la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Toutefois, les organismes suivants en sont exonérés : Les bâtiments ruraux sont également exonérés de la taxe foncière. Les jardins attenant aux bâtiments pour lesquels les associations de mutilés de guerre ou du travail sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le notaire, qui a authentifié l'acte de vente, envoie les pièces nécessaires aux impôts. Il en sera de même si le bien immobilier a été légué à l’association. Toutefois, si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Argent - Impôts - Consommation
Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
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Démarches administrativesagenczxcapmas2023-08-10T15:22:03+02:00