Question-réponse
Vérifié le 06/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail Lorsque l'employeur envisage de licencier un ou plusieurs salariés pour un motif économique, il doit prendre en compte des critères pour fixer l'ordre des licenciements économiques. Quels sont les critères pris en compte pour fixer cet ordre ? L'employeur doit-il informer le salarié licencié des critères retenus ? L'employeur peut-il être sanctionné s'il ne respecte pas les critères ? Nous faisons un point sur la réglementation.
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Démarches administrativesagenczxcapmas2023-08-10T15:22:03+02:00