Fiche pratique
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, quels sont les documents de fin de contrat que l'employeur doit remettre au salarié ? L'employeur doit-il envoyer les documents au salarié ? Quand l'employeur doit-il remettre les documents au salarié ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail
Ministère chargé du travail
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Pour en savoir plus
Démarches administrativesagenczxcapmas2023-08-10T15:22:03+02:00