La Commune de La Capelle-et-Masmolène fait savoir que, aux termes d’une délibération du Conseil Municipal, en date du 6 juin 2018, elle a déclaré ouverte, sur l’ensemble des parcelles appartenant au domaine privé communal, la chasse, exercée individuellement, à tous gibiers autorisés, pendant les périodes autorisées, par toute personne habilitée à chasser.

La chasse, exercée collectivement ou en groupe, présentant des nécessités d’organisation ou de couverture de responsabilité demeure réservée, dans l’attente de son attribution à une structure privée dédiée.

Les personnes qui désirent pratiquer la chasse en groupe peuvent se faire connaître en mairie aux heures habituelles d’ouverture de l’Hôtel de Ville.

Tout groupement ou toute forme d’organisation collective de la chasse, existante ou en cours de création, est invité à faire acte de candidature, en mairie, pour une éventuelle attribution du droit de chasser en groupe sur les terrains appartenant à la Commune.

Fait à La Capelle-et-Masmolène, le 7 juin 2018. Pour avis, le Maire.