SEANCE DU 5 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr SAORIN Jean-Claude, Maire

Présents : Mmes, MIRGALET Christine, CLAUX Elodie, WADIN Laëtitia, Mrs ALEXANDRE Yves, DUHAMEL Dominique, CARON André, Nathalie  FRASZZAK

Procuration de SARROBERT Claudie à DUHAMEL Dominique

Absente excusée : / ABOUDIHAJ Fanny

Secrétaire de séance MIRGALET Christine

1°) Approbation des comptes de gestion de l’année 2018

• Pour les BUDGETS M14, M49, les comptes de gestion présentés                                            à Mme le Trésorier Payeur Général par les comptables ayant exercé la gestion 2018 du 01/01/2018 au 31/12/2018 Mme ALBEROLA Christiane
• Les recettes et les dépenses portées sur les présents comptes sont conformes aux écritures de la comptabilité administrative. Ils sont exacts en ses résultats.

Vote unanimité

2°) RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF M14 – ANNEE 2018

• Après intégration des résultats reportés de l’exercice 2017
• les résultats de clôture en fonctionnement sont excédentaires de.  733 408.59 €
• les résultats de clôture en investissement sont déficitaires de.        12 152.22 €

Vote unanimité

3°) AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018-  COMPTE M14

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2018	733 408,59 €
Affectation obligatoire :	12 152,22 €
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (ci 1068)	377 068,78 €
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)	344 187,00 €
Total affecté au c/ 1068 :	389 221,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE Al U 31/12/2017 Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Vote unanimité

4°) RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF M49 – ANNEE 2018

• Après intégration des résultats reportés de l’exercice 2017,
• Les résultats de clôture en fonctionnement sont excédentaires de 26 843.53 €
• Les résultats de clôture en investissement sont déficitaires de       56 909.91 €
• SOIT UN RESULTAT D’ENSEMBLE NEGATIF DE                 30 066.38 €

Vote unanimité

5°) Affectation des résultats de l’exercice 2018 – COMPTE M49.

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018	26 843.53 €
Déficit d’investissement reporté au 001	-56 909.91€  26 843.53 €
Résultat de fonctionnement reporté au 1068

Vote unanimité

6°) Vote des 3 taxes

Taxe d’habitation=10.5

Taxe foncière bâti=14.5

Taxe foncière non bâti=58.8

Vote unanimité

7°) Tarif de l’eau potable et assainissement 

Le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants pour 2019

EAU POTABLE                                 1.30 €/M3

EAU ASSAINIE                   0.75€/M3

ABONNEMENT COMPTEUR         50.00€

FORFAIT ASSAINISSEMENT        21.00€

AGENCE DE L’EAU

REDEVANCE POUR POLLUTION                                                            0,27€/M3

REDEVANCE POUR MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE       0.15€/M3

REDEVANCE POUR PRELEVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU            0.070€/M3

Vote unanimité

8°) Vote des budgets 2019, M 14, M 49

BUDGET M.14. ANNEE 2019

Equilibre du budget : après intégration des résultats reportés

SECTION DE FONCTIONNEMENT

– Dépenses 752 925.00 €

– Recettes 752 925.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

– Dépenses 1 057 594.09 €

– Recettes 1 057 594.09 €

BUDGET M.49. EAU – ASSAINISSEMENT -ANNEE 2019 

Equilibre du budget : après intégration des résultats reportés

SECTION DE FONCTIONNEMENT

– Dépenses 119 507.00€

– Recettes 119 507.00€

SECTION D’INVESTISSEMENT

– Dépenses 294 567.00 €

– Recettes 294 567.00 €

Vote unanimité

9°) Emprunt. Budget annexe eau et assainissement   

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il a fait une demande auprès de la Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole, pour un emprunt de 150 000€ sur 20 ans.

Proposition du Crédit Agricole :

• Taux trimestriel de 1.80%
• Frais de dossier de 0.15%

Proposition de la Caisse d’Epargne

• Taux trimestriel de 1.70%
• Frais de dossier de 0.15%

Après analyse, la proposition de la Caisse d’Epargne est la plus intéressante.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

• Accepte la proposition de la Caisse d’Epargne pour un emprunt de 150 000€ à un taux de 1.70%
• Donne pouvoir à Monsieur le Maire d’établir toutes les formalités nécessaires à ce dossier.

Vote unanimité

10°) Renouvellement du contrat pour la cession de licence de logiciels et les prestations s’y rattachant pour 3 ans avec la société JVS MAIRISTEM 

Après avoir pris connaissance du contrat type HORIZON VILLAGE concernant la gestion communale pour une durée de 3 ans, et d’un montant annuel forfaitaire de 2929.23€ TTC dont 2343.36 € en investissement et 585.84€en fonctionnement.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer ce contrat avec la société JVS-MAIRISTEM

Vote unanimité

11°) Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par !’Office National des Forêts en lieu et place de la commune

VU I’Article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l’État, la Fédération nationale des communes forestières et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020

CONSIDÉRANT le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;

CONSIDÉRANT l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par !’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d’Administration de 1a Fédération nationale des communes forestières le 11décembre 2018 ;

CONSIDÉRANT le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d’Administration de l’ONF du 29 novembre 2018 ;

CONSIDÉRANT les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;

CONSIDÉRANT l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;

CONSIDÉRANT que la libre administration des communes est bafouée

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DÉCIDE de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP

DÉCIDE d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu ‘à l’abandon de ce projet

AUTORISE Madame/Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

Vote unanimité

12°) Réfection de l’impasse de la croix de Tichit, de la rue de la Bourgade et du chemin du hameau de Byzantine 

Le maire informe le conseil municipal que 2 entreprises ont été contactés pour la réfection de 3 voies communales. Le résultat de la consultation est indiqué dans le tableau ci-dessous.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal attribue les travaux aux entreprises désignées dans le tableau ci-dessus et autorise le maire à signer les documents nécessaires.

Vote unanimité

13°) Délibération de la commune de La Capelle et Masmolène 

• Approuvant le projet de nouvelle station d’épuration de type filtre planté de roseaux pour 1000Eh, implantée sur les parcelles n°C1690, C1691 et C939a, soit à proximité de la station actuelle. La parcelle C1690 est le site de l’actuelle station d’épuration qui appartient à la commune. Les parcelles agricoles C1691 et C939a sont à acquérir.
• Manifestant sa volonté de l’exécuter et demandant l’ouverture d’une instruction loi sur l’eau.  

Le Maire rappelle le déroulement des études, les avis préalables ainsi que le contenu du dossier de déclaration ;

Il précise que l’ensemble des dispositions du projet qui comporte sommairement la réalisation de la nouvelle station d’épuration de type filtre planté de roseaux pour 1000Eh, la démolition des anciens ouvrages d’épuration non utilisés, et le renforcement du Poste de relevage de la Capelle, pour une dépense globale prévisionnelle hors taxes estimée indicativement à 786 800€ HT doit être approuvé par le conseil municipal préalablement à toute démarche,

Il expose qu’il convient de demander à M. le Préfet de bien vouloir :

• Donner récépissé de déclaration ainsi que prévu par les articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement, et en vertu de l’article R.214-32 du code de l’environnement
• Propose au conseil de solliciter de la part du Département, de l’Agence de l’eau, de l’Etat (subventions spécifiques particulières), l’attribution d’aides en vue du financement de l’opération et de dire que la part complémentaire incombant à la commune fera l’objet d’inscriptions budgétaires appropriées.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal

• Approuve le projet de construction d’une nouvelle station d’épuration et prend acte du montant prévisionnel des dépenses en valeur de ce jour,
• Demande à M. le Préfet de bien vouloir : donner récépissé de déclaration, en application des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement,
• Sollicite les aides et dit que le financement restant à la charge de la commune sera couvert par l’autofinancement et/ou l’emprunt,
• Mandate le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches.

Vote unanimité

14°) Marchés nocturnes de l’Uzège

Le Maire explique aux membres présents que l’Office de tourisme d’Uzès et le Comité de Promotion Agricole organisent 12 marchés nocturnes cet été. Il est proposé à la commune d’en organiser un le 24 juillet 2019

Le Maire présente les modalités d’organisation et, notamment, la charte qui définit les engagements de chacune des parties concernées. Si la commune accepte les termes de la Charte, elle s’engage à :

• Nommer un représentant, élu ou membre d’association, intégrant la commission organisatrice ;
• Être présente sur le marché à partir de 17 h et ce jusqu’à clôture, accueillir les exposants et assurer la fonction de placier ;
• Fournir aux exposants une alimentation en électricité et en eau si nécessaire ;
• Aménager un espace restauration comprenant tables et bancs mis à disposition du public ;
• À faire au mieux pour offrir une animation festive, musicale ou autre, de préférence parmi les artistes du Pays Uzège-Pont du Gard ;
• Interdire l’accès à toute personne non inscrite sur la liste des participants fournie par la commission organisatrice.

Après délibération, le Conseil Municipal :

ACCEPTE la proposition d’organiser un marché nocturne sur la commune cet été et à prendre en charge les frais afférants lui incombant selon la charte ;

DESIGNE Madame MIRGALET Christine et Monsieur DUHAMEL Dominique, Adjoints comme représentants de la commune qui intègreront la commission organisatrice ;

AUTORISE MIRGALET Christine à signer la convention avec l’Office de Tourisme d’Uzès et le Comité de Promotion Agricole de l’Uzège

Vote unanimité

Le maire

Jean-Claude SAORIN