Ci dessous les liens pour accès aux délibérations :
54-2021 AVENANT CONVENTION INSTRUCTION
56-2021 ATTRIBUTION MARCHE JEUX BOULES
57-2021 ATTRIBUTIN MARCHE VOIRIE 2021
58-2021 ATTRIBUTION MARCHE STEP
63-2021 SUBVENTIONS INTEMPERIES 14-09-2021
64-2021 SUBENVTION DETRDSIL 2022
65-2021DECISION APPEL JUGT TA UNION EUROPEENNE
66-2021 SAISIE COMMISSION EUROPEENNE ONF
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Ci dessous les liens pour accès aux délibérations :
52-2021-Etat d’assiette et destination coupes de bois
53-2021 Groupement de commande
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Accès aux délibérations par les liens ci-dessous :
23-2021-Protection fonctionnelle élu
24-2021-Taux imposition taxes locales
25-2021-Création commission extra municipale de prospective urbanisme
26-2021-Décision modificative budgétaire
27-2021-Adhésion Service Assistance Temporaire du CDG 30
28-2021-Dépôt liste pour constitution commission DSP
29-2021-Lancement DSP affermage pour bar multi-services
30-2021-LEADER Bistrot de Pays
31-2021-ZAC Les Sablas Tranche 1
32-2021-entreprises habilitées aux travaux de raccordement de réseaux eau potable
33-2021-Renouvellement convention adhésion ATD
34-2021-Gabarits eau-demande subvention CG 30 et Agence de l’eau
Accès aux délibérations :
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