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Compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr SAORIN Jean-Claude, Maire.

Présents : Mmes, MIRGALET Christine, , ABOUDIHAJ Fanny, CLAUX Elodie, SARROBERT Claudie, WADIN Laëtitia 

Mrs ALEXANDRE Yves, DUHAMEL Dominique, CARON André. 

Procuration de FRASZCZAK Nathalie à SARROBERT Claudie

Absent : DUJARDIN Gaëtan

Secrétaire de séance MIRGALET Christine 

1°)Vote des 3 taxes

Taxe d’habitation=10.5

Taxe foncière bâti=14.5

Taxe foncière non bâti=58.8

Vote à l’unanimité des membres présents

2°) Vote des budgets 2018, M 14, M 49

BUDGET M.14. ANNEE 2018 

Equilibre du budget : après intégration des résultats reportés

SECTION DE FONCTIONNEMENT

– Dépenses 993 815.00 €

– Recettes 993 815.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

– Dépenses 1 697 507.00 €

– Recettes 1 697 507.00 €

BUDGET M.49. EAU – ASSAINISSEMENT -ANNEE 2018 

Equilibre du budget : après intégration des résultats reportés

SECTION DE FONCTIONNEMENT

– Dépenses 110207.00€

– Recettes 110 207.00€

SECTION D’INVESTISSEMENT

– Dépenses 546 044.00 €

– Recettes 546 044.00 €

Vote à l’unanimité des membres présents

3°) Tarif de l’eau potable et assainissement 

Le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants pour 2018

 EAU POTABLE                                 1.27 €/M3 

 EAU ASSAINIE                     0.73€/M3 

 ABONNEMENT COMPTEUR         50.00€      

 FORFAIT ASSAINISSEMENT        21.00€ 

 AGENCE DE L’EAU

REDEVANCE POUR POLLUTION                                                            0,29€/M3

REDEVANCE POUR MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE        0.155€/M3

REDEVANCE POUR PRELEVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU              0.062€/M3

Vote à l’unanimité des membres présents

4°) Pertes sur créances irrécouvrables budgets commune M14 et M49

Le conseil municipal

Vu le code des collectivités territoriales

Vu l’état des titres irrécouvrables transmis par Mme la Trésorière principale d’Uzès pour lesquels il a été demandé l’admission en non valeur,

Budget M14

Exercice 2005 BOIRON Fernand   380.00€

Budget M49

Exercice 2014-MORABIT Leila    301.44€ 

Exercice 2015-MORABIT Leila    269.82 €    

Exercice 2016-CARRE Guy-GALLEGO 193.90 €

Exercice 2016-DASNOY Cédric/FERNANDES Isabelle 0.01€

Exercice 2016-MORABIT Leila    144.34 € €

Total 2016                                       338.25 €

TOTAL M 49 =                           909.51 €

Après en avoir délibéré,

ADMET en non valeur le titre de recettes

PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l’exercice 2018 au compte 6541

Vote à l’unanimité des membres présents

5°) Subvention aux associations

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’attribuer :

250.00 €à l’association Rocvoisins.

250.00 € à l’association famille et loisirs

250.00 €à l’association  des compagnons du moulin de ST PONS.

250.00 € à l’association la ronde de l’amitié

250.00 €à l’association  Archéa

Une subvention exceptionnelle de250.00 € sera attribuée à l’association Archéa pour participation à l’achat d’une vitrine.

250.00 €à l’association  de la Chapelle

Une subvention exceptionnelle de500.00 € sera attribuée à l’association de la chapelle  pour l’organisation de la fête médiévale

250.00 € à l’association Les Pantragnas

Une subvention exceptionnelle de 500.00 € sera attribuée à l’association les Pantragnas pour l’organisation de la fête votive

110.00 € à l’association  des maires du Gard

Vote à l’unanimité des membres présents

6°) Réfection voirie Impasse du Montaubanet. Devis entreprise Joffre

 Suite au mauvais état de cette impasse et aux travaux sur les réseaux humides, il est nécessaire de refaire le goudronnage de la voirie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte le devis de l’entreprise Joffre T.P. d’un montant de 7121.40€ HT 8545.68€ TTC.

Vote à l’unanimité des membres présents

7°) Réhabilitation du réseau d’assainissement  des eaux usées et du réseau d’eau potable. Avenant N° 1.

Cet avenant a pour objet

  • La régularisation de prix nouveaux notifiés en cours de travaux par ordre de service n° 7(D1)
  • La prise en compte de travaux en moins et en plus entrainant la baisse du montant initial du marché (D2)

Montant de l’avenant : – 8 932.19 € HT – 9 878.63 € TTC

Nouveau montant du marché = 286 642.81 € HT 343 971.37 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte cet avenant.

Vote à l’unanimité des membres présents

8°)Desserte parcelle A 859 p 

Cet avenant a pour objet

  • La régularisation de prix nouveaux notifiés en cours de travaux par ordres de service n° 75 et 7 (D1)
  • La prise en compte de travaux en moins et en plus entrainant l’augmentation du montant initial du marché (D2)
  • La prise en compte du délai supplémentaire de 3 semaines selon l’ordre de service n° 7 (D 3)

Montant de l’avenant : 7 160.60 € HT 8592.72 € TTC

Nouveau montant du marché = 50 674.60 € HT 60 809.52 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte cet avenant.

Vote à l’unanimité des membres présents

9°) Budget commune. Durée de cadences d’amortissement

La durée des cadences d’amortissement est fixée par le conseil municipal sur proposition du Maire comme suit :

Compte 202 : Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre- 5 ans

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte ces conditions

Vote à l’unanimité des membres présents

Compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 mars 2018

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr SAORIN Jean-Claude, Maire 

Présents : Mmes, MIRGALET Christine, , SARROBERT Claudie, CLAUX Elodie, WADIN Laëtitia                        

Mrs ALEXANDRE Yves, DUHAMEL Dominique, CARON André.  

 Procuration de FRASZCZAK Nathalie à SARROBERT Claudie

Absent excusé : DUJARDIN Gaëtan 

Secrétaire de séance MIRGALET Christine 

1°) Désignation du correspondant de la commune auprès du

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard 

Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture,

Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture ;

Vu le courrier en date du 18 janvier 2018 de la Présidente du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard, Madame Maryse Giannaccini ;

Considérant que le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d’environnement et des paysages ;

Considérant que la loi a confié aux Conseils d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement un rôle de sensibilisation, d’information ainsi qu’une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thèmatiques ; 

Considérant la proposition du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :

1. Invité aux manifestations du CAUE, ce correspondant sera amené s’il le souhaite à siéger au sein du Conseil à titre consultatif. Il pourra ainsi prendre une part active aux travaux de réflexion, et apporter son témoignage.

2. Le correspondant bénéficiera d’une information permanente en matière d’environnement, de transition énergétique, de promotion du patrimoine au sens large et pourra solliciter le CAUE sur toutes les questions en la matière.

3. Le correspondant pourra contribuer aux initiatives du CAUE, notamment par sa participation à un jury chargé de valoriser chaque année un certain nombre de projets en matière d’habitat, de protection de l’environnement et de valorisation du patrimoine.

L’ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences  qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir. 

La durée du mandat est de trois ans.

En conséquence il vous est proposé de désigner 

Mme Christine MIRGALET

en qualité de correspondante du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard

  • Vote à l’unanimité des membres présents

2°) Adhésion à l’association de préfiguration du Parc naturel régional des Garrigues

Etant donné l’évolution récente des débats au sein de la CCPU, le conseil municipal décide de reporter sa décision sine die.

  • Vote à l’unanimité des membres présents

3°) Marchés nocturnes de l’Uzège

  • Le Maire explique aux membres présents que l’Office de tourisme d’Uzès et le Comité de Promotion Agricole organisent 12 marchés nocturnes cet été. Il est proposé à la commune d’en organiser un le 25 juillet 2018 .
  • Le Maire présente les modalités d’organisation et, notamment, la charte qui définit les engagements de chacune des parties concernées. Si la commune accepte les termes de la Charte, elle s’engage à :
  • -nommer un représentant, élu ou membre d’association, intégrant la commission organisatrice ;
  • -être présente sur le marché à partir de 17 h et ce jusqu’à  clôture, accueillir les exposants et assurer la fonction de placier ;
  • -fournir aux exposants une alimentation en électricité et en eau si nécessaire ;
  • -aménager un espace restauration comprenant tables et bancs mis à disposition du public ;
  • -à faire au mieux pour offrir une animation festive, musicale ou autre, de préférence parmi les artistes du Pays Uzège-Pont du Gard ;
  • -interdire l’accès à toute personne non inscrite sur la liste des participants fournie par la commission organisatrice.
  • Après délibération, le Conseil Municipal:
  • -ACCEPTE la proposition d’organiser un marché nocturne sur la commune cet été et à prendre en charge les frais afférants lui incombant selon la charte ;
  • -DESIGNE Madame MIRGALET Christine et Monsieur DUHAMEL Dominique, Adjoints comme représentants de la commune qui intègreront la commission organisatrice ;
  • -AUTORISE MIRGALET Christine à signer la convention avec l’Office de Tourisme d’Uzès et le Comité de Promotion Agricole de l’Uzège
  • Vote à l’unanimité des membres présents

4°)Approbation des comptes de gestion de l’année 2017

  • Pour les BUDGETS M14, M49, les comptes de gestion présentés                                              
  • à Mme le Trésorier Payeur Général par les comptables ayant exercé la gestion 2017
  • du 01/01/2017 au 31/12/2017  Mme ALBEROLA Christiane 
  • Les recettes et les dépenses portées sur les présents comptes sont conformes aux écritures de la comptabilité administrative. Ils sont exacts en ses résultats.
  • Voté à l’unanimité des membres présents.

5°)RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF M14 – ANNEE 2017

  • Après intégration des résultats reportés de l’exercice 2016
  • – les résultats de clôture en fonctionnement sont excédentaires de.551 496.48€
  • – les résultats de clôture en investissement sont excédentaires de. 266 410.18€
  • SOIT UN RESULTAT D’ENSEMBLE POSITIF DE ……………….817 906.66€
  • Voté à l’unanimité des membres présents.

6°)AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 COMPTE M14

  • Il apparaît à la fin 2017 un excédent de clôture de 817 906.66€
  • A affecter par reprise au budget 2018 aux comptes : 
  • 002   – excédent de résultat de fonctionnement reporté 551 496.48
  • 001 –  excédent d’investissement reporté                               266 410.18  
  • Voté à l’unanimité des membres présents,
  • 7°)RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF M49 – ANNEE 2017
  • Après intégration des résultats reportés de l’exercice 2016,
  • – les résultats de clôture en fonctionnement sont excédentaires de     149 446.16€
  • – les résultats de clôture en investissement sont excédentaires de …     48 472.40€
  • SOIT UN RESULTAT D’ENSEMBLE POSITIF DE………………….   197 918.56€
  • Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser
  • En dépenses pour un montant de                                          429 604.00€
  • En recettes pour un montant de                                             216 130.00€
  •       Voté à l’unanimité des membres présents,

8°) Affectation des résultats de l’exercice 2017 COMPTE M49.

  • Il apparaît à la fin 2017 un excédent de clôture de 197 918.56€ à affecter par reprise au budget 2018, aux comptes :
  • 001– excédent d’investissement reporté, 48 472.40€
  • 1068   – excédent de résultat de fonctionnement reporté    149 446.16€    
  • Voté à l’unanimité des membres présents,

Compte rendu du conseil municipal du 02 février 2018

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr SAORIN Jean-Claude, Maire

Présents : Mmes, MIRGALET Christine, FRASZCZAK Nathalie, SARROBERT Claudie, CLAUX Elodie, WADIN Laëtitia, Mrs ALEXANDRE Yves, DUHAMEL Dominique, CARON André.

Procuration de ABOUDIHAJ Fanny à ALEXANDRE Yves

Absent excusé : DUJARDIN Gaëtan

Secrétaire de séance MIRGALET Christine

1°) Vote ouverture de crédits « comptes 21 et   23 » avant approbation du budget 2018.Budget commune

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code des collectivités territoriales

Le montant budgétisé des dépenses d’investissement 2017 =635 734.00€ €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à la hauteur de 158 933.50€ pour des travaux de voirie engagés dans le village

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions ci-dessus.

Vote Unanimité

2°) Vote ouverture de crédits « comptes 21 et   23 » avant approbation du budget 2018.Budget annexe M49

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code des collectivités territoriales

Le montant budgétisé des dépenses d’investissement 2017 = 501 721.00€ €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à la hauteur de 125 430.50€ pour des travaux sur les réseaux d’eau potable, assainissement et amélioration de la station d’épuration

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions ci-dessus.

Vote Unanimité

3°) Boucles cyclo-découvertes 

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de boucle cyclo-découverte de la Garrigue présenté par le PETR Uzège Pont du Gard,

Considérant que le développement de la pratique du vélo constitue une demande forte de la population et représente un potentiel intéressant pour le développement du tourisme sur le territoire,

Considérant que les boucles cyclo-découvertes sont des itinéraires cyclables balisés sur routes « partagées » entre vélos et autos, sélectionnées pour leur faible trafic,

Il est proposé au Conseil Municipal :

  • D’approuver la boucle cyclo-découverte de la Garrigue, sa réalisation et son entretien sur territoire de la commune de La Capelle et Masmolène par la Communauté de Communes Pays d’Uzès,
  • D’accepter la pose de la signalétique nécessaire à l’aménagement du réseau sur la commune.

Vote Unanimité

4°) Démolition et reconstruction d’un mur chemin des Jasses.

« Un ouvrage n’appartenant pas à une personne publique ne fait pas obstacle à ce qu’il soit regardé comme une dépendance d’un ouvrage public, en l’occurrence le chemin communal des Jasses qui présente un lien physique avec le mur de Mr. PEYROT tel qu’il doive être regardé comme un accessoire indispensable à l’ouvrage » Ce mur menace de s’écrouler et cela pourrait entraîner de graves conséquences. (Accident corporel).

Des travaux de réfection de la voirie étant prévus, la commune fera reconstruire ce mur à l’identique c’est-à-dire en pierres.

Trois devis ont été demandés pour la réalisation de ce mur. Un des entrepreneurs ayant répondu à cette consultation a un lien de parenté avec le maire, ce dernier demande à Mr.DUHAMEL Dominique adjoint de présider cette séance, quitte la salle et ne prendra pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal attribue ce chantier à l’entreprise

Sarl ATEK

Vote Unanimité

5°) Application des Obligations légales de débroussaillement (Lettre de rappel du Préfet du 26/01/2018). Stratégie de contrôle.

Conformément à l’article L.2121-9 du code forestier la commune de LA CAPELLE ET MASMOLENE à mis en place la procédure suivante :

Courrier du 27/11/20107 transmis individuellement aux administrés concernés.

Réunion publique d’information le 07/12/2017 en présence des services de la D.D.T.M . et du S.D.I.S.

Mise à disposition du document d’information à tous les participants.

Reprise des informations dans le bulletin municipal, sur le site internet de la commune et affichage en mairie.

Un contrôle de l’exécution des travaux de débroussaillement sera effectué. En cas de non-exécution des travaux au 30 mars 2018 une mise en demeure sera adressée, donnant un délai de 31 jours supplémentaire. S’il y a non-exécution, la commune fera procéder à la réalisation d’office des travaux aux frais du contrevenant.

6°) Acquisition de 5 parcelles situées sur la commune de LA CAPELLE ET MASMOLENE(Gard) cadastrées section B numéro 350 de 14 a 40ca, B N° 353 de 1a 55ca, B N° 354 de 1a 05ca, B N° 370 de 3a 30ca, B N° 371 de 1a 40ca,

-Pouvoirs donnés à Monsieur le Maire

Après avoir oui les explications de Mr le maire concernant l’achat de ces 5 parcelles se situant dans le périmètre de protection rapprochée des forages de Barbion et dans le site de natura 2000 « étang et mares de La Capelle » le conseil municipal

-approuve l’acquisition des parcelles situées sur la commune de LA CAPELLE ET MASMOLENE(Gard) section B numéro 350 de 14 a 40ca, B N° 353 de 1a 55ca, B N° 354 de 1a 05ca, B N° 370 de 3a 30ca, B N° 371 de 1a 40ca,d’une surface totale de 21a70ca

appartenant à Madame Yvonne GILLION, moyennant le prix de principal de mille quatre vingt cinq Euros (1085 euros)

-confirme que les frais d’acte seront pris en charge par la commune de LA CAPELLE ET MASMOLENE.

-autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et les actes notariés.

Vote Unanimité