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Compte rendu du conseil municipal du 02 février 2018

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr SAORIN Jean-Claude, Maire

Présents : Mmes, MIRGALET Christine, FRASZCZAK Nathalie, SARROBERT Claudie, CLAUX Elodie, WADIN Laëtitia, Mrs ALEXANDRE Yves, DUHAMEL Dominique, CARON André.

Procuration de ABOUDIHAJ Fanny à ALEXANDRE Yves

Absent excusé : DUJARDIN Gaëtan

Secrétaire de séance MIRGALET Christine

1°) Vote ouverture de crédits « comptes 21 et   23 » avant approbation du budget 2018.Budget commune

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code des collectivités territoriales

Le montant budgétisé des dépenses d’investissement 2017 =635 734.00€ €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à la hauteur de 158 933.50€ pour des travaux de voirie engagés dans le village

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions ci-dessus.

Vote Unanimité

2°) Vote ouverture de crédits « comptes 21 et   23 » avant approbation du budget 2018.Budget annexe M49

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code des collectivités territoriales

Le montant budgétisé des dépenses d’investissement 2017 = 501 721.00€ €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à la hauteur de 125 430.50€ pour des travaux sur les réseaux d’eau potable, assainissement et amélioration de la station d’épuration

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions ci-dessus.

Vote Unanimité

3°) Boucles cyclo-découvertes 

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de boucle cyclo-découverte de la Garrigue présenté par le PETR Uzège Pont du Gard,

Considérant que le développement de la pratique du vélo constitue une demande forte de la population et représente un potentiel intéressant pour le développement du tourisme sur le territoire,

Considérant que les boucles cyclo-découvertes sont des itinéraires cyclables balisés sur routes « partagées » entre vélos et autos, sélectionnées pour leur faible trafic,

Il est proposé au Conseil Municipal :

  • D’approuver la boucle cyclo-découverte de la Garrigue, sa réalisation et son entretien sur territoire de la commune de La Capelle et Masmolène par la Communauté de Communes Pays d’Uzès,
  • D’accepter la pose de la signalétique nécessaire à l’aménagement du réseau sur la commune.

Vote Unanimité

4°) Démolition et reconstruction d’un mur chemin des Jasses.

« Un ouvrage n’appartenant pas à une personne publique ne fait pas obstacle à ce qu’il soit regardé comme une dépendance d’un ouvrage public, en l’occurrence le chemin communal des Jasses qui présente un lien physique avec le mur de Mr. PEYROT tel qu’il doive être regardé comme un accessoire indispensable à l’ouvrage » Ce mur menace de s’écrouler et cela pourrait entraîner de graves conséquences. (Accident corporel).

Des travaux de réfection de la voirie étant prévus, la commune fera reconstruire ce mur à l’identique c’est-à-dire en pierres.

Trois devis ont été demandés pour la réalisation de ce mur. Un des entrepreneurs ayant répondu à cette consultation a un lien de parenté avec le maire, ce dernier demande à Mr.DUHAMEL Dominique adjoint de présider cette séance, quitte la salle et ne prendra pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal attribue ce chantier à l’entreprise

Sarl ATEK

Vote Unanimité

5°) Application des Obligations légales de débroussaillement (Lettre de rappel du Préfet du 26/01/2018). Stratégie de contrôle.

Conformément à l’article L.2121-9 du code forestier la commune de LA CAPELLE ET MASMOLENE à mis en place la procédure suivante :

Courrier du 27/11/20107 transmis individuellement aux administrés concernés.

Réunion publique d’information le 07/12/2017 en présence des services de la D.D.T.M . et du S.D.I.S.

Mise à disposition du document d’information à tous les participants.

Reprise des informations dans le bulletin municipal, sur le site internet de la commune et affichage en mairie.

Un contrôle de l’exécution des travaux de débroussaillement sera effectué. En cas de non-exécution des travaux au 30 mars 2018 une mise en demeure sera adressée, donnant un délai de 31 jours supplémentaire. S’il y a non-exécution, la commune fera procéder à la réalisation d’office des travaux aux frais du contrevenant.

6°) Acquisition de 5 parcelles situées sur la commune de LA CAPELLE ET MASMOLENE(Gard) cadastrées section B numéro 350 de 14 a 40ca, B N° 353 de 1a 55ca, B N° 354 de 1a 05ca, B N° 370 de 3a 30ca, B N° 371 de 1a 40ca,

-Pouvoirs donnés à Monsieur le Maire

Après avoir oui les explications de Mr le maire concernant l’achat de ces 5 parcelles se situant dans le périmètre de protection rapprochée des forages de Barbion et dans le site de natura 2000 « étang et mares de La Capelle » le conseil municipal

-approuve l’acquisition des parcelles situées sur la commune de LA CAPELLE ET MASMOLENE(Gard) section B numéro 350 de 14 a 40ca, B N° 353 de 1a 55ca, B N° 354 de 1a 05ca, B N° 370 de 3a 30ca, B N° 371 de 1a 40ca,d’une surface totale de 21a70ca

appartenant à Madame Yvonne GILLION, moyennant le prix de principal de mille quatre vingt cinq Euros (1085 euros)

-confirme que les frais d’acte seront pris en charge par la commune de LA CAPELLE ET MASMOLENE.

-autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et les actes notariés.

Vote Unanimité