Archives pour la catégorie LA MAIRIE

La Mairie

Plante invasive : l’ambroisie

Info du Ministère de la Santé : http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-microbiologiques-physiques-et-chimiques/especes-nuisibles-et-parasites/ambroisie-info/article/qu-est-ce-que-l-ambroisie

Le pollen d’ambroisie à feuilles d’armoise, émis de fin juillet à début octobre selon les conditions météorologiques, est très allergisant (quelques grains de pollen par mètre cube d’air suffisent) et peut provoquer divers symptômes chez les personnes sensibles. Les réactions les plus couramment observées sont les suivantes :

RHINITE (dans 90% des cas) : éternuements en salves avec démangeaisons du nez qui coule beaucoup et se bouche

CONJONCTIVITE (75%) : les yeux sont rouges, gonflés, larmoyants et ils démangent

TRACHÉITE (50%) : toux sèche

ASTHME (50%) : difficulté à respirer, parfois très grave chez les personnes sensibles

URTICAIRE (10%) : rougeur, œdème, démangeaisons.

L’association de 2 ou 3 symptômes chez la même personne est le plus souvent notée.

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Vous êtes un particulier ou une entreprise privée :

- Si des pieds d’ambroisie se trouvent sur votre terrain :

Assurez-vous ou faites-vous confirmer qu’il s’agit bien d’ambroisie.
→ Consulter la carte de reconnaissance pratique de l’ambroisie

Si vous avez un doute concernant l’identification, envoyez par mail une photo à l’Observatoire des ambroisies
Signalez-la sur la plateforme de signalement ambroisie.

Vous êtes responsable : agissez vous-même immédiatement et éliminez-la avant la floraison (généralement entre début août et début octobre).
Voir le guide de gestion de l’Ambroisie à feuilles d’armoise.

conseil municipal

MAIRIE DE LA CAPELLE-MASMOLENE

Route de Masmolène

30700 LA CAPELLE-MASMOLENE Tél/fax : 04.66.37.32.40.

 

Mesdames, Messieurs,

 

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil-Municipal qui aura lieu dans la salle du Foyer-Municipal le :

Vendredi 13 juillet 2018 à 19 H

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’assurance de ma considération distinguée

Le Maire,

 

1°) Délibération portant autorisation du Maire à signer une convention de concession du droit de chasse sur les terrains appartenant à la commune.

2°) Création d’emploi de fonctionnaire

3°) Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement

4°) Création d’emploi d’agent recenseur.

 

 

 

Jean-Claude SAORIN

Affichage le 09 juillet 2018

 

Divers :

Travaux en cours

Etang : Sentier d’interprétation

DECI : Vérification et Entretien des bornes incendie.

14 juillet

URGENT : Déclaration dégâts sécheresse

L’arrêté relatif à la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2017 est paru au JO de ce matin.
Les administrés ont un délai de 10 jours pour établir leur déclaration à leur compagnie d’assurance.

Offre de 3 emplois intérimaires

De la part de Monsieur RAVIT, Directeur Général des Services du SICTOMU.

A l’attention de Madame ou Monsieur les délégués des communes.

Dans le cadre de la période estivale, nous sommes à la recherche de personnels afin de renforcer nos équipes de collecte.

Il nous reste encore 3 contrats à pourvoir.

Aussi, si vous avez connaissance de personnes intérimaires pour une mission de ripper et possédant le sérieux et l’engagement nécessaire, je vous serai reconnaissant de bien vouloir nous relayer leurs candidatures au plus vite.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur les délégués, de recevoir mes respectueuses salutations.

Sandra BOURETZ

Secrétariat SICTOM de la région d’Uzès

Quartier Bord Nègre – D3 bis

30210 ARGILLIERS

Tél : 04 66 22 13 70

Fax : 04 66 22 26 11

sictomu@sictomu.fr

www.sictomu.org

Fête votive 2018, les 22, 23, 24 Juin

Organisée par les Pantragnas.

Au programme :

 VENDREDI 22 JUIN – l’INTRO 

  • 16h30 – Inscription au concours de Belote – Avec la participation de l’entreprise Sable et Gravier de France. 
  • 17h – Concours de Belote 40€ + Participation
  • 19h – Ouverture de la Buvette et restauration rapide
  • 20h – Soirée DJ Animée par « DYB events » 

SAMEDI 23 JUIN – L’APERO MOUSSE

  •  9h30 – Inscription au concours de Belote  – Avec la participation de l’entreprise Pesenti Frères. 
  • 10h – Concours de Belote 40€ + Participation
  • 11h30 – Ouverture de l’apéro mousse
  • 12h30 – Grillade et restauration rapide
  • 15h30 – Concours de Pétanque en équipe – 10€/équipe – Avec la participation de l’entreprise de peinture Christian Desvergees
  • 19h – Grillade et restauration rapide
  • 20h – Soirée DJ Animée par « DYB events » 

 DIMANCHE 24 JUIN – LA PAËLLA

  • 9h00 – Départ de l’Aubade (vente de viennoiserie) 
  • 9h30 – Inscription au concours de Belote  –  Avec la participation de l’entreprise Bouzigue. 
  • 10h – Concours de Belote 40€ + Participation
  • 12h – Apéro Peña 
  • 13h30 – Méga Paëlla (sur réservation)  
  • 15h30 – Concours de Pétanque en équipe – 10€/équipe – Avec la participation de l’entreprise Balayage Provençal
  • 19h – Apéro Sono et Grillades 

 

Les Pantragnas remercient leurs sponsors cités précédemment dans les concours ainsi que les établissements Sébastien Plomberie et Canal

Les mises des concours seront maintenues si le nombre de participant est suffisant.

L’association ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant de votre présence à cet évènement. L’association se réserve le droit à tout moment et sans avis préalable de modifier ou suspendre les activités.

Merci de votre compréhension

Un nouveau food-truck

A partir de jeudi soir 14 juin, de 18h 30 à 22h, tous les jeudis, les vendredis et samedis, un nouveau food-truck prendra place  sur le terrain du jeu de boules à Masmolène.
Il proposera : tapas, tacos et autres plats à consommer sur place ou à emporter,  ainsi que des boissons.
A l’initiative d’un couple de nouveaux habitants dans le village.
VENEZ NOMBREUX FAIRE LEUR CONNAISSANCE !

Ramassage poubelles

Comme chaque été, la collecte du SICTOMU se fera 2 jours par semaine, le mardi et le vendredi.

A partir du 02 juillet jusqu’au 01 septembre.

Compte rendu du conseil municipal du 6 juin 2018

Date de convocation du Conseil Municipal 31 mai 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 juin 2018

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr SAORIN Jean-Claude, Maire 

Présents : Mmes, MIRGALET Christine, ABOUDIHAJ Fanny, CLAUX Elodie, FRASZCZAK Nathalie, SARROBERT Claudie, WADIN Laëtitia 

Mrs ALEXANDRE Yves, DUHAMEL Dominique, CARON André. 

Absent excusé : DUJARDIN Gaëtan

Secrétaire de séance MIRGALET Christine 

1°) Changement statuts SIRP

Après avoir entendu les explications de Mr le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de La Capelle et Masmolène, Flaux, Saint Victor des Oules.

Le siège social est situé Place de Verdun à La Capelle Masmolène

.

2°) Autorisation d’occupation du domaine public

L’occupation temporaire du domaine public par Mr PERSIL William et Mme MOULIN Caroline afin d’installer son camion snack est soumise à redevance.

Cette autorisation est valable un an à compter du 14 juin 2018 et renouvelable par tacite reconduction

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de fixer à 30.00€/mois (trente) le montant de cette redevance.

Celle-ci sera acquittée annuellement avec effet à compter du 14 juin 2018.

 Cette occupation pourra éventuellement être étendue lors de manifestations occasionnelles au prix de 20€ par manifestation et acquittée à chaque évènement

Vote : Unanimité

3°)Travaux eau et assainissement et voirie. Choix de l’entreprises Prestation d’étude topographique

Dans le cadre de la réhabilitation du réseau d’eau potable (sur des travaux 2018) et de la voirie, il est nécessaire de lancer les missions suivantes préalables au lancement des travaux.

Prestation d’étude topographique.

Pour cette mission, il a été consulté les entreprises suivantes :

Cabanon Fabien, SCP DANIS – REPELLIN et Cabinet LESENNE Martinez.

Le résultat de la consultations est la suivante :

Prestation d’étude topographique : LESENNE Martinez : 3 980.00 € HT

La commission MAPA a émis le choix suivant :

Prestation d’étude topographique : LESENNE Martinez : 3 980 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal attribue cette mission à la société LESENNE Martinez et autorise le maire à signer tous les documents concernant ces missions.

Vote Unanimité

 4°) Avenant au marché de maîtrise d’œuvre du nouvel ouvrage épuratoire

Afin de réaliser l’avant-projet de la future station d’épuration, il est nécessaire de » faire une étude hydrogéologique de vulnérabilité des eaux souterraines vis-à-vis de l’infiltration des rejets d’effluents au niveau des postes de relevage et du fossé de by-pass.

Cette prestation n’ayant pas été prévue, il est nécessaire d’établir un avenant de                                                                2250.00€ HT 2 700€ TTC.

Le montant du nouveau marché est donc de 20 857.00€ HT 25 028.40€ TTC

Vote Unanimité

5°) Délibération relative à la chasse sur le territoire communal

La Conseil Municipal,

Vu le code civil,

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Vu le code de l’environnement,

Vu le bail de chasse établi en date à La Capelle-et-Masmolène du 2 septembre 2011, liant la Commune et l’association dénommée « Association de chasse SAINT-HUBERT »,

Vu la délibération du Conseil, en date à La Capelle-et-Masmolène du 6 septembre 2017, portant renouvellement du bail de chasse à la société de chasse « SAINT-HUBERT »,

Considérant que l’association dénommée « Association de chasse SAINT-HUBERT », représentée par son Président, Monsieur Jean-Pierre PESENTI, a fait connaître que, par décision de son assemblée générale, en date du 23 mars 2018, la dite association a été dissoute,

Que cette association était titulaire d’un bail de chasse sur les terrains dépendant du domaine privé communal,

Qu’il y a donc lieu de constater la disparition du preneur à ce bail de chasse,

Que cette disparition emporte résiliation anticipée du bail de chasse,

Qu’il y a lieu d’en donner acte au liquidateur de la dite association,

Considérant que le droit de chasser sur un terrain appartient à son propriétaire,

Que ce droit peut être concédé, notamment par l’effet d’un bail de chasse,

Que, du fait de la résiliation du bail susvisé, la Commune est donc revenue en possession directe de ce droit de chasser,

Considérant que, cependant, et tenant l’importance toujours plus grande des dégâts de gibier observés sur le territoire communal, il est d’intérêt général de promouvoir, le plus possible, au moins la chasse aux espèces nuisibles,

Que, pour ce faire, et dans l’attente d’une nouvelle forme de chasse organisée, il y a lieu de déclarer ouverte librement la chasse sur les terrains communaux, à tout praticien individuel dûment qualifié, à tous gibiers autorisés sur l’ensemble des territoires appartenant au domaine privé communal et ce pendant les périodes d’ouverture fixées par l’autorité préfectorale,

Que le Maire sera chargé de faire large publicité de ce choix communal,

Considérant, néanmoins, qu’une nouvelle forme organisée de pratique cynégétique sur le territoire communal est nécessaire pour assurer une pression de chasse efficace sur les effectifs de gibier,

Que la Commune ne dispose pas des capacités pour l’organiser par elle-même,

Que, de plus, elle n’entend pas se substituer à l’initiative privée pour l’organisation de la vie associative, ni pour la pratique d’activités sportives, ludiques ou de loisirs,

Qu’il y a lieu de charger le Maire de chercher à nouer un nouveau partenariat, avec de nouveaux acteurs, pour ce faire,

Qu’il y a lieu de dire que le Conseil statuera sur le cadre juridique de ce nouveau partenariat lorsque les contacts auront abouti à une proposition construite,

Décide :

– de donner acte au liquidateur de l’Association de Chasse SAINT-HUBERT de la résiliation anticipée du bail de chasse du 2 septembre 2011, prorogé par la délibération du 7 septembre 2017,

– de déclarer ouverte à tout praticien dûment qualifié exerçant individuellement, la chasse à tous gibiers autorisés sur l’ensemble des territoires appartenant au domaine privé communal et ce pendant les périodes d’ouverture fixées par l’autorité préfectorale,

– de faire large publicité de cette ouverture,

– de charger le Maire de faire toutes consultations et concertations en vue de préparer un nouveau partenariat avec de nouveaux acteurs de la chasse sur le territoire communal,

– de réserver sa décision concernant la forme et les modalités de ce nouveau partenariat,

– de charger le Maire de tous actes nécessaires ou induits par cette décision.

Vote Unanimité

6°) Demande de subvention au titre des fonds régional d’intervention. Chapelle

Le conseil municipal sollicite un financement auprès du conseil régional l’Occitanie.

Ces travaux permettront de sécuriser, reprendre la maçonnerie, réaliser des coulinages et fichage extérieur 

Le montant des travaux est estimé à 24 661.00 € HT

Le conseil municipal autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

Le plan de financement prévisionnel sera de

Subvention Région 30% = 7 398.30 €

Fonds de concours CCPU         = 2 262.70 €

Part Communale                   =15 000.00€

Echéancier : 

Juin 2019 à décembre 2019

Vote Unanimité

7°) Détermination du taux de promotion d’avancement de grade.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade. 

Mme la Présidente du Comité technique départemental précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’avis du Comité technique paritaire,

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

De retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus. 

Taux applicable au 01 mai 2018

Vote Unanimité

8°) Création d’emploi pour avancement de grade

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. 

– Considérant que Mme DELILLE Evelyne actuellement adjoint administratif, échelle C1, depuis 1995 remplit les conditions des Décrets n°2006-1690 du 22 décembre 2006, Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 et Décret n°2016-604 du 12 mai 2016 pour prétendre à un passage au grade supérieur,

Considérant la nécessité de créer l’emploi de grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, 

Le Maire propose à l’assemblée,

– la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, échelle C2, permanent à temps complet,

Filière : administrative

Cadre d’emploi : catégorie C

Grade : adjoint administratif principal de 2ème classe, échelle  : C2

– ancien effectif  0,

                – nouvel effectif  1,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau de l’emploi ainsi proposé

Avec effet rétroactif au 01 mai 2018,

Vote Unanimité