Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr SAORIN Jean-Claude, Maire
Présents : Mmes MIRGALET Christine, ABOUDIHAJ Fanny, SARROBERT Claudie, CLAUX Elodie, FRASZCZAK Nathalie, WADIN Laëtitia
Mrs ALEXANDRE Yves, DUHAMEL Dominique, CARON André.
Absent excusé : DUJARDIN Gaëtan
Secrétaire de séance : MIRGALET Christine
1°) Convention ALSH Accueil de Loisirs sans Hébergement au centre social se St Quentin la Poterie
Monsieur le Maire explique aux Membres présents qu’afin de continuer notre partenariat avec le Centre Socioculturel Intercommunal Pierre Mendes France, il convient de signer une nouvelle convention de cooperation2017-2020, la dernière étant arrivée à échéance. L’adhésion à cette convention sera versée annuellement au CSI PMF de 2017 à 2020, au prorata du nombre d’habitants de La Capelle et Masmolène. (2,75€ par habitant)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- ACCEPTE la signature de la convention de coopération 2017-2020 avec le Centre Socioculturel Intercommunal Pierre Mendes France et le paiement, au CSI PMF, de l’adhésion correspondante.
- AUTORISE le Maire à signer la convention en question et tous les documents relatifs à cette adhésion.
Vote : Unanimité
2°) Bail de chasse
Suite au bail établi le 02 septembre 2011 entre la commune de LA CAPELLE ET MASMOLENE représentée par le maire Jean-Claude SAORIN et l’association de chasse « LA ST HUBERT » représentée par le président Jean-Pierre PESENTI, le bail continuera par tacite reconduction pour une période de 3 ans du 1er septembre 2017 au 31 août 2020.
Le montant du loyer annuel de 900 € (NEUF cents euros) payable entre les mains du trésorier payeur à Uzès, est maintenu et sera revu dans 3 ans au 31 août 2020
Vote : Unanimité
3°) Avenant à la convention de concours avec la société SAS FULCHIRON pour la réfection et mise en état de servir de la route au passage des poids lourds pour l’exploitation de la carrière de Vallabrix et Saint Victor des Oule
Le maire porte à connaissance du conseil municipal la convention portant accord d’exécution et avenant à une convention de concours entre la commune de La Capelle et Masmolène et la société FULCHIRON INDUSTRIELLE SAS.
Cette convention de 3 pages est jointe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette convention
4°) Décision Modification budgétaire N° 1 Budget M14 Investissement
Considérant que pour ajuster le budget primitif il est nécessaire d’effectuer les modifications suivantes à la section investissement
Crédit à ouvrir Dépense d’investissement
Chapitre 23 –article 2315
Installation matériel et outillage technique + 103 000.00€
Chapitre 204 –article 2041582
Autres groupements-Bâtiments et installations + 1 800.00 €
Crédit à réduire Dépense d’investissement
Chapitre 21-article 2151 Réseaux de voirie -103 000.00€
Chapitre 21- article 2151 Réseaux de voirie -1 800.00 €
Vote à l’unanimité
