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La Mairie

Compte rendu du conseil municipal du 17/09/2019

 Date de convocation du Conseil Municipal 10 septembre 2019

                     EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17septembre 2019

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr SAORIN Jean-Claude, Maire 

Présents MIRGALET Christine, CARON André, ABOUDIHAJ Fanny, DUHAMEL Dominique, CLAUX Elodie, WADIN Laëtitia, ALEXANDRE Yves

Procuration de à MIRGALET Christine, Jean-Claude SAORIN

Procuration de SARROBERT Claudie à SAORIN Jean-Claude

Absente excusée :  FRASZCZAK Nathalie 

        1) Désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant à la commission de suivi de site (CSS) pour la carrière FULCHIRON

Après lecture du projet d’arrêté portant création d’une commission de suivi de site (CSS) dans le cadre de l’exploitation d’une carrière par la société FULCHIRON, le conseil municipal décide que M. SAORIN Jean-Claude sera le représentant titulaire et que M. DUHAMEL Dominique sera le représentant suppléant de cette commission.  

Vote à l’unanimité  

        2) Etat d’assiette et destination des coupes de bois

Vu le code forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ; 

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ; 

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; 

Considérant :  

  • La proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 08/08/2019 pour l’exercice 2020, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits
  • Le programme pluriannuel de coupes pour la période 2012-2031  

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :  

Informe le préfet de Région des motifs de son opposition à l’inscription des coupes suivantes proposées par l’ONF sur l’état d’exercice 2020 :  

  

Parcelle 

(UG) 

Type de coupe 

Volume présumé réalisable 

(M3) 

Surface à parcourir 

(ha)

Coupe prévue à l’aménagement 

(Oui/Non)

Année prévue à l’aménagement 

Demande du propriétaire 

(Année de report ou de suppression

Motif 

(Article L214-5 du CF)

1

Taillis

800

13.88

Oui 

2019

Suppression 

Le bois est trop jeune ; Avis partagé par l’agent ONF)

8

Taillis

1400

24.2

Oui

2020

Report 

Parcelle jouxte le parc photovoltaïque. Cela fera une trop grande surface coupée à blanc d’un seul tenant 

Vote à l’unanimité  

3) Avenant n°2 à la convention d’organisation entre le service « Application du Droit du Sol » de la Communauté de Communes Pays d’Uzès et la commune de La Capelle et Masmolène

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,

Vu la délibération de la Communauté de communes de l’Uzège en date du 16 décembre 2005 relative à l’organisation du service Application du Droit des Sols,

Vu la délibération de la Communauté de communes Pays d’Uzès en date du 1er juillet 2019 concernant l’avenant n°2 à la convention d’organisation entre le service « Application du Droit du Sol » de la Communauté de Communes et les communes,

Vu la convention d’organisation en date du 3 février 2006 entre le service « Application du droit du sol » de la Communauté de Communes et la Commune de La Capelle et Masmolène

Considérant qu’une déclaration préalable est exigée pour les travaux sur une maison ou annexe (garage, véranda) qui entraîne la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol inférieure à 40 m², la création et le changement de porte/ fenêtre / toiture, le changement de destination, la construction d’un mur, le ravalement de façade, les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager. 

Considérant que l’instruction des déclarations préalables autres que pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager, a été abandonnée par les services instructeurs créés suite à la loi ALUR, 

Considérant que l’instruction des déclarations préalables autres que pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager par la Communauté de Communes Pays d’Uzès était une exception. 

Considérant la décision du conseil communautaire du 1er juillet 2019 de ne plus instruire ces DP. 

Il est proposé au Conseil Municipal:

– de retirer de la convention l’instruction des DP autres que pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager. 

A la demande de la commune, la Communauté de Communes Pays d’Uzès instruira occasionnellement les déclarations préalables autres que pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager. L’instruction de ces déclarations préalables sera facturée 136,50 €.

– d’autoriser Madame, Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention d’organisation entre le service « Application du droit du sol » de la Communauté de Communes Pays d’Uzès et la commune.

Vote :  

2 Contre;  1 Abstention;  6 Pour  

récupération des plastiques agricoles usagés

Info du SICTOMU

Nouvelle campagne destinée aux agriculteurs pour la récupération des plastiques usagés.

Il leur sera possible d’apporter leur plastique (propres, triés et séparés) en déchèterie de Vallabrix durant la période suivante :

–  le jeudi 7 novembre 2019 uniquement de 8h30 à 11h45 et de 14h00 à 17h15 pour le paillage couleur

–  le jeudi 21 novembre 2019 uniquement de 8h30 à 11h45 et de 14h00 à 17h15 pour les films de serre

Voir affiches explicatives ci-dessous.

Nous vous rappelons que pour le maintien de ce type d’opération gratuite, il faut bien respecter les consignes de tri. En effet lors de notre collecte d’automne 2017 nous avons eu des tuyaux d’irrigation mélangés aux plastiques de paillage couleur.

Secrétariat SICTOM de la région d’Uzès

Quartier Bord Nègre – D3 bis

30210 ARGILLIERS

 Tél : 04 66 22 13 70

Fax : 04 66 22 26 11

sictomu@sictomu.fr

www.sictomu.org

Association Recyclerie Ressourcerie en Uzège

L’ARRU ouvre ses portes samedi à partir du 14 septembre à 10h à 18h et dimanche 15 septembre de 10h à 13h à Montaren, 125 route de Gattigues (ex Carrelages Montavenois)
Les bénévoles de l’association vous accueilleront ensuite tous les samedi et dimanche aux mêmes horaires.
Vous trouverez de nombreux objets testés et/ou remis en état à prix solidaire (électroménager, vaisselle, informatique, vélos, petit mobilier, sièges bébé et poussettes,etc.)
 
Rendez-vous sur le site de l’ARRU
 
ARRU, Association Recyclerie Ressourcerie en Uzège
Centre Socioculturel Intercommunal Pierre Mendès France
Avenue Léon Pintard – 30700 Saint Quentin la Poterie
Tél : 06 63 77 58 70 – contact@recyclerie-uzege.org
Association 1901 – Siren : 829754027

Reprise des cours de gym

Lundi 16 septembre, les cours de gym d’entretien pour dames reprendront, à l’horaire habituel : 18h20 – 19h20.

Toujours au foyer communal, toujours avec Pascale Chosson, pour 115 € par an.

N’oubliez pas qu’il faut aussi prendre son adhésion au Centre Socioculturel de St Quentin (tarif maxi 21 €), qui permet de bénéficier aussi de la médiathèque et de l’inscription aux autres activités proposées.

Fort risque incendie

Info de la Préfecture du Gard

Dès ce dimanche et toute la semaine prochaine, Météo France annonce des rafales de vent venant du nord de 70 à 80 km/h.

La sensibilité de la végétation au risque d’incendie est jugée exceptionnelle sur plus de la moitié du département du Gard.

Le vent annoncé, couplé à des températures chaudes et un temps sec, va encore accentuer l’état de sécheresse de la végétation. Les légères précipitations annoncées localement pour ce week-end ne seront pas de nature à provoquer une diminution de cette sensibilité.

Le préfet du Gard appelle donc au respect des consignes suivantes :

  • l’utilisation d’engins mécaniques équipés de girobroyeur, de débroussailleuses ou tronçonneuses, ainsi que d’appareils nécessaires aux travaux sur métaux pour la découpe, la soudure ou l’abrasion, esttrès vivement déconseillée, particulièrement aux heures chaudes de la journée,

  • tout apport de feu (barbecues, incinérations de végétaux, feux d’artifice, lanternes volantes, jets de mégots…) à moins de 200 mètres des forêts ou garrigues est strictement interdit,

  • fumer est également strictement interdit dans les espaces précités,

  • le bivouac en dehors des lieux aménagés et sécurisés est à proscrire,

  • tout départ de feu doit être signalé en composant le 18 ou le 112.

Des contrôles visant au respect de la réglementation sur l’emploi du feu sont organisés durant la saison estivale et toute infraction sera sanctionnée.

La vigilance, le bon sens et le civisme de chacun doivent rester d’actualité par l’adoption de comportements responsables permettant d’éviter tout risque de départ de feux.

Plus d’informations sur le site de l’État dans le Gard : http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/Interdiction-d-emploi-du-feu

 

Concert samedi 14 septembre dans la cour de l’école

L’orchestre de l’Ecole Municipale de musique d’Uzès est invité samedi 14 septembre à 20h30 pour un concert dans la cour de l’école maternelle.
Cet orchestre réunit élèves, professeurs de l’école de musique et amateurs autour d’une même passion : jouer ensemble.
Une trentaine de musiciens seront présents, pour notre plus grand plaisir.
Entrée gratuite.
VENEZ NOMBREUX !
(En cas de mauvais temps, le concert se tiendra au foyer communal.)

Info du Ministère de la Transition écologique et solidaire

Un mois de pluie en quelques heures : sur l’arc méditerranéen, de fortes précipitations peuvent s’abattre de manière soudaine et violente. Face à ce risque d’inondation, il est indispensable de connaître les bons comportements à adopter. Le ministère de la Transition écologique et solidaire, en lien avec le ministère de l’Intérieur, lance sa campagne de prévention du 26 août au 27 octobre.
Pour télécharger le kit de sécurité, plus d’infos sur :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/campagne-pluie-inondation-dans-larc-mediterraneen-0

 

Sécheresse Info Préfecture

M. le Préfet du Gard a réuni le comité de suivi de la sécheresse le 20 août 2019 pour faire le point sur la situation hydrologique du département.

Les épisodes pluvieux modérés de ces derniers jours n’ont pas permis de combler les déficits enregistrés sur les cours d’eau et les nappes phréatiques ces dernières semaines, en particulier sur une partie sud du département du Gard où la situation de sécheresse s’aggrave.

Météo-France prévoit peu de précipitations et des températures élevées pour les prochains jours

M. le Préfet du Gard a donc décidé de :

  • Placer les bassins versants du Vidourle, et de la Cèze aval en crise (97 communes, dont La Capelle et Masmolène),
  • Placer le Gardon aval en alerte de niveau 2 (73 communes),
  • Maintenir en alerte de niveau 2 le bassin versant Cèze amont et la zone Ardèche (46 communes)
  • Placer le bassin versant Hérault en alerte de niveau 1 (27 communes),
  • Maintenir en alerte de niveau 1 les secteurs Vistre – Vistrenque, et Gardon Amont,
  • Maintenir en vigilance les secteurs Dourbie, Rhône et Camargue .
 

En alerte de niveau 1, le remplissage des piscines privées, le lavage des voitures et le fonctionnement des fontaines en circuit ouvert sont interdits. De plus, des restrictions d’horaires pour l’arrosage sont mises en place. Sont interdits l’irrigation agricole et des jardins potagers entre 10h00 et 18h00 (sauf pour les modes d’irrigation économes en eau). Pour l’arrosage domestique (pelouses, jardins d’agrément, …), des terrains de golf, et des espaces sportifs, l’interdiction s’étend entre 8h00 et 20h00.

En alerte de niveau 2, les interdictions supplémentaires concernent l’arrosage des espaces sportifs ainsi que celui des pelouses et espaces verts privés et publics. L’irrigation agricole et l’arrosage des jardins potagers sont interdits entre 8h00 et 20h00 (sauf pour les modes d’irrigation économes en eau), voire une nuit sur 2 si l’eau est prélevée dans un cours d’eau ou dans sa nappe d’accompagnement

En crise, seuls les usages prioritaires de l’eau (liés à l’alimentation en eau potable, aux exigences de la santé, à la salubrité publique et à la sécurité civile) et l’abreuvement des animaux sont autorisés.

Ces mesures de restrictions ne sont pas applicables aux usages dont l’eau provient de la nappe d’accompagnement du Rhône, du canal BRL alimenté par le Rhône, ainsi que de retenues dont l’eau a été stockée en période où la ressource était abondante.

Sur les territoires classés en vigilance, il est demandé à chacun d’adopter un comportement écoresponsable, en utilisant l’eau de manière mesurée.

Le détail de ces mesures est disponible sur le site des services de l’État dans le Gard :
 
http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Secheresse/Actualites-de-l-annee/Secheresse-dans-le-Gard-Situation-au-20-aout-2019
 
et sur le site PROPLUVIA http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp .

Recensement des pertes dans les exploitations agricoles

Les exploitants concernés doivent venir récupérer le formulaire en mairie.
 
L’épisode de canicule et les incendies du début de l’été ont pu causer des dégâts importants sur les exploitations agricoles du département du Gard.
Le recensement des pertes de récolte et de fonds occasionnées par ces conditions climatiques exceptionnelles est en cours.
Pour cela les agriculteurs de la commune peuvent compléter le formulaire « recensement des pertes suite à une calamité agricole ».
Dans l’intérêt collectif des administrés il faudra regrouper ces déclarations au secrétariat.

Le recensement des pertes permettra notamment aux services de l’Etat d’estimer les taux de pertes par production et  par zone afin:
* de solliciter, le cas échéant, auprès du Ministre de l’agriculture la reconnaissance du caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les agriculteurs gardois
* d’examiner la possibilité d’octroyer un dégrèvement partiel de la taxe sur le foncier non bâti.

Gérard CHEVALIER
Chef du Service Economie Agricole
DDTM du Gard.
Cendrine GILLOUX
 
Gestionnaire des Calamités Agricoles Installation PCAE filière élevage DDTM du GARD – Service Economie Agricole Unité « Installation, Structures et Gestion des Crises Agricoles » Tel : 04 66 62 62 02 e mail : cendrine.gilloux@gard.gouv.fr
 
 
 
 

risque d’incendie- Info Préfecture

Le niveau de risque d’incendie de forêt du dimanche 30 juin 2019 a été classé en « très sévère », par Météo France sur notre commune.
 
Courrier du 21 juin 2019 de M. le préfet.
 
Rappel  à la vigilance et à l’interdiction de tout type d’emploi du feu jusqu’à 200 m des forêts.
 

L’interdiction de tout type d’emploi du feu dans les forêts et  jusqu’à 200 m est permanente du 15 juin au 15 septembre au moins. 
Les comportements illégaux et dangereux seront sanctionnés. 
 
Christophe Chantepy 
Responsable unité Forêt DFCI
 
Cyrille ANGRAND
Chef du service Environnement Forêt – SEF

Direction départementale des territoires et de la mer du Gard
89, rue Weber – CS 52002
30907 Nîmes cedex 2
Tél. : 04 66 62 63 54