Archives pour la catégorie LA MAIRIE

La Mairie

Rappel : samedi 18 novembre

Entre 9h30 et 17h, 16ème édition des Chantiers d’automne du Conservatoire des Espaces Naturels.

Venez donner un coup de pouce à la nature en participant à l’entretien des mares. Bonnes chaussures recommandées.

Journée ouverte à tous.

ATTENTION : inscrivez-vous au 04 67 29 90 66.

Journée organisée par le Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc-Roussillon, qui veille sur la santé des zones humides de La Capelle.

Info du SICTOMU

Le SICTOMU en partenariat avec Sud Rhône Environnement (votre syndicat de traitement des déchets ménagers) lance sur votre commune une campagne de sensibilisations au tri des déchets.

A l’occasion de l’élargissement des consignes de tri, les conseillers du tri de Sud Rhône Environnement réaliseront des visites en porte à porte sur votre commune du 15 au 17 novembre.

Lors de leurs visites, nos conseillers du tri présenteront à chaque usager les nouveaux emballages qui doivent être déposés dans les colonnes jaunes.

Pour rappel, désormais les colonnes jaunes accueillent tous les emballages en plastique ( bouteille, pot, barquette, film ) et toujours les emballages en carton et ceux en métal.

Renseignements complémentaires :

Johan CORDONNIER, Chargé de mission habitat collectif

Coordinateur des conseillers du tri

Tél : 04.66.59.06.51   Port : 06.08.22.71.02

SUD RHÔNE ENVIRONNEMENT

3 Avenue de la Croix Blanche -BP n°5

30301 Beaucaire PDC 1

www.sudrhoneenvironnement.org

Info sécheresse : dégradations

Si vous êtes victime de dégradations de votre habitation suite à la sécheresse (fissures,…), nous vous invitons à faire rapidement une déclaration manuscrite en maire, et une déclaration auprès de votre compagnie d’assurance.

Ainsi la Mairie pourra à son tour faire une déclaration par voie officielle et communiquer toutes vos déclarations  à la Préfecture pour une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Déclaration à  apporter au secrétariat de la mairie.

Interdiction d’emploi du feu prolongée jusqu’au 30 novembre 2017 inclus

Monsieur le maire,

L’absence de précipitations notables et prolongées depuis plusieurs mois et le dessèchement exceptionnel de la végétation maintiennent le niveau de risque d’incendie de forêt à un niveau d’une importance jamais connue à cette période de l’année. En effet, malgré le raccourcissement de la durée du jour et des températures basses en début de journée, des feux de grande ampleur restent possibles. Aucun secteur du département n’est épargné, même les zones où quelques précipitations ont eu lieu les 19 et 20 octobre 2017

Les prévisions météorologiques n’annoncent aucune précipitation à venir de nature à modifier significativement cet état de grande sensibilité de la végétation.

Aussi, et pour la troisième fois cette année, j’ai décidé de prolonger l’interdiction d’emploi du feu à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts et garrigues initialement fixée par l’arrêté préfectoral n°201244-0013 du 31 août 2012.

L’interdiction d’emploi du feu est donc à nouveau prolongée.
Elle est désormais en vigueur jusqu’au 30 novembre 2017 inclus

Cette prolongation de l’interdiction d’emploi du feu s’applique à toute personne, propriétaires de terrain compris. Elle concerne l’emploi du feu sous toutes ses formes : barbecue, cigarette, feu de camp, écobuage, brûlage de résidus issus du débroussaillement réglementaire, lâchers de lanternes célestes, …

Le non-respect de l’interdiction d’emploi du feu expose son auteur à des poursuites pénales (contravention de 4ième classe sanctionnable par un timbre amende de 135 €). En cas d’incendie, même involontaire, des amendes pouvant aller jusqu’à 150 000 € ainsi que des peines d’emprisonnement peuvent être prononcées. Des dommages et intérêts peuvent être réclamés.

Il est rappelé que le brûlage des déchets verts de parcs et jardins (déchets de tonte, feuillages, branchages issus d’élagage de haies, …) demeure interdit en tout temps sur l’intégralité du département au titre de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.

Le préfet du Gard

Info du centre socioculturel de st Quentin

Mardi 31 octobre aura lieu la Veillée de la Roumêgue, notre manifestation autour des traditions locales . Dans le programme : 15h rencontre avec un auteur local, 17h -conte, 18h Castagnade.

Si vous souhaitez participer à la préparation de cette manifestation,  vous pouvez venir aux différents temps organisés à cet effet :

Lundi 30 octobre – préparer  la soupe (9h au csi)
Mardi 31 octobre – fendre les châtaignes et préparer le pain pour les tartines ( 14h au csi)
 – assurer le service de la soupe et des tartines (18h au csi)
 – démonter la grotte ( 20h, au csi)

N’hésitez pas à nous contacter si vous pouvez/souhaitez venir nous aider, en précisant la plage horaire sur laquelle vous pouvez intervenir. Si non, venez passer un bon moment en famille, entre amis, partager les châtaignes et les histoires de la Roumêgue.

Je reste à votre disposition pour plus de renseignements,

Cordialement,
Dalia Coseraru
coordinatrice/animatrice famille
Centre socioculturel intercommunal Pierre Mendes France
04 66 22 42 07

Conseil Municipal du 13 octobre 2017

 

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr SAORIN Jean-Claude, Maire

Présents : Mmes MIRGALET Christine, ABOUDIHAJ Fanny, SARROBERT Claudie, CLAUX Elodie , WADIN Laëtitia, Mrs ALEXANDRE Yves, DUHAMEL Dominique, CARON André.

  • Procuration de          FRASZCZAK Nathalie à SARROBERT Claudie
  • Absent excusé          : DUJARDIN Gaëtan
  • Secrétaire de séance : MIRGALET Christine

1°) Accord de principe pour le projet porté par la CCPU pour la création d’un sentier d’interprétation sur le site de l’étang de La Capelle et Masmolène et aménagements connexes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-338-0004 du 4 décembre 2014 approuvant les statuts de la Communauté de communes Pays d’Uzès

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 5 octobre 2015 approuvant le projet de territoire

Vu la délibération du Conseil régional du 23 octobre 2015 retenant la candidature LEADER Uzège-Pont du Gard 2014-2020 et attribuant l’enveloppe de 2 350 459,05 € au territoire au titre de la programmation 2014-2020

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2016 approuvant l’étude de faisabilité pour la création d’un sentier d’interprétation sur le site de l’étang de La Capelle-Masmolène et aménagements connexes

Considérant que l’opération s’inscrit dans le plan d’actions du projet de territoire de la Communauté de communes Pays d’Uzès ;

Considérant que dans le cadre de sa compétence « Tourisme », la communauté de communes souhaite réaliser un sentier d’interprétation sur le site de l’étang de La Capelle-Masmolène et des aménagements connexes ;

Considérant que le projet s’articule comme suit :

– Création d’un sentier d’interprétation avec panneaux d’interprétation

– Mise en place d’un ponton

– Mise en place d’un observatoire de la faune

– Mise en place d’un poste de pêche pour les personnes à mobilité réduite

– Balisage de places sur le parking de l’ancienne guinguette et création d’une place PMR

Considérant le plan du projet ci-annexé.

Considérant qu’un dossier de financement auprès du GAL Uzège Pont du Gard va être déposé au titre du programme LEADER 2014-2020

Il est proposé au Conseil :

– d’accepter le principe de l’opération et que le projet ne verra le jour qu’avec l’obtention de  financement auprès du GAL Uzège Pont du Gard au titre du programme LEADER 2014-2020

– d’autoriser le Maire à mettre en œuvre toutes dispositions permettant l’application de la présente délibération

Vote  Unanimité

2°)accord de  principe pour une convention de mise à disposition du parcellaire pour la création d’un sentier d’interprétation et aménagements connexes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-338-0004 du 4 décembre 2014 approuvant les statuts de la Communauté de communes Pays d’Uzès

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 5 octobre 2015 approuvant le projet de territoire

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2016 approuvant l’étude de faisabilité pour la création d’un sentier d’interprétation sur le site de l’étang de La Capelle-Masmolène et aménagements connexes

Considérant que l’opération s’inscrit dans le plan d’actions du projet de territoire de la Communauté de communes Pays d’Uzès ;

Considérant que dans le cadre de sa compétence « Tourisme » la Communauté de communes Pays d’Uzès souhaite réaliser un sentier d’interprétation sur le site de l’étang de La Capelle-Masmolène et aménagements connexes,

Considérant que les parcelles communales section B n°140, N°143, n°1269 et n°1324 sont concernées par le projet, il est proposé d’établir une convention d’usage. Ce document précisera les conditions d’usages et les obligations de chaque partie, sous réserve que le GAL Uzège Pont du Gard participe au financement du projet au titre du programme LEADER 2014-2020.

Afin de définir le mode de fonctionnement de ces aménagements

Il est proposé au conseil :

– d’accepter le principe de mise à disposition du parcellaire à titre gracieux conclue avec la Communauté de communes Pays d’Uzès sous réserve que le GAL Uzège Pont du Gard participe au financement du projet au titre du programme LEADER 2014-2020

– d’autoriser le Maire à mettre en œuvre toutes dispositions permettant l’application de la présente délibération

Vote Unanimité

3) Réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées et du  réseau d’eau potable Choix de l’entreprise suite à l’ouverture des plis du 13/09/2017

Après avoir oui les explications de Mr le maire concernant l’ouverture des plis et des offres le conseil municipal après en avoir délibéré, attribue ces travaux à

       CISE TP

ZAC Raphael Garcin 30140 Villeneuve les Avignon

Pour un montant de 294 875.00€ HT 353 850.00€ TTC

Vote Unanimité

4) Desserte eau potable et eau usée de la parcelle A 859 p. Choix de l’entreprise suite à l’ouverture des plis du 13/09/2017 

Après avoir oui les explications de Mr le maire concernant l’ouverture des plis et des offres le conseil municipal après en avoir délibéré, attribue ces travaux à

EIRL REFALO Jean-Marc

Les Olivettes

30 700 SAINT HIPPOLYTE DE MONTAIGU

Pour un montant de 43 514.00 €HT 52 216.80 €TTC

Vote Unanimité

5) Révision des statuts de la CCPU-eau et assainissement collectif

Vu le CGCT et notamment les articles L5211-17, L5214-16, L5211-20

Vu la loi 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Vu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 portant modification des statuts de la CCPU

Vu la délibération du conseil communautaire de la CCPU du 25 septembre 2016 définissant l’intérêt communautaire

Vu la délibération du conseil communautaire de la CCPU du 4 septembre 2017 portant révision des statuts communautaires

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2018, les compétences assainissement (collectif et non collectif)/eau sont obligatoires pour les intercommunalités précédemment compétentes en assainissement non collectif, ce qui correspond au cas d’espèce de la CCPU ; que, toutefois, le passage de l’assainissement non collectif en compétence communautaire facultative permet de s’affranchir de cette obligation et de reporter le transfert de ces compétences en 2020, ainsi qu’un consensus s’est dessiné entre les communes en commission permanente

Considérant que la présente révision des statuts est soumise à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée suivante : 2/3 des conseils municipaux représentant la ½ de la population ou l’inverse, y compris la commune dont la population dépasse le ¼ de la population concernée ; qu’à défaut de s’être prononcée dans le délai de 3 mois l’avis des communes est réputé favorable

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet de statuts applicables au 1er janvier 2018 ci-après annexé (ci-joint)

Vote Unanimité

6)Modification de compétences de la CCPU en lien avec la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations  (dite hors GEMAPI)

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 5211-17, L 5214-16, L 5211-20 et L 5214-21

Vu le Code de l’environnement, et notamment l’article L 211-7,

Vu la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment l’article 56,

Vu la loi du 7 Août 2015 dite loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) et notamment son article 76,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Pays d’Uzès,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CCPU du 25 septembre 2017

Considérant qu’il ressort des dispositions respectives de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et de la loi NOTRé du 7 Août 2015 que la communauté de communes se verra automatiquement confier une nouvelle compétence obligatoire : la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à compter du 1er janvier 2018.

Considérant que cette compétence obligatoire est définie par les alinéas 1,2,5 et 8 de l’article L 211-7 du code de l’environnement à savoir :

. 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;

. 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

. 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;

. 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

Considérant que les autres missions en matière de gestion des cours d’eau et de la ressource en eau ne constituent pas des compétences obligatoires dévolues aux EPCI à fiscalité propre mais restent toutefois des compétences que les établissements publics de coopération intercommunale peuvent exercer.

Considérant par ailleurs que pour cette compétence obligatoire, l’article L5214-21 du code général des collectivités territoriales prévoit de manière dérogatoire que les établissements publics de coopération intercommunale, lorsqu’ils deviennent compétents en matière de GEMAPI, sont substitués à leurs communes membres au sein des différents syndicats et établissements publics de coopération intercommunale chargés de gérer ces compétences.

Considérant que si la mise en œuvre de la GEMAPI a pour but de rationaliser l’exercice de cette compétence en centrant sa gestion sur les EPCI, elle n’a pas pour autant vocation à abandonner la logique de bassins versants à partir des Etablissements Publics de Bassins Versants (EPTB), et qu’il revient ainsi à la communauté de communes Pays d’Uzès, de continuer à se substituer aux communes dans les EPTB existants (SMAGE des Gardons et AB Cèze).

Considérant que dans un souci de cohérence et de maintien des politiques de gestion globale  des cours d’eau aujourd’hui mises en œuvre sur les différents bassins versants de la communauté, il y a eu lieu d’actualiser les compétences complémentaires dites « hors GEMAPI » de la communauté de communes afin que les missions menées par les établissements publics de bassin versants puissent se poursuivre.

Considérant que les communes membres doivent se prononcer sur ces modifications conformément aux dispositions de l’article L 5214-16 du code général des collectivités territoriales dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente délibération, à défaut d’avoir délibéré dans ce délai la décision de la commune sera réputée favorable.

Il est proposé au conseil municipal d’accepter / de rejeter les missions hors GEMAPI de la communauté de communes à compter du 1er janvier 2018, par l’insertion dans les compétences facultatives : 6°Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations hors GEMAPI :

. Actions en faveur de la protection et de la conservation des eaux superficielles et souterraines

. Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans l’intérêt de bassin

. Concours à l’animation et à la concertation dans les domaines de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

. Concours à des actions de réduction de la vulnérabilité au risque inondation, à la gestion de crise et aux actions de développement de la conscience du risque

Vote  5 abstentions 5 pour

7)Acquisition des parcelles situées sur la commune de LA CAPELLE ET MASMOLENE(Gard) cadastrée section C numéro 1691 de 15 a 25ca et C numéro 939 de 25a95ca.

-Pouvoirs donnés à Monsieur le Maire

Après avoir oui les explications de Mr le maire concernant l’achat de ces parcelles pour la construction de future station d’épuration le conseil municipal

-approuve l’acquisition des parcelles situées sur la commune de LA CAPELLE ET MASMOLENE(Gard) cadastrée section C numéro 1691 de 15 a 25ca et C numéro 939 de 25a95ca appartenant à Monsieur Christophe GAILLARD, moyennant le prix de principal de cinq mille Euros (5 000 euros)

-confirme que les frais d’acte seront pris en charge par la commune de LA CAPELLE ET MASMOLENE.

-autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et les actes notariés.

Vote Unanimité

8)Convention d’adhésion à l’agence technique départementale du Gard

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L5511-1 prévoyant la création d’un établissement public dénommé agence départementale,

Vu le budget primitif 2018 de la commune de LA CAPELLE ET MASMOLENE adopté le 07 avril 2017

Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif à la convention d’adhésion de la commune à l’agence technique, juridique, et financière.

Sous la présidence de Mr SAORIN Jean-Claude Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1er-d’approuver les statuts de l’agence technique départementale du Gard

Article 2 -d’approuver la convention d’adhésion de la Commune à l’agence technique départementale du Gard

Article 3- d’autoriser Mr SAORIN Jean-Claude, Maire de la commune de LA CAPELLE ET MASMOLENE, à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la Commune au sein des organes délibérants de l’Agence.

Vote Unanimité

Sécheresse DDTM du Gard

Suite au comité sécheresse qui s’est tenu mardi, nous vous confirmons que le préfet a signé hier l’arrêté préfectoral de limitation des usages de l’eau prenant en compte les propositions du comité, à savoir :

*de placer en niveau de crise les bassins versants du Vidourle, du Gardon amont, de la Cèze amont et de la Cèze aval, et la nappe des calcaires urgoniens du bassin versant du Gardon,
*de placer en alerte de niveau 2 le bassin versant du Vistre et la nappe de la Vistrenque et des Costières
* de maintenir l’alerte de niveau 2 sur le bassin versant de l’Ardèche, le niveau 1 sur les bassins versants de l’Hérault et de la Dourbie, et la vigilance sur le bassin versant du Rhône.

L’arrêté préfectoral est consultable sur le site internet de la préfecture du Gard : _http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Secheresse/Actualites-de-l-annee/Secheresse-dans-le-Gard-Situation-au-27-Septembre-2017_

Restant à disposition pour tout complément d’information

Siegfried CLOUSEAU
/Responsable de l’unité Milieu Aquatique et Ressource en Eau/
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard/ Service Eau et Inondation
89 rue Wéber – CS 52002 – 30907 Nîmes Cedex 2
Tél: 04.66.62.62.49

Info du SICTOMU aux agriculteurs

Nouvelle campagne destinée aux agriculteurs pour la récupération des plastiques de paillage couleur et des films de serres.

Il sera possible d’apporter leur plastique (propres, triés et séparés) en déchèterie durant la période suivante :

  • Paillage couleur : en déchèterie de Vallabrix le jeudi 9 Novembre 2017 et le jeudi 16 Novembre 2017 de 8h30 à 11h45 et de 14h00 à 17h15
  • Film de serres : en déchèterie de Vallabrix le jeudi 23 Novembre 2017 de 8h30 à 11h45 et de 14h00 à 17h15

Cette action a été diffusée dans les coopératives et auprès de la chambre d’agriculture du Gard, mais nous vous serions toutefois reconnaissants si vous aviez la possibilité d’en informer vos contacts susceptibles d’être intéressés par ce service gratuit.

 

Frédéric CHASTANIER, Responsable d’exploitation

S.I.C.T.O.M. de la région d’Uzès

Tel : 04 66 22 99 64/ Fax : 04 66 22 26 11

dechetteries@sictomu.fr

www.sictomu.org

 

 

 

Sandra BOURETZ

Secrétariat SICTOM de la région d’Uzès

Quartier Bord Nègre – D3 bis

30210 ARGILLIERS

 

Tél : 04 66 22 13 70

Fax : 04 66 22 26 11

sictomu@sictomu.fr

www.sictomu.org

Conseil municipal Vendredi 13 octobre 19h

Mesdames, Messieurs,

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil-Municipal qui aura lieu dans la salle du Conseil-Municipal le :

Vendredi 13 octobre 2017 à 19 H

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’assurance de ma considération distinguée

Le Maire,

1°) Accord de principe pour le projet porté par la CCPU pour la création d’un sentier d’interprétation sur le site de l’étang de La Capelle et Masmolène et aménagements connexes.

2°) Mise à disposition des parcelles concernant les aménagements de l’étang

3) Réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées et du réseau d’eau potable Choix de l’entreprise suite à l’ouverture des plis du 13/09/2017

4) Desserte eau potable et eau usée de la parcelle A 859 p. Choix de l’entreprise suite à l’ouverture des plis du 13/09/2017

5) Révision des statuts de la CCPU-eau et assainissement collectif

6)Modification de compétences de la CCPU en lien avec la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (dite hors GEMAPI)

7)Acquisition des parcelles situées sur la commune de LA CAPELLE ET MASMOLENE(Gard) cadastrée section C numéro 1691 de 15 a 25ca et C numéro 939 de 25a95ca.

-Pouvoirs donnés à Monsieur le Maire

8)Convention d’adhésion à l’agence technique départementale du Gard

9)Location du logement P3 place de Verdun

Divers

Inauguration du parc photovoltaïque