Attention : la collecte du mardi 1er mai 2018, jour de la Fête du Travail, est avancée exceptionnellement au samedi 28 avril.
Par contre, les déchèteries seront fermées.
Info SICTOMU
La Mairie
Attention : la collecte du mardi 1er mai 2018, jour de la Fête du Travail, est avancée exceptionnellement au samedi 28 avril.
Par contre, les déchèteries seront fermées.
Info SICTOMU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr SAORIN Jean-Claude, Maire.
Présents : Mmes, MIRGALET Christine, , ABOUDIHAJ Fanny, CLAUX Elodie, SARROBERT Claudie, WADIN Laëtitia
Mrs ALEXANDRE Yves, DUHAMEL Dominique, CARON André.
Procuration de FRASZCZAK Nathalie à SARROBERT Claudie
Absent : DUJARDIN Gaëtan
Secrétaire de séance MIRGALET Christine
1°)Vote des 3 taxes
Taxe d’habitation=10.5
Taxe foncière bâti=14.5
Taxe foncière non bâti=58.8
Vote à l’unanimité des membres présents
2°) Vote des budgets 2018, M 14, M 49
BUDGET M.14. ANNEE 2018
Equilibre du budget : après intégration des résultats reportés
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– Dépenses 993 815.00 €
– Recettes 993 815.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
– Dépenses 1 697 507.00 €
– Recettes 1 697 507.00 €
BUDGET M.49. EAU – ASSAINISSEMENT -ANNEE 2018
Equilibre du budget : après intégration des résultats reportés
SECTION DE FONCTIONNEMENT
– Dépenses 110207.00€
– Recettes 110 207.00€
SECTION D’INVESTISSEMENT
– Dépenses 546 044.00 €
– Recettes 546 044.00 €
Vote à l’unanimité des membres présents
3°) Tarif de l’eau potable et assainissement
Le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants pour 2018
EAU POTABLE 1.27 €/M3
EAU ASSAINIE 0.73€/M3
ABONNEMENT COMPTEUR 50.00€
FORFAIT ASSAINISSEMENT 21.00€
AGENCE DE L’EAU
REDEVANCE POUR POLLUTION 0,29€/M3
REDEVANCE POUR MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE 0.155€/M3
REDEVANCE POUR PRELEVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU 0.062€/M3
Vote à l’unanimité des membres présents
4°) Pertes sur créances irrécouvrables budgets commune M14 et M49
Le conseil municipal
Vu le code des collectivités territoriales
Vu l’état des titres irrécouvrables transmis par Mme la Trésorière principale d’Uzès pour lesquels il a été demandé l’admission en non valeur,
Budget M14
Exercice 2005 BOIRON Fernand 380.00€
Budget M49
Exercice 2014-MORABIT Leila 301.44€
Exercice 2015-MORABIT Leila 269.82 €
Exercice 2016-CARRE Guy-GALLEGO 193.90 €
Exercice 2016-DASNOY Cédric/FERNANDES Isabelle 0.01€
Exercice 2016-MORABIT Leila 144.34 € €
Total 2016 338.25 €
TOTAL M 49 = 909.51 €
Après en avoir délibéré,
ADMET en non valeur le titre de recettes
PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l’exercice 2018 au compte 6541
Vote à l’unanimité des membres présents
5°) Subvention aux associations
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’attribuer :
250.00 €à l’association Rocvoisins.
250.00 € à l’association famille et loisirs
250.00 €à l’association des compagnons du moulin de ST PONS.
250.00 € à l’association la ronde de l’amitié
250.00 €à l’association Archéa
Une subvention exceptionnelle de250.00 € sera attribuée à l’association Archéa pour participation à l’achat d’une vitrine.
250.00 €à l’association de la Chapelle
Une subvention exceptionnelle de500.00 € sera attribuée à l’association de la chapelle pour l’organisation de la fête médiévale
250.00 € à l’association Les Pantragnas
Une subvention exceptionnelle de 500.00 € sera attribuée à l’association les Pantragnas pour l’organisation de la fête votive
110.00 € à l’association des maires du Gard
Vote à l’unanimité des membres présents
6°) Réfection voirie Impasse du Montaubanet. Devis entreprise Joffre
Suite au mauvais état de cette impasse et aux travaux sur les réseaux humides, il est nécessaire de refaire le goudronnage de la voirie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte le devis de l’entreprise Joffre T.P. d’un montant de 7121.40€ HT 8545.68€ TTC.
Vote à l’unanimité des membres présents
7°) Réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées et du réseau d’eau potable. Avenant N° 1.
Cet avenant a pour objet
Montant de l’avenant : – 8 932.19 € HT – 9 878.63 € TTC
Nouveau montant du marché = 286 642.81 € HT 343 971.37 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte cet avenant.
Vote à l’unanimité des membres présents
8°)Desserte parcelle A 859 p
Cet avenant a pour objet
Montant de l’avenant : 7 160.60 € HT 8592.72 € TTC
Nouveau montant du marché = 50 674.60 € HT 60 809.52 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte cet avenant.
Vote à l’unanimité des membres présents
9°) Budget commune. Durée de cadences d’amortissement
La durée des cadences d’amortissement est fixée par le conseil municipal sur proposition du Maire comme suit :
Compte 202 : Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre- 5 ans
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte ces conditions
Vote à l’unanimité des membres présents
A l’initiative de Destination Pays d’Uzès Pont du Gard (ex-Office du Tourisme).
Voir détails du programme dans l’article ci-dessous :
La Mission Locale Jeunes Gard Rhodanien – Uzège organise une journée JOB DATING ALTERNANCE
Mercredi 6 juin 2018 de 9h30 à 12h
Salle multiculturelle, rue Racine, 30200 Bagnols sur Cèze.
contact <contact@mlj-gardrhodanien.com
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 mars 2018
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr SAORIN Jean-Claude, Maire
Présents : Mmes, MIRGALET Christine, , SARROBERT Claudie, CLAUX Elodie, WADIN Laëtitia
Mrs ALEXANDRE Yves, DUHAMEL Dominique, CARON André.
Procuration de FRASZCZAK Nathalie à SARROBERT Claudie
Absent excusé : DUJARDIN Gaëtan
Secrétaire de séance MIRGALET Christine
1°) Désignation du correspondant de la commune auprès du
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard
Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture,
Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture ;
Vu le courrier en date du 18 janvier 2018 de la Présidente du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard, Madame Maryse Giannaccini ;
Considérant que le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d’environnement et des paysages ;
Considérant que la loi a confié aux Conseils d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement un rôle de sensibilisation, d’information ainsi qu’une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thèmatiques ;
Considérant la proposition du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :
1. Invité aux manifestations du CAUE, ce correspondant sera amené s’il le souhaite à siéger au sein du Conseil à titre consultatif. Il pourra ainsi prendre une part active aux travaux de réflexion, et apporter son témoignage.
2. Le correspondant bénéficiera d’une information permanente en matière d’environnement, de transition énergétique, de promotion du patrimoine au sens large et pourra solliciter le CAUE sur toutes les questions en la matière.
3. Le correspondant pourra contribuer aux initiatives du CAUE, notamment par sa participation à un jury chargé de valoriser chaque année un certain nombre de projets en matière d’habitat, de protection de l’environnement et de valorisation du patrimoine.
L’ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.
La durée du mandat est de trois ans.
En conséquence il vous est proposé de désigner
Mme Christine MIRGALET
en qualité de correspondante du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard
2°) Adhésion à l’association de préfiguration du Parc naturel régional des Garrigues
Etant donné l’évolution récente des débats au sein de la CCPU, le conseil municipal décide de reporter sa décision sine die.
3°) Marchés nocturnes de l’Uzège
4°)Approbation des comptes de gestion de l’année 2017
5°)RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF M14 – ANNEE 2017
6°)AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 COMPTE M14
8°) Affectation des résultats de l’exercice 2017 – COMPTE M49.
Voir le détail (dates, tarifs, âges…) sur le lien ci-dessous : https://mailchi.mp/5efd19cb17b7/lettre-mensuelle-csipmf-juin-2133865?e=d22da250db
Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique FLAUX – La CAPELLE et MASMOLENE – Saint VICTOR des Oules
Information aux parents d’élèves
Inscription rentrée 2018/2019
Les enfants nés en 2015 qui entrent en maternelle en septembre 2018 ainsi que les enfants nouveaux arrivants doivent s’inscrire à la mairie de leur lieu d’habitation.
Les documents à fournir sont les suivants :
Suite à cette pré-inscription, les parents doivent prendre contact avec le directeur ou la directrice de l’école concernée.
La Présidente
Nicole PEREZ
SIRP Place de Verdun 30700 La Capelle et Masmolène Tel/Fax : 04.66.37.27.47
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION 2018-08
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA CAPELLE-ET-MASMOLENE,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1 et L2212-1 et L2213-1 à 5 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9 ;
Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l’intérieur relative à l’exercice des pouvoirs de Police par le Maire, dans le département en matière de circulation routière ;
Considérant les travaux « de REFECTION DE LA VOIRIE »
ARTICLE 1 – L’ entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE
CS 20 001- 166, Route de Beaucaire – 30034 NIMES CEDEX 01
est autorisée à effectuer ces travaux.
A cet effet, la signalisation des travaux sera effectuée par panneaux réglementaires,
ARTICLE 2 – Le présent ARRETE sera transmis à l’entreprise pour autorisation et exécution conforme,
Le présent ARRETE sera transmis pour information à la gendarmerie d’UZES,
Fait à LA CAPELLE-ET-MASMOLENE le 28 mars 2018
Le Maire,
Jean-Claude SAORIN
Compte rendu de la réunion des partenaires en mairie, le 25/01/2018. Reçu le 15/03.
Fréquence Grenouille, nouvelle soirée de découverte de la vie des mares : quiz des sons de la nature (salle communale), puis pique nique, puis sortie nocturne de découverte des mares.
Inscription obligatoire au 04 67 29 90 66.
Organisé par le Conservatoire d’Espaces Naturels Languedoc-Roussillon.