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VOEUX DU MAIRE

 Comme chaque année, la population est invitée à partager un moment convivial autour du verre de l’amitié 

SAMEDI 13 JANVIER à 18h au foyer communal

VENEZ NOMBREUX !

Compte rendu conseil municipal du 15/12/2017

EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU15/12/2017

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr SAORIN Jean-Claude, Maire.

Présents : Mmes MIRGALET Christine, SARROBERT Claudie, FRASZCZAK Nathalie, WADIN Laëtitia

Mrs DUHAMEL Dominique, CARON André.

Procuration de CLAUX Elodie à SARROBERT Claudie

Absents excusés : DUJARDIN Gaëtan,  ALEXANDRE Yves, ABOUDIHAJ Fanny

Secrétaire de séance : MIRGALET C.

1°) Location du logement P3 place de Verdun

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de louer l’appartement P3 situé au dessus de l’école au prix de 555.00 € par mois à compter du 1er Janvier 2018  Cette location est établie avec un bail administratif.

M.SAORIN Jean-Claude Maire, est autorisé à signer le bail d’habitation au profit de Monsieur MORENO Philippe assorti de conditions exorbitantes du droit commun, après avoir préalablement rappelé :

Les biens immobiliers du domaine privé communal non affectés à de services publics, peuvent être mis à la disposition des particuliers soit par un acte unilatéral soit par un contrat signé par le maire en vertu de ses compétentes propres résultant de l’article L 2122-21 CGCT et agissant sous le contrôle du conseil municipal

Vote unanimité

2°) Attribution de compensation 

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 approuvant la modification des statuts,

Vu la délibération du 27 février 2017 portant fixation de l’attribution de compensation des communes

Vu le rapport de la CLECT du 11 juillet 2017,

Vu le rapport de la CLECT du 11 octobre 2017,

Vu la délibération du conseil communautaire du 13 novembre 2017 portant modification de l’attribution de compensation

Considérant qu’en application des dispositions du code précité, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a évalué les transferts de charges complémentaires de St Quentin la Poterie (loyer Point Info Tourisme), d’Uzès (titres sécurisés) et le transfert de charges initial de Moussac (entrée au 1er janvier 2017) ; que cette évaluation a été effectuée en CLECT les 11 juillet et 11 octobre 2017, et approuvée à l’unanimité du conseil communautaire

Considérant qu’il convient dès lors de décider du transfert de charges sur la base de ces rapports.

Il est proposé au conseil municipal de :

– retenir/rejeter les évaluations de transferts de charges proposées par la CLECT telles que figurant dans le tableau ci-dessous

– dire que cette attribution de compensation des communes s’appliquera pour 2017 et les années à venir :

Vote unanimité

3°) Révision des statuts de la CCPU: compétence lecture publique (médiathèques de St Quentin la Poterie, Montaren et St Médiers, Belvezet)

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 5211-17, L 5214-16,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Pays d’Uzès,

Vu la délibération du conseil communautaire du 4 septembre 2017 portant modification des compétences assainissement (collectif et non collectif)/eau

Vu la délibération du conseil communautaire du 25 septembre 2017 portant modification de compétences en lien avec la gestion des milieux aquatiques, et la prévention des inondations (dite hors GEMAPI) au 1er Janvier 2018

Vu la délibération du conseil communautaire du 13 novembre 2017 portant modification de la compétence lecture publique

Considérant que la CCPU dispose de la compétence lecture publique depuis le 1er janvier 2016, qui consiste en la gestion et l’entretien de la médiathèque d’Uzès, et l’animation et la gestion du réseau des autres bibliothèques du territoire

Considérant qu’à la prise de compétence de la médiathèque d’Uzès, la CCPU s’était engagée à étudier le transfert des médiathèques volontaires sous 2 ans ; qu’à l’issue de ce délai, il apparaît que les communes de St Quentin la Poterie, Montaren et St Médiers, et Belvezet sont volontaires pour le transfert et que la CCPU y est également favorable ; qu’en effet, ces transferts permettront un maillage pertinent du territoire, de développer et mutualiser les initiatives entre ces structures (expositions, échanges de fonds…) et constitueront autant de points d’appuis au réseau au bénéfice des bibliothèques municipales

Considérant qu’il convient de supprimer de la rédaction statutaire (article 5 – C compétences facultatives) « la gestion et l’entretien de la médiathèque d’Uzès », et de la remplacer par « la gestion et l’entretien des médiathèques d’Uzès, St Quentin la Poterie, Montaren et St Médiers, Belvezet » ; que le conseil communautaire a approuvé cette modification à l’unanimité

Il est proposé au conseil municipal :

– d’approuver/de rejeter la modification statutaire proposée et formalisée dans les projets de statuts ci-joints, mis à jour avec les révisions relatives à l’eau et à l’assainissement, et le hors Gémapi

– de préciser que la prise d’effet est au 1er janvier 2018

Vote unanimité

4°) Réalisation d’un diagnostic ECLAIRAGE PUBLIC et approbation de la convention de financement. (annule et remplace la délibération2017/09 du 24/02/2017)

M. le Maire expose au conseil municipal le projet de réalisation d’un diagnostic de l’éclairage public sur toute la commune de LA CAPELLE ET MASMOLENE.

Cette opération sera réalisée sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard

Le coût du projet est évalué en fonction du nombre de points lumineux. Ce projet s’élève à : 1 284.70€ HT soit 1 541.64€ TTC

La collectivité approuve la convention de financement par une participation aux travaux de 267.22€ et à la TVA 256.94€ soit un total de 420.65€ qui sera versé au syndicat

L’exposé de M. le Maire entendu, le conseil municipal après en avoir délibéré,

  • Décide d’approuver la réalisation d’un diagnostic de l’éclairage public par le SMEG
  • S’engage à inscrire à son budget sa participation financière dont le montant figure sur le bilan financier prévisionnel ci-joint.

Vote unanimité

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet envisagé pour les travaux : RENFORCEMENT BTA POSTE CASER

Ce projet s’élève à 135 000,00 € HT soit 162 000,00 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Il s’agit d’un renforcement BT aérien standard en sortie de village selon une fiche de proposition ENEDIS N°2016 R090

La commune a fait savoir par ailleurs sa volonté d’enfouir la moitié et partie du réseau concerné situé en entrée du coeur de village.

Cette nouvelle version N°2 d’AVP intègre donc cette demande en renforçant le réseau BT en

méthode discrète le long de la route de Pouzilhac jusqu’à la place de la croix de Tichit et son impasse sur650ml environ. Le reste du réseau BT étant renforcé de manière traditionnelle aérienne sur un linéaire de520ml environ

L’opérations impacte 27 branchements et un seul et unique départ BT depuis le poste CASER.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de leur travaux d’électricité ou de leur travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public.

Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatif (EFE).

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée :

1. Approuve le projet dont le montant s’élève à 135 000,00 € HT soit 162 000,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir.

2. Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes

3. S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 0,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l’Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet

5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel

– le premier acompte au moment de la commande des travaux.

– le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent

approximativement à 2 045,08 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Vote unanimité

6°): Eclairage public CASER en accord avec le renforcement BTA

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Eclairage public CASER –

Coordonner avec 17-REN-03

Ce projet s’élève à 38 000,00 € HT soit 45 600,00 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Il s’agit de rénover le parc d’éclairage public de la commune situé sur l’emprise du projet de

renforcement du poste CASER de l’opération 17-REN-03.

Les tronçons situés Rte de Pouzilhac jusqu’à la place de la croix de Tichit, ainsi que l’impasse dela croix de Tichit sont traités en réseau souterrain avec des ensembles de style à LED. Le piquetage et lahauteur des mât a été envisagé de manière à garantir un éclairement homogène et uniforme.

Les tronçons situés depuis la place de la croix de Tichit jusqu’à la dernière maison du village,

ainsi que la montée du chemin du Montaubanet sont traités en lanterne routière LED et console de type KCà fixer sur les supports bois et béton existants.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de leur travaux d’électricité ou de leur travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public.

Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatif (EFE).

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée :

1. Approuve le projet dont le montant s’élève à 38 000,00 € HT soit 45 600,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir.

2. Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes

3. S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui

s’élèvera approximativement à 45 600,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l’Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de

maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d’une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:

– le premier acompte au moment de la commande des travaux.

– le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à 547,58 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Vote unanimité

7°) Génie Civil du réseau téléphonique – CASER – en accord avec le renforcement BTA

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Génie Civil du réseau téléphonique – CASER – coord avec 17-REN-03

Ce projet s’élève à 33 000,00 € HT soit 39 600,00 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Il s’agit d’enfouir les réseaux de télécommunication, en coordination avec les réseaux bassestensions issu du poste CASER, dans le cadre de l’opération 17-REN-03.

Le présent AVP intègre le fait qu’un réseau de transport télécom est déjà présent sur l’axe traitédans le cadre du chantier. L’opportunité de faire encore plus d’économie sera à valider dans le cadre des études de projet dues par Orange.

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée :

1. Approuve le projet dont le montant s’élève à 33 000,00 € HT soit 39 600,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir.

2. Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes

3. S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 39 600,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l’Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil Télécom ci-joint. Compte tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d’une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif ou au Bilan

Financier Prévisionnel:

– le premier acompte au moment de la commande des travaux.

– le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent

Approximativement à 384,78 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Vote unanimité.

8°) Délibération portant approbation du décompte et de la répartition des coûts de l’opération réhabilitation de la route vers la carrière Fulchiron.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée,

Vu la Convention de Maîtrise d’Ouvrage déléguée par laquelle les communes de Flaux (Gard), Saint-Hippolyte-de-Montaigu (Gard) et Saint-Victor-des-Oules (Gard) ont délégué à la Commune de La Capelle-et-Masmolène (Gard) la maîtrise d’ouvrage de l’opération de réhabilitation de la route vers la carrière Fulchiron, laquelle voie, en continuité, s’étend sur le territoire de ces quatre communes,

Vu la Convention de Concours, engageant la société SAS Fulchiron, aux termes de laquelle la dite société a financé la majeure partie des travaux et coûts induits par la réhabilitation routière dont elle profitera,

Considérant que le chantier est terminé et réceptionné,

Que la voie est ouverte à la circulation publique,

Que les entreprises intervenantes ont été réglées par le Maître de l’Ouvrage délégué,

Qu’il y a donc lieu d’assurer la répartition des coûts entre les quatre communes pour leur permettre de procéder à la comptabilisation de la part revenant à chacune,

Considérant que, aux termes de la Convention de Concours susvisée, les communes sont engagées à rétrocéder les montants du FCTVA à recevoir pour leur part de ces travaux,

Qu’il y a donc lieu de comptabiliser ces ouvrages et leurs coûts en vue d’obtenir le remboursement de la TVA ainsi qu’il est réalisé au profit des collectivités territoriales,

Que les sommes ainsi à recevoir seront remboursées à la société SAS Fulchiron, le jour venu,

Considérant que l’Assistant au Maître de l’Ouvrage a procédé à sa proposition de répartition des coûts, par application de la Convention de Maîtrise d’Ouvrage déléguée susvisée,

Que cette répartition peut être approuvée et adoptée par le Conseil,

Qu’il y a donc lieu, en conséquence, d’autoriser le Maire à procéder aux actes comptables nécessaires,

Qu’il y a lieu, également de l’autoriser à procéder d’office aux menues rectifications qui pourraient être rendues nécessaires pour des raisons de technique comptable,

Décide :

  • D’approuver le Rapport de l’AMo, ci-annexé,
  • D’approuver la répartition des coûts entre communes telle qu’il la présente,
  • D’autoriser le Maire à procéder, en tant que de besoin, d’office aux rectifications qui s’avèreraient nécessaires pour les besoins de la comptabilisation de ces montants ;
  • D’autoriser le Maire à procéder à la comptabilisation des coûts ainsi retenus, éventuellement rectifiés ;
  • De faire tous actes rendus nécessaires par la présente décision.
  • Vote unanimité

9°)Délibération portant autorisation du Maire à engager les discussions et pré-établir un projet d’échanges fonciers en vue d’acquisitions foncières en divers lieux-dits de la Commune

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Considérant que la Commune est propriétaire foncier de diverses parcelles qui intéressent la société du Domaine de Panery,

Que la commune est, elle-même, désireuse de devenir propriétaire de fonds appartenant à cette personne morale privée, concernant la zone de l’Étang, pour, compte tenu de l’importance de ce milieu humide particulier, en assurer la conservation dans les meilleures conditions,

Que des discussions sont engagées par le Maire avec le propriétaire privé sur ce point,

Considérant que cet échange foncier concerne également une autre société qui dispose de droits croisés avec le Domaine viticole susvisé,

Qu’un bail à ferme les lie pour le foncier susceptible d’être transmis à la Commune,

Que la situation s’avère juridiquement complexe, qui nécessite le conseil et l’appui d’un professionnel,

Considérant que, parmi les fonds, que le privé souhaite recevoir en échange de ceux qu’il pourrait céder à la commune, se trouvent des parcelles ou surfaces qui ont été déclassés du domaine viaire communal en 2015 ou 2016,

Que certains de ces fonds ne sont pas cadastrés,

Qu’il convient de les faire cadastrer, pour pouvoir en assurer la cession,

Que d’autres fonds pourront devoir être divisés en vue d’une cession partielle,

Considérant que, pour pouvoir faire aboutir ce projet d’échanges multiples, il y a lieu d’autoriser le Maire à solliciter les conseils nécessaires, dont juriste et géomètre,

Que le Maire fait état de propositions en ce sens,

Qu’il y a lieu de l’autoriser à commander les dites prestations,

Considérant que le Conseil aura à statuer sur la proposition d’échanges qui sera faite lorsque la situation sera éclaircie,

Que la répartition des coûts, entre co-échangistes, sera arrêtée à ce moment-là,

Que le principe d’une participation de toutes les parties aux échanges peut, d’ores et déjà, être retenu,

Décide :

  • d’autoriser le maire à missionner un conseiller juridique et organisationnel, et un géomètre-expert, en vue de préparer un projet d’échanges fonciers puis à mettre en œuvre cet échange après qu’il aura été approuvé par le Conseil ;
  • d’autoriser le maire à signer tous actes nécessaires à ce projet.

Vote unanimité

Info sécheresse : dégradations

Si vous êtes victime de dégradations de votre habitation suite à la sécheresse (fissures,…), nous vous invitons à faire rapidement une déclaration manuscrite en maire, et une déclaration auprès de votre compagnie d’assurance.

Ainsi la Mairie pourra à son tour faire une déclaration par voie officielle et communiquer toutes vos déclarations  à la Préfecture pour une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Déclaration à  apporter au secrétariat de la mairie.

Sécheresse DDTM du Gard

Suite au comité sécheresse qui s’est tenu mardi, nous vous confirmons que le préfet a signé hier l’arrêté préfectoral de limitation des usages de l’eau prenant en compte les propositions du comité, à savoir :

*de placer en niveau de crise les bassins versants du Vidourle, du Gardon amont, de la Cèze amont et de la Cèze aval, et la nappe des calcaires urgoniens du bassin versant du Gardon,
*de placer en alerte de niveau 2 le bassin versant du Vistre et la nappe de la Vistrenque et des Costières
* de maintenir l’alerte de niveau 2 sur le bassin versant de l’Ardèche, le niveau 1 sur les bassins versants de l’Hérault et de la Dourbie, et la vigilance sur le bassin versant du Rhône.

L’arrêté préfectoral est consultable sur le site internet de la préfecture du Gard : _http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Secheresse/Actualites-de-l-annee/Secheresse-dans-le-Gard-Situation-au-27-Septembre-2017_

Restant à disposition pour tout complément d’information

Siegfried CLOUSEAU
/Responsable de l’unité Milieu Aquatique et Ressource en Eau/
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard/ Service Eau et Inondation
89 rue Wéber – CS 52002 – 30907 Nîmes Cedex 2
Tél: 04.66.62.62.49

Offres d’emploi

Présence 30  AIDAR (Association loi 1901)

Recrute

URGENT – Plusieurs postes à pourvoir d’Aide à Domicile sur  l’Uzège

CDD d’usage – évolution possible sur un CDI

Possibilité de CDD ETUDIANT

  • Principales missions :

Vous assurerez en toute autonomie des missions d’aide à la vie quotidienne :

  • entretien courant du cadre de vie
  • entretien du linge
  • aide aux courses
  • aide à la préparation et à la prise des repas
  • aide aux actes essentiels de la vie quotidienne : aide au coucher/lever, aide au transfert, aide à la toilette
  • accompagnements extérieurs

Les missions qui vous seront confiées dépendront de votre disponibilité, de votre mobilité et de vos compétences.

  • Indispensables
  • Permis B et véhicule individuel
  • Disponibilités : du lundi au samedi, dimanche et jours fériés en roulement
  • Localisation 
  • Uzège
  • Formation et expérience 
  • Débutant accepté
  • Expérience dans le domaine de l’aide à la personne souhaitée
  • Rémunération
  • A partir du SMIC + 10% de congés payés
  • Temps de trajets et km rémunérés selon les règles en vigueur
  • Durée hebdomadaire 
  • Temps partiel, 30 heures par semaine (possibilité d’augmentation en fonction de l’activité)
  • Avantages :
    • Une agence de proximité à votre écoute (réunions de coordination mensuelles)
    • Mutuelle
    • Espace salarié sur le site Présence 30 pour consultation du planning
    • Equipement : tablier, sac, gants, carte professionnelle, gel hydro-alcoolique
    • Guides et supports techniques : livret de l’intervenant et fiches de prévention
    • Formations : perfectionnement aux techniques de repassage, entretien du logement, cuisine, connaissances des différentes pathologies et de la personne âgée ou en situation de handicap.
    • Parrainage : si vous développez l’activité, vous gagnerez des chèques cadeaux.

Les candidatures (lettre de motivation et CV détaillé) devront être adressées par mail à: recrutement.sad@presence30.fr ou directement à l’agence Présence 30 Batiment Europa, ZAC Pont des Charettes, route de Remoulins 30700 UZES