Responsable : M. F. PAUL. Tél : 06 46 22 02 89

Gratuit pour les habitants de la commune.
10 € par jour, pour 3 cannes.
80 € par an.
Pêche au coup uniquement dans les canaux en forme de fer à cheval
Barque interdite. Leurre et cuillère interdits.
Du lever au coucher du soleil.

DECISION PORTANT REGLEMENTATION DE LA PECHE COMMUNALE

Etang de la Capelle.

Par décision du Maire de la Commune de LA CAPELLE-ET-MASMOLENE, il est fait application des dispositions suivantes :

Art. 1 :La pêche communale est ouverte toute l’année du lever au coucher du soleil (heure calendaire) sauf par arrêté du Maire prescrivant l’interdiction pour événements exceptionnels. 

Art. 2 :Seule la pêche au coup est autorisée. Tout autre mode de pêche est interdit.

Trois cannes par pêcheur sont autorisées.

Art. 3 :Prix des cartes :  journalières ……10€, Annuelles………  80€,(Valable jusqu’au 31/12/2015)

Art. 4 : Pour les cartes journalières, suivre la procédure indiquée sur l’enveloppe prévue à cet effet.

Vous pouvez régler en espèces ou par chèque bancaire libellé à l’ordre duTrésor Public.

Mettre l’enveloppe dans la boite aux lettres « PECHE » insérée dans le mur même du local technique.

Art. 5 :La pêche à l’étang communal est gratuite pour les habitants de la commune.

Il est en est de même pour les enfants de moins de 10 ans qui pêcheront avec une seule canne.

Art. 6 :Monsieur LOPEZ Ludovic Garde « pêche », est chargé de l’exécution de la présente réglementation. Ceux qui ne se conformeraient pas aux Arrêtés du Maire n° 5 et 6 et au présent règlement s’exposeraient à des contraventions et poursuites. Il en est de même en cas de non respect du lieu et de son environnement

Art. 6 bisLa pêche à l’étang  communal n’est autorisée que dans les canaux spécialement prévus à cet effet. 

Art. 7 : Ampliation 

La Secrétaire de Mairie est tenue en ce qui la concerne à l’affichage du présent règlement et à sa diffusion.

Le Régisseur de la Régie de Recettes de Pêche et de la Régie des Amendes de Pêche est chargé en ce qui le concerne de l’exécution des lois et du présent règlement.

Une ampliation a été notifiée à Mr le Comptable du Trésor Public d’UZES.

Fait à LA CAPELLE-ET-MASMOLENE, le 24/04/2015