PÊCHE COMMULALE

Par décision du Maire de la commune de La Capelle et Masmolène, il est fait application des dispositions suivantes :

Art.1 : La pêche communale est ouverte à compter du samedi 30.04.2022 au 31.12.2022, du lever au coucher du soleil (heure calendaire), sauf par arrêté du Maire  prescrivant l’interdiction pour événements exceptionnels.

Art.2 : La pêche est ouverte pour toutes les catégories de poisson.

Art.3 : Seule la pêche au coup est autorisée. Le leurres et tout autre mode de pêche sont interdits. Seules trois cannes par pêcheur sont autorisées.

Art.4 : Prix des cartes : journalières : 10€ – annuelles : 80€ (valables jusqu’au 31/12/22).

Art.5 : Pour les cartes journalières, suivre la procédure indiquée sur l’enveloppe prévue à cet effet. Elles sont à votre disposition dans la boîte fixée sur la porte. Le paiement peut s’effectuer en espèces ou par chèque bancaire, libellé à l’ordre du “Trésor public”. Mettre l’enveloppe dans la boîte aux lettres “Paiement PÊCHE”, insérée dans le mur du local technique ( les enveloppes tombent dans un coffre ; votre paiement est sécurisé.)

Art.6 : La pêche à l’étang communal est gratuite pour les habitants de la commune. Il en est de même pour les enfants de moins de 10 ans, qui pêcheront avec une seule canne.

Art.7 : La Gendarmerie  Nationale et la Police intercommunale sont chargées de l’exécution du présent arrêté. Ceux qui ne se conformeraient pas aux arrêtés du Maire n° 2016-0002 et 2016-0003 et au présent règlement s’exposeraient à des contraventions et des poursuites. Il en est de même en cas de non-respect du lieu et de son environnement.

Art.8 : La pêche à l’étang communal n’est autorisée que dans les canaux spécialement prévus à cet effet.

Art.9 : “Ampliation”

La secrétaire de mairie est tenue, en ce qui la concerne, à l’affichage du présent règlement et à sa diffusion.

Le régisseur de la Régie des recettes de pêche est chargé, quant à lui, de l’exécution des lois et du présent règlement. Une ampliation a été notifiée à M.le Comptable du Trésor public d’Uzès.

Contact : Mairie 09 63 55 39 14