Travaux sur chemin des Jasses et rue de l’Arceau

ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION  2018-08

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA CAPELLE-ET-MASMOLENE,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1 et L2212-1 et L2213-1 à 5 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9 ;

Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l’intérieur relative à l’exercice des pouvoirs de Police par le Maire, dans le département en matière de circulation routière ;

Considérant les travaux « de REFECTION DE LA VOIRIE »

  • Chemin des Jasses et rue de l’Arceau – à LA CAPELLE,
  • Bourg de MASMOLENE

ARTICLE 1 – L’ entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE

CS 20 001- 166, Route de Beaucaire – 30034 NIMES CEDEX 01

est autorisée à effectuer ces travaux.

A cet effet, la signalisation des travaux sera effectuée par panneaux réglementaires,

  • Début envisagé des travaux : le  03 avril 2018
  • Fin des travaux prévue        : le  30 juin  2018

ARTICLE 2 –  Le présent ARRETE sera transmis à l’entreprise pour autorisation et exécution conforme,

Le présent ARRETE sera transmis pour information à la gendarmerie d’UZES,

Fait à LA CAPELLE-ET-MASMOLENE le 28 mars 2018

Le Maire,

Jean-Claude SAORIN