Par décision du Maire de la Commune de LA CAPELLE ET MASMOLENE, il est fait application des dispositions suivantes:

Art.1  : La pêche communale est ouverte à compter du 31 mai 2020 au 31 décembre 2020, du lever au coucher du soleil (heure calendaire), sauf par arrêté du Maire prescrivant l’interdiction pour événements exceptionnels.

Art. 2 : Seule la pêche au coup est autorisée. Les leurres et tout autre mode de pêche sont interdits. Trois cannes par pêcheur sont autorisées.

Art. 3 : Prix des cartes :

Journalières ……. 10€  – annuelles …….  80€  (valables jusqu’au 31/12/20)

Art. 4 : Pour les cartes journalières, suivre la procédure indiquée sur l’enveloppe prévue à cet effet. Vous pouvez régler en espèces ou par chèque bancaire, libellé à l’ordre du “Trésor public”. Mettre l’enveloppe dans la boîte aux lettres “PÊCHE”, insérée dans le mur du local technique.

Art. 5 : La pêche à l’étang communal est gratuite pour les habitants de la commune. Il en est de même pour les enfants de moins de 10 ans , qui pêcheront avec une seule canne.

Art. 6 :  M. PAUL François, garde – pêche, est chargé de l’exécution de la présente réglementation. Ceux qui ne se conformeraient pas aux arrêtés du Maire n° 2016-0002 et 2016-0003 et au présent règlement s’exposeraient à des contraventions et des poursuites. Il en est de même en cas de non respect du lieu et de son environnement.

Art. 6 bis : La pêche à l’étang communal n’est autorisée que dans les canaux  spécialement prévus à cet effet.

Art.7 : “Ampliation”

Le secrétaire de mairie est tenue, en ce qui le concerne, à l’affichage du présent règlement et à sa diffusion.

Le Régisseur de la Régie des recettes de pêche et de la Régie des Amendes de pêche est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution des lois et du présent règlement. Une ampliation a été notifiée à M. le Comptable du Trésor public d’Uzès.

Contact : M. PAUL François 06 46 22 02 89

Fait à La CAPELLE ET MASMOLENE,  le 29 mai 2020

Le Maire, Xavier GAYTE

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