Information de la Préfecture du Gard

La compensation collective agricole est un dispositif réglementaire qui vise à protéger les terres agricoles d’une artificialisation massive.
La mise en œuvre de la déclinaison Gardoise du dispositif de
compensation collective agricole a été validée par la commission
départementale de protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers (CDPENAF) puis par Monsieur le préfet le 20 décembre 2018.

Une plaquette d’information est mise à disposition des porteurs de
projets. Elle est jointe à ce message et peut être téléchargée en
suivant le lien suivant :
http://www.gard.gouv.fr/content/download/31000/218260/file/FIC_20181218_Plaquette_compensation_collective_agricole.pdf

Vous pouvez de plus accéder à tous les documents, concernant le
dispositif de compensation collective agricole et son application dans
le Gard, sur le site internet de l’État dans le Gard :
http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Reglementation-agricole-departementale/Compensation-collective-agricole/Dispositif-mis-en-place-dans-le-Gard