DEMATERIALISATION CERFA – TAXE DE SEJOUR
RAPPEL : Les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes sont soumis à une déclaration préalable d’activité via un formulaire Cerfa. Pour faciliter vos démarches, la dématérialisation du Cerfa sur le logiciel 3D est possible. Désormais, les hébergeurs sont invités à déclarer leur activité sur le site : https://taxe.3douest.com/nouveau_compte.php
- L’hébergeur crée son compte ;
- Il renseigne les informations le concernant et concernant son/ses hébergements ;
- Le formulaire Cerfa approprié se génère pour les hébergements meublés hors résidence principale et pour les chambres d’hôtes ;
- Signature en ligne du Cerfa par l’hébergeur et télétransmission à la mairie concernée par mail ;
- La mairie doit faire suivre un récépissé à l’hébergeur par le moyen qu’elle souhaite.
Pour rappel : Cerfa 14004*04 pour les meublés (hors résidence principale) et Cerfa 13566*03 pour les chambres d’hôtes.