CONSULTATION PUBLIQUE 04/12/2022

Dans le cadre du projet d’installation d’agriculteurs au lieu-dit les Fauvettes, les habitants de La Capelle et Masmolène sont appelés à débattre du nouveau projet proposé à la municipalité à travers une consultation publique :

Êtes-vous favorable ou opposé au nouveau projet d’installation
d’un élevage agro-forestier au lieu-dit les Fauvettes ?

• Date : dimanche 4 décembre de 10h à 16h
• Participants : les personnes inscrites sur les listes électorales et les autres habitants le justifiant comme titulaires d’un contrat d’abonnement d ‘eau
• Procuration : deux procurations maximum par votants (voir modalités ci-dessous)
• Bureau de la consultation : salle du conseil à la mairie de La Capelle et Masmolène

Cliquer ci-dessous pour avoir accès à la description du projet et les modalités de la consultation publique

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