CONSEIL MUNICIPAL du 29/01/2016

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr SAORIN Jean-Claude, Maire. Présents : Mmes ABOUDIHAJ Fanny, MIRGALET Christine, FRASZCZAK Nathalie, CLAUX Elodie, WADIN Laëtitia Mrs ALEXANDRE Yves, DUHAMEL Dominique, CARON André. DUJARDIN Gaétan

Procuration de , SARROBERT Claudie, à FRASZCZAK Nathalie

Secrétaire de séance MIRGALET Christine

1°) Travaux de voirie suite aux intempéries du 10 octobre 2014.

  • Suite aux estimations des travaux à réaliser, il reste à effectuer :

La remise en état du chemin des Cazels soit 630 m2 de goudronnage et 70 ml de fossé

La remise en état d’un regard de visite pluvial impasse de Tichit

Le curage de 340 ml de fossé chemin de Peyremort et des prés.

Le montant de ces travaux a été estimé à 11 824.50 €HT

par l’entreprise Joffre TP

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal

Accepte ce devis

Autorise le maire à signer les documents nécessaires à ce chantier

2°)Nomination de l’assistant au maître d’ouvrage pour la mise à niveau de la voie communale N°5

L’article 2 de la Convention de concours entre la commune de La Capelle et Masmolène et la société Fulchiron précise: « Ces travaux, organisés pour le compte de la commune par un assistant à maître d’ouvrage, seront effectués sous le contrôle et la responsabilité d’un maître d’oeuvre qualifié et assuré »

L’article 3 précise: La rémunération de l’assistant à Maîtrise d’ouvrage prévu à l’article 2 estimée en valeur à environ 4.5% de la valeur de tous les autres postes de dépenses.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal nomme la société p2r-conseils 253, rue Saint-Honoré 75 001 Paris  assistant au maître d’ouvrage commune de La Capelle et Masmolène représenté par le maire Jean-Claude SAORIN

Autorise le maire à signer tous les documents concernant cette nomination.