Conseil municipal du 14/12/2018

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr SAORIN Jean-Claude, Maire 

Présents : Mmes WADIN Laëtitia, SARROBERT Claudie, Mrs ALEXANDRE Yves, DUHAMEL Dominique, CARON André.

Procuration de, MIRGALET Christine à DUHAMEL Dominique

Procuration de FRASZCZAK Nathalie à Yves ALEXANDRE 

Procuration de Fanny ABOUDIHAJ à Jean-Claude SAORIN 

Absent :  CLAUX Elodie

Secrétaire de séance DUHAMEL Dominique 

1°)Demande de subvention au titre des amendes de police 2019

Le conseil municipal sollicite le Conseil Départemental pour l’obtention d’une subvention au titre du produit des amendes de police, conformément aux articles du C.G.C.T. (R 2334-10 à 12)

Ces travaux consistent à la sécurisation de la voirie dans les 2 bourgs 

 Le montant de ces travaux est estimé à 64 275.75 €HT                 

                                                                77 130.90 €TTC 

 Le conseil municipal autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette

opération

Vote unanimité

2°) Instauration du RIFSEEP

Après avoir entendu les explications relatives à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel, (R.I.F.S.E.E.P), regroupant d’une part une indemnité de fonction, aux sujétions et à l’expertise, I.F.S.E, et d’autre part un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir soit C.I.A (cf. délibération détaillée en pièces jointe) 

Le Conseil Municipal approuve la mise en place du R.I.F.S.E.E.P et autorise le Maire à signer les documents nécessaires à cet effet. 

Vote unanimité

3°) Renoncement d’une concession dans le cimetière de la Capelle 

Suite à l’exhumation des corps de M GANDIT Fleury et Mme PAVAN Giacanda, la concession du terrain initial n°370 – carré n°1 –  n°53 est libre. 

Le remboursement d’un montant de 30.40€ sera établi à Mme VIDAL Huguette, habitant à l’adresse suivant : 27 rue René GASSIN – 30470 AIMARGUES 

Vote  unanimité

4°) Renoncement d’une concession dans le cimetière de la Capelle 

Monsieur DROME Alain informe le Maire de son renoncement au profit de la commune de la concession n°99 –  plan 56.01 – Carré 2. 

Le remboursement du prix de la concession de 15.20€ sera rendu.      

Vote unanimité

5°) Travaux pluvial route de Pouzilhac

Lors de l’enfouissement du réseau électrique, il a été constaté que le réseau pluvial est hors-service sur une longueur de 40 mètres. 

Un devis de 5 245.50€ HT soit 6294.60€ TTC a été établi par la société BOUYGUES pour son remplacement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord. 

Vote unanimité

6°) Correction du décompte retenue dans la délibération du 17 octobre 2018 et rétablit la somme TTC à 2 990.28€ 

Le maire explique qu’une erreur de calcul a été faite concernant le paiement partiel des frais de garderie 2017 à l’Office National des Forêts. 

Le Conseil municipal 

Décide :

– d’autoriser le Maire à contester, par toute voie procédurale que voudra, en ce comprises l’Opposition à Exécution, l’Opposition à Poursuites, comme également la contestation au fond, tant par recours administratif que par recours contentieux, le titre formé à l’encontre de la Commune par l’ONF, le 28 septembre 2018, et ce dans chacun des délais propres de ces procédures,

– d’autoriser néanmoins un paiement partiel de ce titre, à hauteur de la somme TTC de 2 990.28 €, à titre provisoire, comme valant montant sur assiette de la vente de coupe de bois pour un montant de 20 500 €, ainsi que le produit de location de la chasse pour un montant de 265,91 €, sous les plus expresses réserves des actions en cours tendant à contester la soumission au régime forestier de tout ou partie des biens du domaine privé communal, comme également sous réserves de toute action à intenter sur le fondement de l’autorisation de recourir ci-dessus disposée,

Dit :

– que le règlement partiel ainsi autorisé devra être précédé ou accompagné de la notification, au créancier apparent, l’ONF, des chefs de créance alléguée qui sont réglés à titre provisoire, ainsi que des réserves à ce paiement,

Vote unanimité

7°) Proposition d’adhésion à l’association des communes forestières du département du Gard

Les communes Forestières sont un réseau d’élus œuvrant au bénéfice des collectivités pour valoriser la forêt et les produits du bois en circuit court. Son rôle est à la fois une représentation politique, mais également un accompagnement technique sur différents sujets en lien avec la forêt et le bois, ainsi que de la formation. Les services des Communes forestières bénéficient autant aux collectivités propriétaires de forêt qu’aux collectivités non propriétaires. 

Après avoir présenté les principales missions du réseau des Communes Forestières, et afficher la volonté des élus du Gard de se structurer en association départementales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la commune adhère à l’association des Communes Forestières du Département du Gard. 

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Mairie, et après en avoir délibéré, reconnait, l’intérêt que la commune adhère à l’association des Communes Forestière du Département du Gard. Par cette délibération, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire de signer tous les documents nécessaires à cette adhésion

Vote  unanimité

8°) Travaux d’éclairage public 2019 demande de subvention au SMEG

Monsieur le maire expose au conseil municipal le projet suivant

Renouvellement de 10 lampadaires route de Vallabrix à Masmolène comprenant la dépose et la repose des luminaires, y compris la pose de consoles en acier galvanisé, d’un système abaisseur de tension, protection parafoudre et parasurtenseur. 

 Le montant de ces travaux est estimé à 6 050 €HT    7 260 €TTC 

            

Le conseil municipal approuve le projet et autorise le Maire à solliciter le SMEG pour une demande de subvention et de signer les documents relatifs à cette opération.

Vote unanimité     

9°) Réhabilitation du réseau d’assainissement – rue des chèvres Masmolène

Lors des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable, il a été constaté que le réseau d’assainissement situé rue des chèvres était hors service sur une longueur de 30 m 

Un devis de 9 317.50 € HT soit 11 181 € TTC a été établi par la société CISE TP pour son remplacement. 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer les documents relatifs à cette opération.

Vote unanimité