Compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 mars 2018

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr SAORIN Jean-Claude, Maire 

Présents : Mmes, MIRGALET Christine, , SARROBERT Claudie, CLAUX Elodie, WADIN Laëtitia                        

Mrs ALEXANDRE Yves, DUHAMEL Dominique, CARON André.  

 Procuration de FRASZCZAK Nathalie à SARROBERT Claudie

Absent excusé : DUJARDIN Gaëtan 

Secrétaire de séance MIRGALET Christine 

1°) Désignation du correspondant de la commune auprès du

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard 

Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture,

Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture ;

Vu le courrier en date du 18 janvier 2018 de la Présidente du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard, Madame Maryse Giannaccini ;

Considérant que le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d’environnement et des paysages ;

Considérant que la loi a confié aux Conseils d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement un rôle de sensibilisation, d’information ainsi qu’une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thèmatiques ; 

Considérant la proposition du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :

1. Invité aux manifestations du CAUE, ce correspondant sera amené s’il le souhaite à siéger au sein du Conseil à titre consultatif. Il pourra ainsi prendre une part active aux travaux de réflexion, et apporter son témoignage.

2. Le correspondant bénéficiera d’une information permanente en matière d’environnement, de transition énergétique, de promotion du patrimoine au sens large et pourra solliciter le CAUE sur toutes les questions en la matière.

3. Le correspondant pourra contribuer aux initiatives du CAUE, notamment par sa participation à un jury chargé de valoriser chaque année un certain nombre de projets en matière d’habitat, de protection de l’environnement et de valorisation du patrimoine.

L’ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences  qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir. 

La durée du mandat est de trois ans.

En conséquence il vous est proposé de désigner 

Mme Christine MIRGALET

en qualité de correspondante du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard

  • Vote à l’unanimité des membres présents

2°) Adhésion à l’association de préfiguration du Parc naturel régional des Garrigues

Etant donné l’évolution récente des débats au sein de la CCPU, le conseil municipal décide de reporter sa décision sine die.

  • Vote à l’unanimité des membres présents

3°) Marchés nocturnes de l’Uzège

  • Le Maire explique aux membres présents que l’Office de tourisme d’Uzès et le Comité de Promotion Agricole organisent 12 marchés nocturnes cet été. Il est proposé à la commune d’en organiser un le 25 juillet 2018 .
  • Le Maire présente les modalités d’organisation et, notamment, la charte qui définit les engagements de chacune des parties concernées. Si la commune accepte les termes de la Charte, elle s’engage à :
  • -nommer un représentant, élu ou membre d’association, intégrant la commission organisatrice ;
  • -être présente sur le marché à partir de 17 h et ce jusqu’à  clôture, accueillir les exposants et assurer la fonction de placier ;
  • -fournir aux exposants une alimentation en électricité et en eau si nécessaire ;
  • -aménager un espace restauration comprenant tables et bancs mis à disposition du public ;
  • -à faire au mieux pour offrir une animation festive, musicale ou autre, de préférence parmi les artistes du Pays Uzège-Pont du Gard ;
  • -interdire l’accès à toute personne non inscrite sur la liste des participants fournie par la commission organisatrice.
  • Après délibération, le Conseil Municipal:
  • -ACCEPTE la proposition d’organiser un marché nocturne sur la commune cet été et à prendre en charge les frais afférants lui incombant selon la charte ;
  • -DESIGNE Madame MIRGALET Christine et Monsieur DUHAMEL Dominique, Adjoints comme représentants de la commune qui intègreront la commission organisatrice ;
  • -AUTORISE MIRGALET Christine à signer la convention avec l’Office de Tourisme d’Uzès et le Comité de Promotion Agricole de l’Uzège
  • Vote à l’unanimité des membres présents

4°)Approbation des comptes de gestion de l’année 2017

  • Pour les BUDGETS M14, M49, les comptes de gestion présentés                                              
  • à Mme le Trésorier Payeur Général par les comptables ayant exercé la gestion 2017
  • du 01/01/2017 au 31/12/2017  Mme ALBEROLA Christiane 
  • Les recettes et les dépenses portées sur les présents comptes sont conformes aux écritures de la comptabilité administrative. Ils sont exacts en ses résultats.
  • Voté à l’unanimité des membres présents.

5°)RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF M14 – ANNEE 2017

  • Après intégration des résultats reportés de l’exercice 2016
  • – les résultats de clôture en fonctionnement sont excédentaires de.551 496.48€
  • – les résultats de clôture en investissement sont excédentaires de. 266 410.18€
  • SOIT UN RESULTAT D’ENSEMBLE POSITIF DE ……………….817 906.66€
  • Voté à l’unanimité des membres présents.

6°)AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 COMPTE M14

  • Il apparaît à la fin 2017 un excédent de clôture de 817 906.66€
  • A affecter par reprise au budget 2018 aux comptes : 
  • 002   – excédent de résultat de fonctionnement reporté 551 496.48
  • 001 –  excédent d’investissement reporté                               266 410.18  
  • Voté à l’unanimité des membres présents,
  • 7°)RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF M49 – ANNEE 2017
  • Après intégration des résultats reportés de l’exercice 2016,
  • – les résultats de clôture en fonctionnement sont excédentaires de     149 446.16€
  • – les résultats de clôture en investissement sont excédentaires de …     48 472.40€
  • SOIT UN RESULTAT D’ENSEMBLE POSITIF DE………………….   197 918.56€
  • Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser
  • En dépenses pour un montant de                                          429 604.00€
  • En recettes pour un montant de                                             216 130.00€
  •       Voté à l’unanimité des membres présents,

8°) Affectation des résultats de l’exercice 2017 COMPTE M49.

  • Il apparaît à la fin 2017 un excédent de clôture de 197 918.56€ à affecter par reprise au budget 2018, aux comptes :
  • 001– excédent d’investissement reporté, 48 472.40€
  • 1068   – excédent de résultat de fonctionnement reporté    149 446.16€    
  • Voté à l’unanimité des membres présents,