communication a la suite de la petition “adieu poules, moutons, cochons, chevaux, cabanes”

J’accuse bonne réception du document cité en objet.

Avant d’apporter quelques éléments de réponse, je reconnais bien volontiers le sentiment d’un manque de communication depuis deux ans sur les orientations de la commune en matière agricole et sur le projet agricole des Fauvettes. C’est un constat partagé, sur lequel je reviendrai dans mes propositions.

Manque de communication sur les grandes orientations prises à travers deux délibérations municipales :

  • Celle du 16 décembre 2021, qui reconnait l’activité agricole comme structurante pour notre village et mentionne les moyens que la commune peut mettre en place pour soutenir/développer l’activité agricole à travers ces 3 outils que sont un accompagnement général, une mise à disposition de fonciers et la facilitation des démarches administratives.
  • Celle du 20 mai 2022, qui liste les outils à mettre en place pour permettre la mise à disposition du foncier ainsi que les critères d’arbitrage auprès des agriculteurs.

La première délibération a fait l’objet d’une présentation détaillée, le 27 janvier 2022, aux acteurs agricoles, installés ou en cours d’installation. Celle-ci aurait pu faire l’objet d’une présentation en réunion publique.

Manque de communication sur les porteurs de projets agricoles

Depuis notre élection, ce n’est pas moins de 10 porteurs de projets qui ont contacté la mairie ; Les demandes d’installation se heurtant notamment à la disponibilité du foncier.

Suite à une enquête menée auprès des agriculteurs, 12 ont répondu, après la réunion du 27/01/22, pour la mise à disposition de fonciers pour, au total, plusieurs dizaines d’hectares. Si cette enquête a eu un beau succès, sa restitution a eu lieu dans le cadre d’une réunion sur le programme Terra Musiva… à laquelle malheureusement toute la population n’était pas invitée.

Manque de communication sur le projet agricole des Fauvettes

Les porteurs de ce projet travaillent depuis deux ans avec la Chambre d’agriculture, la DDTM, la CCPU et la mairie pour faire aboutir  un projet d’installation agricole dit “Jeunes Agriculteurs”. Les échanges que nous avons pu avoir entre nous étaient souvent techniques mais visaient à garantir la faisabilité du projet. Les porteurs sont venus présenter, à plusieurs reprises, leur projet en tenant compte des remarques des membres du conseil… sans qu’il n’y ait eu de présentation à l’ensemble de la population.

Sur les éléments de réponse à la pétition :

  • Les motifs : Si j’admets bien volontiers un manque de communication et de concertation, les autres motifs me semblent pour le moins discutables. Sans entrer dans le détail (ce sera fait dans un second temps) , voici quelques précisions :

Exemple 7 : le souci du budget communal a bien été pris en compte, car les demandes de la mairie ont permis de faire diminuer la charge des finances communales sur ce projet ;

Exemple 10 : le projet est très éloigné de la zone de protection de captage ;

Exemple 9 : le lien avec la dévaluation de l’immobilier me semble pour le moins rapide ;

Exemple 6 : par définition, les projets individuels, sur lesquels des investissements publics sont attendus, ne bénéficient pas à l’ensemble de la population…il s’agit, en l’espèce, de financements départementaux.

  • Les demandes :

Les deux premières demandes visent à prendre en compte les avis/demandes des administrés et à revoir les autorisations d’urbanisme  En conséquence, les porteurs de projets et la commune sont ouverts à cette écoute et à cette prise en compte. (Voir ci-dessous les modalités).

Si je crois comprendre les principes de la troisième, sa formulation ne me paraît pas toujours claire, le risque d’incendie pouvant être, par exemple , limité par les pratiques d’élevage extensif… Elle méritera d’être clarifiée.

En résumé et pour faire suite à votre demande :

Le projet agricole des Fauvettes n’est pas une lubie du maire ou des administrations, mais un projet réfléchi, qui a le souci et le devoir de prendre en compte les contraintes foncières, les exigences des administrations, les contraintes des porteurs de projets et une nécessaire viabilité économique.

Le manque de communication et de concertation doit être corrigée de manière à déterminer si ce projet peut voir le jour, tel quel,  être modifié ou abandonné.

Pour cela, nous vous proposons les prochaines étapes suivantes :

  • Mois d’août : Disponibilité des porteurs de projet pour répondre aux questions/interrogations de la population (Cf. flyers distribués dans les boîtes aux lettres) ;
  • Mois de septembre : Travail sur un projet modifié/alternatif ;
  • 30 septembre : Réunion publique ;
  • Mi-octobre : Référendum sur le projet ;
  • Fin octobre : Conseil municipal.

L’équipe municipale se tient bien évidemment à votre disposition pour poursuivre ces échanges.

Bien cordialement

Xavier GAYTE  M,aire de La Capelle et Masmolène