Archives pour la catégorie Infos pratiques (travaux, analyse de l’eau etc)

Infos pratiques

Travaux sur chemin des Jasses et rue de l’Arceau

ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION  2018-08

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA CAPELLE-ET-MASMOLENE,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1 et L2212-1 et L2213-1 à 5 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9 ;

Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l’intérieur relative à l’exercice des pouvoirs de Police par le Maire, dans le département en matière de circulation routière ;

Considérant les travaux « de REFECTION DE LA VOIRIE »

  • Chemin des Jasses et rue de l’Arceau – à LA CAPELLE,
  • Bourg de MASMOLENE

ARTICLE 1 – L’ entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE

CS 20 001- 166, Route de Beaucaire – 30034 NIMES CEDEX 01

est autorisée à effectuer ces travaux.

A cet effet, la signalisation des travaux sera effectuée par panneaux réglementaires,

  • Début envisagé des travaux : le  03 avril 2018
  • Fin des travaux prévue        : le  30 juin  2018

ARTICLE 2 –  Le présent ARRETE sera transmis à l’entreprise pour autorisation et exécution conforme,

Le présent ARRETE sera transmis pour information à la gendarmerie d’UZES,

Fait à LA CAPELLE-ET-MASMOLENE le 28 mars 2018

Le Maire,

Jean-Claude SAORIN

Arrêté de circulation place du 19 mars 1962

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA CAPELLE-ET-MASMOLENE,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1 et L2212-1 et L2213-1 à 5 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9 ;

Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l’intérieur relative à l’exercice des pouvoirs de Police par le Maire, dans le département en matière de circulation routière ;

Considérant les travaux de « réhabilitation du réseau d’assainissement et du réseau d’eau potable » dans les 2 bourgs de LA CAPELLE-ET-MASMOLENE »

ARRETE

ARTICLE 1 – la société CISE TP ZAC Raphaël Garcin – 30140 VILLENEUVE LES AVIGNON est autorisée à effectuer ces travaux à compter du 11/12/2017 jusqu’au 02/03/2018.

A cet effet le stationnement sera interdit – place du 19 mars à Masmolène durant la totalité des travaux pour des besoins de stockage de matériaux et matériels,

ARTICLE 2 –  La signalisation sera mise en place et conservée par le soin de l’entreprise exécutant les travaux à la règlementation en vigueur.

ARTICLE 3 –  Le présent ARRETE sera transmis à l’entreprise pour autorisation et exécution conforme,

Le présent ARRETE sera affiché sur le panneau d’information prévu à cet effet et inscrit sur le site communal,

Le présent ARRETE sera transmis pour information à la gendarmerie d’UZES,

Fait à LA CAPELLE-ET-MASMOLENE le 4 décembre  2017.

Le Maire,

Jean-Claude SAORIN

Info du SICTOMU

Le SICTOMU en partenariat avec Sud Rhône Environnement (votre syndicat de traitement des déchets ménagers) lance sur votre commune une campagne de sensibilisations au tri des déchets.

A l’occasion de l’élargissement des consignes de tri, les conseillers du tri de Sud Rhône Environnement réaliseront des visites en porte à porte sur votre commune du 15 au 17 novembre.

Lors de leurs visites, nos conseillers du tri présenteront à chaque usager les nouveaux emballages qui doivent être déposés dans les colonnes jaunes.

Pour rappel, désormais les colonnes jaunes accueillent tous les emballages en plastique ( bouteille, pot, barquette, film ) et toujours les emballages en carton et ceux en métal.

Renseignements complémentaires :

Johan CORDONNIER, Chargé de mission habitat collectif

Coordinateur des conseillers du tri

Tél : 04.66.59.06.51   Port : 06.08.22.71.02

SUD RHÔNE ENVIRONNEMENT

3 Avenue de la Croix Blanche -BP n°5

30301 Beaucaire PDC 1

www.sudrhoneenvironnement.org

Info sécheresse : dégradations

Si vous êtes victime de dégradations de votre habitation suite à la sécheresse (fissures,…), nous vous invitons à faire rapidement une déclaration manuscrite en maire, et une déclaration auprès de votre compagnie d’assurance.

Ainsi la Mairie pourra à son tour faire une déclaration par voie officielle et communiquer toutes vos déclarations  à la Préfecture pour une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Déclaration à  apporter au secrétariat de la mairie.

Interdiction d’emploi du feu prolongée jusqu’au 30 novembre 2017 inclus

Monsieur le maire,

L’absence de précipitations notables et prolongées depuis plusieurs mois et le dessèchement exceptionnel de la végétation maintiennent le niveau de risque d’incendie de forêt à un niveau d’une importance jamais connue à cette période de l’année. En effet, malgré le raccourcissement de la durée du jour et des températures basses en début de journée, des feux de grande ampleur restent possibles. Aucun secteur du département n’est épargné, même les zones où quelques précipitations ont eu lieu les 19 et 20 octobre 2017

Les prévisions météorologiques n’annoncent aucune précipitation à venir de nature à modifier significativement cet état de grande sensibilité de la végétation.

Aussi, et pour la troisième fois cette année, j’ai décidé de prolonger l’interdiction d’emploi du feu à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts et garrigues initialement fixée par l’arrêté préfectoral n°201244-0013 du 31 août 2012.

L’interdiction d’emploi du feu est donc à nouveau prolongée.
Elle est désormais en vigueur jusqu’au 30 novembre 2017 inclus

Cette prolongation de l’interdiction d’emploi du feu s’applique à toute personne, propriétaires de terrain compris. Elle concerne l’emploi du feu sous toutes ses formes : barbecue, cigarette, feu de camp, écobuage, brûlage de résidus issus du débroussaillement réglementaire, lâchers de lanternes célestes, …

Le non-respect de l’interdiction d’emploi du feu expose son auteur à des poursuites pénales (contravention de 4ième classe sanctionnable par un timbre amende de 135 €). En cas d’incendie, même involontaire, des amendes pouvant aller jusqu’à 150 000 € ainsi que des peines d’emprisonnement peuvent être prononcées. Des dommages et intérêts peuvent être réclamés.

Il est rappelé que le brûlage des déchets verts de parcs et jardins (déchets de tonte, feuillages, branchages issus d’élagage de haies, …) demeure interdit en tout temps sur l’intégralité du département au titre de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.

Le préfet du Gard

Sécheresse DDTM du Gard

Suite au comité sécheresse qui s’est tenu mardi, nous vous confirmons que le préfet a signé hier l’arrêté préfectoral de limitation des usages de l’eau prenant en compte les propositions du comité, à savoir :

*de placer en niveau de crise les bassins versants du Vidourle, du Gardon amont, de la Cèze amont et de la Cèze aval, et la nappe des calcaires urgoniens du bassin versant du Gardon,
*de placer en alerte de niveau 2 le bassin versant du Vistre et la nappe de la Vistrenque et des Costières
* de maintenir l’alerte de niveau 2 sur le bassin versant de l’Ardèche, le niveau 1 sur les bassins versants de l’Hérault et de la Dourbie, et la vigilance sur le bassin versant du Rhône.

L’arrêté préfectoral est consultable sur le site internet de la préfecture du Gard : _http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Secheresse/Actualites-de-l-annee/Secheresse-dans-le-Gard-Situation-au-27-Septembre-2017_

Restant à disposition pour tout complément d’information

Siegfried CLOUSEAU
/Responsable de l’unité Milieu Aquatique et Ressource en Eau/
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard/ Service Eau et Inondation
89 rue Wéber – CS 52002 – 30907 Nîmes Cedex 2
Tél: 04.66.62.62.49

Info du SICTOMU aux agriculteurs

Nouvelle campagne destinée aux agriculteurs pour la récupération des plastiques de paillage couleur et des films de serres.

Il sera possible d’apporter leur plastique (propres, triés et séparés) en déchèterie durant la période suivante :

  • Paillage couleur : en déchèterie de Vallabrix le jeudi 9 Novembre 2017 et le jeudi 16 Novembre 2017 de 8h30 à 11h45 et de 14h00 à 17h15
  • Film de serres : en déchèterie de Vallabrix le jeudi 23 Novembre 2017 de 8h30 à 11h45 et de 14h00 à 17h15

Cette action a été diffusée dans les coopératives et auprès de la chambre d’agriculture du Gard, mais nous vous serions toutefois reconnaissants si vous aviez la possibilité d’en informer vos contacts susceptibles d’être intéressés par ce service gratuit.

 

Frédéric CHASTANIER, Responsable d’exploitation

S.I.C.T.O.M. de la région d’Uzès

Tel : 04 66 22 99 64/ Fax : 04 66 22 26 11

dechetteries@sictomu.fr

www.sictomu.org

 

 

 

Sandra BOURETZ

Secrétariat SICTOM de la région d’Uzès

Quartier Bord Nègre – D3 bis

30210 ARGILLIERS

 

Tél : 04 66 22 13 70

Fax : 04 66 22 26 11

sictomu@sictomu.fr

www.sictomu.org

Sécheresse : agriculteurs sinistrés

Suite aux nombreuses demandes des agriculteurs et en particulier des viticulteurs touchés par la sécheresse qui se sont manifestés auprès de l’Association des Maires du Gard,  mise en place de mesures fiscales destinées aux agriculteurs sinistrés.

Chaque agriculteur devra, de manière individuelle, remplir l’imprimé spécifique n°4195 à retirer en mairie.

Chaque commune devra recenser les sinistres et regrouper toutes les demandes afin de les adresser à la DGFIP.

Important : relayer le plus rapidement possible ces informations auprès de ces agriculteurs afin qu’ils aient connaissance des mesures fiscales prises en leur faveur et d’éviter la majoration de retard de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB).

L’Association des Maires au 04.66.64.40.62, ainsi que la DGFIP au 04.66.36.49.50 restent à votre disposition pour tous renseignements.