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Information concernant les obligations liées aux élections municipales 2020

Infos transmises par Info-public :

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

Pour cette élection, de nouvelles modalités d’inscription sur les listes électorales vont être appliquées.

La gestion des listes électorales est assurée par les communes (compétence confirmée par la loi de juillet 2016, appliquée en 2019). Les communes doivent informer les usagers pour assurer l’inscription sur les listes électorales de leurs habitants.

CE QUI CHANGE POUR CETTE ÉLECTION :

– L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin. Pour les municipales 2020, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020 (contrairement à la règle précédente qui imposait l’inscription avant le 31 décembre de l’année précédent le scrutin). La date du 31 décembre n’est donc plus impérative.

– La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

– L’inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par internet sur le site service-public.fr

Retrouvez un aperçu du visuel, ainsi que toutes les informations liées aux élections municipales sur notre site : info-public.fr/municipales-2020

POURQUOI INFORMER LES USAGERS SUR CES CHANGEMENTS ?

Il est important d’informer les usagers car Il est impossible de voter sans être inscrit sur les listes électorales. Or, il y a 3 millions d’électeurs non-inscrits et 6,5 millions de « mal-inscrits ».

Le taux d’abstention aux élections est en partie dû à cette « mal-inscription », notamment chez les jeunes actifs. En effet, dès qu’il y a déménagement, la procédure d’inscription est volontaire.

Toute amélioration du nombre d’inscrits et de la qualité de l’inscription entrainera une réduction de l’abstentionnisme.

Démarches en ligne

La Préfecture vous informe :

Il est possible désormais d’effectuer les demandes de certificat d’immatriculation et de permis de conduire sans se rendre au guichet d’une préfecture.

Aller sur le site : https://ants.gouv.fr/

S’identifier directement avec FranceConnect avec l’un de vos comptes existants « impots.gouv.fr », « ameli.fr » ou « idn.laposte.fr »

ou en créant un compte ANTS en cliquant sur « mon espace » avec votre adresse mail et un mot de passe.

Vous recevrez par mail un identifiant et un code personnel, transmis également par courrier (ou figurant sur le courrier d’envoi de votre ancienne carte grise). Se connecter ensuite sur votre espace.

Cliquer sur l’objet de votre demande et suivre les étapes.

Cartes Nationales d’Identité, Passeports

Carte Nationale d’Identité

La demande de délivrance ou de renouvellement d’une carte d’identité connait une réforme, dont l’enjeu est de sécuriser les procédures via la dématérialisation.
Tout comme les passeports biométriques, elle est obligatoire auprès des communes habilitées bénéficiant d’un dispositif numérique de recueil des demandes de passeports et de CNI.
Le service procède à l’enregistrement des empreintes digitales, le dossier est ensuite instruit par des plateformes spécialisées.
Vous pouvez effectuer vos démarches auprès des mairies de Remoulins, Laudun, La Calmette, sur rendez-vous.

Service immatriculation véhicules

L’accueil des usagers du service des immatriculations des véhicules de la préfecture du Gard se réorganise.

A partir du lundi 4 avril prochain, la permanence téléphonique pour les usagers voulant des renseignements sur les cartes grises sera arrêtée. Ils ont à leur disposition, pour poser leurs questions, le mail suivant pref-cartes-grises@gard.gouv.fr.

Nous vous rappelons qu’ils peuvent aussi faire leurs démarches de changement d’adresse en ligne, sans déplacement, sur le site : mon.service-public.fr

LOCATION FOYER

Tarifs de location du foyer communal 

A. Associations de la commune :

1- Petite salle : 
Mise à disposition gratuite pour les assemblées générales et les réunions n’excédant par 20 personnes.

2- Totalité du foyer : 
Mise à disposition gratuite 3 fois par an pour les assemblées générales et les réunions n’excédant par 188 personnes.
Au-delà, un forfait de 30 € sera appliqué à chaque location.

B. Particuliers résidant à La Capelle et Masmolène :

1- Petite salle : 
Après-midi (de 14h à 18h) : 40 €  
Remise des clefs le jour-même. Restitution le jour-même.

2- Totalité du foyer : 
Week End  : 250 € 
Remise des clefs le vendredi après-midi.
Restitution le dimanche soir.

C. Tarif jeunes (18-25 ans) :

Totalité du foyer 
Week End 125 €
Remise des clefs le vendredi après-midi.
Restitution le dimanche soir.

D. Particuliers extérieurs à la commune :

1- Petite salle  
Après-midi (de 14h à 18h) 80 €
Remise des clefs le jour-même. Restitution le jour-même.

2- Totalité du foyer  
Week End 450 €
Remise des clefs le vendredi après-midi.
Restitution le dimanche soir.

 

EXTRAIT D’ACTE

Recensement 

Obligatoire à partir de 16 ans. Une attestation de recensement est alors remise.
ATTENTION : elle est nécessaire pour tout examen ou concours (CAP, BEP, Baccalauréat…), mais aussi pour s’inscrire au permis de conduire.
 
Extraits d’actes (décès, mariage, naissance)
Où s’adresser ? Mairie du lieu de décès, mariage ou naissance
Pièces à produire : Une enveloppe timbrée en cas de demande écrite
Coût : gratuit
 
Titre de séjour
S’adresser directement à la Préfecture du Gard.