Archives pour la catégorie Démarches administratives

Démarches en ligne

La Préfecture vous informe :

Il est possible désormais d’effectuer les demandes de certificat d’immatriculation et de permis de conduire sans se rendre au guichet d’une préfecture.

Aller sur le site : https://ants.gouv.fr/

S’identifier directement avec FranceConnect avec l’un de vos comptes existants « impots.gouv.fr », « ameli.fr » ou « idn.laposte.fr »

ou en créant un compte ANTS en cliquant sur « mon espace » avec votre adresse mail et un mot de passe.

Vous recevrez par mail un identifiant et un code personnel, transmis également par courrier (ou figurant sur le courrier d’envoi de votre ancienne carte grise). Se connecter ensuite sur votre espace.

Cliquer sur l’objet de votre demande et suivre les étapes.

Carte Nationale d’Identité

La demande de délivrance ou de renouvellement d’une carte d’identité connait une réforme, dont l’enjeu est de sécuriser les procédures via la dématérialisation.
Tout comme les passeports biométriques, elle est obligatoire auprès des communes habilitées bénéficiant d’un dispositif numérique de recueil des demandes de passeports et de CNI.
Le service procède à l’enregistrement des empreintes digitales, le dossier est ensuite instruit par des plateformes spécialisées.
Vous pouvez effectuer vos démarches auprès des mairies de Remoulins, Laudun, La Calmette, sur rendez-vous.
Les demandes en cours ne sont pas concernées.

Cartes Nationales d’Identité, nouveaux délais

Une info de la Préfecture de Nîmes reçue en mairie, concernant les nouveaux délais de délivrance des cartes nationales d’identité pour le mois d’avril :

6 semaines environ à compter de la réception de la demande complète en préfecture.

Je vous remercie de communiquer ces délais aux administrés lors du dépôt de leur demande de cni pour éviter des situations compliquées par la suite. Dans la mesure du possible, je vous remercie également de porter ces délais à la connaissance de vos exécutifs. A ce titre, j’attire votre attention sur le fait que nous recevons actuellement beaucoup de demandes de cni pour des voyages scolaires dont la date est très procheAussi, je vous suggère de faire une information des usagers par voie d’affichage par exemple, de façon à ce qu’ils déposent suffisamment tôt les dossiers pour ce type de déplacement afin de ne pas pénaliser les enfants. Néanmoins, l’organisation d’un voyage scolaire est en principe connue dès la rentrée scolaire.  

Par ailleurs, je vous remercie de bien vouloir prendre en considération les recommandations et/ou rappels suivants  :

– cni délivrées à des personnes majeures entre le 2/01/2004 et le 31/12/2013 bénéficiant d’une prolongation de validité de 5 ans :

Certains usagers titulaires de ces cartes valables juridiquement mais « facialement » dépassées ont été confrontés à des difficultés (refus d’accès à l’embarquement, refus de la part de croisiéristes par exemple). Aussi, il est recommandé de consulter, sur le site du ministère des affaires étrangères www.diplomatie.gouv.fr la liste des pays qui acceptent ou refusent ces cni et celles des pays qui n’ont pas officiellement transmis leur position. Dans cette dernière liste, figurent notamment de nombreux pays de l’union européenne.
Aussi, au dépôt des dossiers, je vous invite à consulter ces listes. Cependant, il est fortement recommandé de privilégier le passeport pour éviter tout désagrément durant le voyage.
A la suite des difficultés qui m’ont été communiquées soit par les usagers directement, soit par votre intermédiaire, je crois utile de vous indiquer les destinations qui ont posé problème : l’Angleterre, la Croatie, le Maroc, la Principauté d’Andorre, les Antilles, l’Irlande, le Portugal, la Corse, l’Italie, l’Espagne, la Belgique. Les Pays-Bas se rajoutent à cette liste. Aussi, si des usagers envisagent ces destinations et refusent de demander un passeport qui a un coût, je vous invite à nous transmettre leur demande de renouvellement de cni. Il convient dans ce cas, de préciser la destination dans le dossier et de joindre éventuellement un justificatif.

Enfin, pour ces cni délivrées à des personnes majeures entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 ,  les demandes de renouvellement sont acceptées d’office dans les cas suivants :
– perte/vol du titre,
– changement d’adresse (même si ce n’est pas obligatoire),
– modification de l’état-civil (mariage par exemple),
– changement de physionomie tel, que l’administré ne peut se prévaloir de son titre pour justifier de son identité.

Je vous rappelle que la prolongation de validité ne s’applique pas aux personnes mineures

– photos
Dans la mesure du possible, je vous remercie de mettre les photos dans une pochette de façon à éviter qu’elles tombent du dossier. Si vous souhaitez que je vous envoie des pochettes, je vous remercie de me le faire savoir par messagerie.

– procédure à suivre en cas de perte de la cni au moment de retirer la nouvelle carte :
Plusieurs d’entre-vous m’ont interrogée à ce sujet. Si l’usager n’est pas en mesure de vous restituer l’ancien titre au moment de retirer le nouveau, vous devez lui faire remplir une déclaration de perte sur laquelle vous collerez les timbres fiscaux (et barrés) à hauteur de 25 € et nous la transmettre ensuite.

– retour des dossiers pour un problème de signature :
Je vous remercie de mettre les deux cerfas à nous renvoyer l’un dans l’autre afin d’éviter leur dispersion.

– renouvellement CNI suite à perte/vol :
Je vous rappelle que la cni sera renouvelée UNIQUEMENT sur présentation de l’original et de la copie :
* d’un passeport valide
* ou d’un passeport sécurisé (biométrique ou électronique c’est-à-dire délivré à compter de 2006) périmé depuis moins de 5 ans
* ou d’un passeport non sécurisé (Delphine) périmé depuis moins de 2 ans

A défaut , il conviendra que l’usager fournisse un justificatif d’état civil : copie intégrale ou extrait d’acte de naissance comportant la filiation datant de moins de 3 mois et éventuellement un justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne permet pas d’établir la nationalité française.

J’attire votre attention sur le fait que nous faisons retour d’un nombre important de dossiers de renouvellement de cni suite à perte/vol qui ne comportent pas les documents susvisés. 

Je vous remercie pour votre collaboration.
Cordialement.

Véronique GEY

Service de la Nationalité et des Etrangers

Chef du Bureau des Cartes Nationales d’Identité

et des Passeports

Tél : 04.66.87.59.74

Fax : 04.66.87.59.95

Service immatriculation véhicules

L’accueil des usagers du service des immatriculations des véhicules de la préfecture du Gard se réorganise.

A partir du lundi 4 avril prochain, la permanence téléphonique pour les usagers voulant des renseignements sur les cartes grises sera arrêtée. Ils ont à leur disposition, pour poser leurs questions, le mail suivant pref-cartes-grises@gard.gouv.fr.

Nous vous rappelons qu’ils peuvent aussi faire leurs démarches de changement d’adresse en ligne, sans déplacement, sur le site : mon.service-public.fr

LOCATION FOYER

Tarifs de location du foyer communal 

A. Associations de la commune :

1- Petite salle : 
Mise à disposition gratuite pour les assemblées générales et les réunions n’excédant par 20 personnes.

2- Totalité du foyer : 
Mise à disposition gratuite 3 fois par an pour les assemblées générales et les réunions n’excédant par 188 personnes.
Au-delà, un forfait de 30 € sera appliqué à chaque location.

B. Particuliers résidant à La Capelle et Masmolène :

1- Petite salle : 
Après-midi (de 14h à 18h) : 40 €  
Remise des clefs le jour-même. Restitution le jour-même.

2- Totalité du foyer : 
Week End  : 250 € 
Remise des clefs le vendredi après-midi.
Restitution le dimanche soir.

C. Tarif jeunes (18-25 ans) :

Totalité du foyer 
Week End 125 €
Remise des clefs le vendredi après-midi.
Restitution le dimanche soir.

D. Particuliers extérieurs à la commune :

1- Petite salle  
Après-midi (de 14h à 18h) 80 €
Remise des clefs le jour-même. Restitution le jour-même.

2- Totalité du foyer  
Week End 450 €
Remise des clefs le vendredi après-midi.
Restitution le dimanche soir.

 

EXTRAIT D’ACTE

Recensement 

Obligatoire à partir de 16 ans. Une attestation de recensement est alors remise.
ATTENTION : elle est nécessaire pour tout examen ou concours (CAP, BEP, Baccalauréat…), mais aussi pour s’inscrire au permis de conduire.
 
Extraits d’actes (décès, mariage, naissance)
Où s’adresser ? Mairie du lieu de décès, mariage ou naissance
Pièces à produire : Une enveloppe timbrée en cas de demande écrite
Coût : gratuit
 
Titre de séjour
S’adresser directement à la Préfecture du Gard.