Carte d’identité et passeport

Carte Nationale d’Identité
Où s’adresser ? Mairie du domicile

Délais de délivrance : 4 semaines environ à compter de la réception de la demande complète en préfecture.

Validité : 10 ans.

Recommandations  

Renouvellement d’une CNI perdue ou volée :

La CNI ne sera renouvelée que sur présentation de l’original et de la copie :

  • d’un passeport valide ou d’un passeport sécurisé (biométrique ou électronique c’est-à-dire délivré à compter de 2006) périmé depuis moins de 5 ans
  • ou d’un passeport non sécurisé (Delphine) périmé depuis moins de 2 ans.
  • A défaut, il conviendra que l’usager fournisse un justificatif d’état
  • civil : copie intégrale ou extrait d’acte de naissance comportant la filiation datant de moins de 3 mois et éventuellement un justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne permet pas d’établir la nationalité française.

Justificatif de domicile pour un demandeur auquel la loi a fixé une commune de rattachement :

Conformément au décret n° 55-1397 du 22/10/1955 modifié instituant la CNI, le demandeur auquel la loi a fixé une commune de rattachement produit un livret spécial de circulation ou un livret de circulation en cours de validité. Le livret de circulation est délivré aux personnes de plus de 16 ans dépourvues de domicile fixe depuis plus de 6 mois qui logent de façon permanente dans un véhicule, une remorque ou tout abri mobile ainsi qu’aux personnes qui sont à leur charge. Le livret spécial de circulation est délivré aux personnes de plus de 16 ans n’ayant pas de domicile fixe depuis plus de 6 mois qui exercent une activité commerciale ou artisanale ambulante ainsi qu’aux personnes les accompagnant.

Par ailleurs, afin d’éviter des retours trop nombreux de dossiers, ci-après quelques recommandations pour les justificatifs de domicile et les photos constituant les principaux motifs de retour :

Justificatif de domicile :

  • doit être de moins d’1 an
  • doit correspondre à l’adresse indiquée par l’usager sur le CERFA
  • sont notamment admis :
  • titre de propriété,
  • avis d’imposition ou de non imposition (la déclaration d’impôt n’est pas recevable),
  • quittance de loyer d’un organisme officiel (quittance de loyer
  • manuscrite non acceptée),
  • assurance habitation (l’assurance automobile n’est pas recevable),
  • facture d’électricité, d’eau, de téléphone fixe ou mobile, de gaz (facture de résiliation non acceptée),
  • Les relevés d’identité bancaire, relevés de compte, courriers divers (exemple CAF, Pôle Emploi, sécurité sociale, mutuelle, relances de paiement…) ne sont pas acceptés.
  • Pour les personnes hébergées :  pièce d’identité de l’hébergeant (CNI, passeport, titre de séjour même périmés ou à défaut, permis de conduire)+ attestation d’hébergement certifiant de la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois+ justificatif de domicile de l’hébergeant.

Photos :

  • La prise de vue doit être inférieure à 6 mois (arrêté du 5/02/2009)
  • le sujet doit regarder face à l’objectif. La tête doit être droite.
  • Il faut être tête nue, avoir la bouche fermée, une expression neutre.
  • Les serre-tête ne sont pas acceptés par le centre de production, même s’ils sont peu visibles.
  • Le fond de la photo doit impérativement être bleu clair ou gris clair.
  • Le blanc est interdit. Il ne doit rien y avoir en arrière plan (bras,
  • objet, main…)
  • Pour les personnes porteuses de lunettes, il convient de veiller à
  • l’absence de reflets sur les verres et du bon positionnement de
  • celles-ci sur le visage laissant les yeux parfaitement visibles. Les
  • montures épaisses sont interdites. Les verres teintés ou colorés sont
  • interdits.
  • Le visage doit être dégagé (pas de mèche de cheveux sur les yeux par exemple)
  • Absence de zones plus brillantes sur le visage dues au flash
  • Absence de zones de flou
  • Absence de zones d’ombre
  • Absence de tâches
  • Absence de pliures ou de marques dues à des trombones, des agrafes
  • Un bon cadrage (le visage ne doit pas être trop près ou trop loin)

Passeport
Où s’adresser ? En raison de la normalisation du passeport biométriques, seules les mairies équipées de station d’enregistrement des données pourront recevoir les demandes de passeports. : Bagnols sur Cèze, Remoulins, Laudun.
Pièces à produire :
Copie carte d’identité valide ou copie ancien passeport
Livret de famille
1 justificatif de domicile (- de 3 mois)
Deux photos d’identité aux nouvelles normes.
Un timbre fiscal
Coût : 86 €, 45 € pour les mineurs de – de 15 ans. Nota : tarif majoré d’1 euro lorsque la photo est réalisée en mairie.
Délai d’obtention : 2 semaines.
Validité : 10 ans, 5 ans pour les mineurs.

Plus d’infos :  http://www.service-public.fr/actualites/002023.html