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APE Association des Parents d’Elèves

happy kids

Concerne le RPI : La Capelle et Masmolène, Flaux et St Victor des Oules

Président : Patrice Gomis
Secrétaire : Alessandra Harvey
Trésorière : Valérie Upphoff

L’APE organise chaque année différentes activités (lotos, fêtes, rencontres ludiques et sportives…) dont les bénéfices financent des sorties scolaires, des achats de matériel.

Contact : facile30@hotmail.fr

 

Théâtre Vendredi 28 août à La Capelle

A partir de 18 h 30, sur la place de la Fontaine et au Planet, Spectacle théâtral gratuit, avec la COMPAGNIE N° 8, suivi d’un repas tiré du sac musical, avec la fanfare MARCELLE-COULAZOU.

Venez nombreux partager ce moment de spectacle, puis dîner ensemble au son de la musique. La buvette sera tenue par nos jeunes des Pantragnas.

Pour plus d’infos sur ces artistes et musiciens : http://www.compagnienumero8.com
http://marcellecoulazou.fr/

Organisation : Communauté de Communes du Pays d’Uzès et Mairie de La Capelle & Masmolène.

Compte rendu conseil municipal du 02-07-2015

EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr SAORIN Jean-Claude, Maire. Présents : Mmes, MIRGALET Christine, CLAUX Elodie, WADIN Laëtitia, ABOUDIHAJ Fanny. FRASZCZAK Nathalie, SARROBERT Claudie Mrs ALEXANDRE Yves, DUJARDIN Gaétan, DUHAMEL Dominique, CARON André.

Secrétaire de séance MIRGALET Christine

1°) Convention ALSH Accueil de Loisirs sans Hébergement au centre social de St Quentin la Poterie.

Après lecture par le maire de la convention. ALSH

Considérant que la communauté de commune du pays d’Uzès aura la compétence enfance à compter du 1er janvier 2016.

Le conseil municipal renouvelle la convention pour une durée de 1 an du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Vote : Unanimité

2°) Délégation de signature d’une autorisation d’urbanisme.

Monsieur le Maire expose

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’article L422-7 du code de l’urbanisme

CONSIDÉRANT que l’article L422-7 du code de l’urbanisme dispose « si le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision »;

CONSIDÉRANT que le dossier de permis de construire N°030 067 15 K 0003  déposé le1er juillet 2015 par M. SAORIN Sébastien, neveu de M. SAORIN Jean-Claude, Maire de la commune ;

CONSIDERANT que le lien de parenté entre le pétitionnaire et le maire de la commune pourrait apparaître comme un intéressement du maire à la délivrance du permis ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire pour la délivrance de ce permis de construire de déléguer à un conseiller municipal la signature de cet acte;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :9 pour Le Maire et l’adjoint à l’urbanisme ne participent pas au vote.

DÉCIDE de déléguer la signature de ce permis de construire à FRASZCZAK Nathalie

Le Maire et l’adjoint à l’urbanisme ne participent pas au vote.

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

3°) Location de l’ancien presbytère.

L’ancien presbytère est libre à la location depuis le 1er mai 2015. Cette situation a été annoncée par voie d’affichage et sur le site de la commune.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’attribuer le logement à     Mr et Mme DURAN Loïc et Alexandra demeurant 441, Avenue Alphonse Daudet

30 330 Connaux à compter du 1er juillet 2015.

Le loyer mensuel d’un montant de 700.00€ est conclu par un bail administratif.

Vote Unanimité

4°) Reconduction de la location du logement social à Masmolène

En accord avec Mme WADIN Laetitia actuelle locataire du logement social au rez-de-chaussée de l’école de Masmolène, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire la location pour une durée de 1 an avec les mêmes conditions que le précédent contrat.

Vote à l’unanimité

Mme Wadin n’a pas pris par au vote

. 5°) Reprise par la commune des concessions funéraires en état d’abandon.

Vu – les procès verbaux de constatation des sépultures effectuées les 28/11/2011 et 19/05/2015 dans les cimetières communaux de LA CAPELLE et de MASMOLENE.

Vu – la liste des sépultures définitivement constatées en état d’abandon.

Le conseil municipal réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur SAORIN Jean-Claude.

Considérant que ces sépultures ont plus de trente ans d’existence dont la dernière inhumation a plus de dix ans, qu’elles sont en état d’abandon.

Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et leurs descendants ou successeurs.

Article premier

Le maire est autorisé à reprendre les sépultures indiquées ci-dessous au nom de la commune et à remettre en service les terrains libérés.

Cimetière de MASMOLENE                           Cimetière de LA CAPELLE

CARRE N° 2 TOMBES N°12                                               CARRE N° 1 TOMBES N°12

CARRE N° 2 TOMBES N°17                                               CARRE N° 1 TOMBES N°20

CARRE N° 2 TOMBES N°19                                               CARRE N° 1 TOMBES N°22

CARRE N° 2 TOMBES N°21                                               CARRE N° 1 TOMBES N°23

CARRE N° 3 TOMBES N°2                                     CARRE N° 1 TOMBES N°26

CARRE N° 3 TOMBES N°5                                     CARRE N° 1 TOMBES N°27

CARRE N° 3 TOMBES N°6                                     CARRE N° 1 TOMBES N°29

CARRE N° 3 TOMBES N°7                                     CARRE N° 1 TOMBES N°35

CARRE N° 3 TOMBES N°8                                     CARRE N° 1 TOMBES N°36

CARRE N° 3 TOMBES N°17                                               CARRE N° 1 TOMBES N°38- 02

CARRE N° 3 TOMBES N°18                                               CARRE N° 1 TOMBES N°40

CARRE N° 3 TOMBES N°22                                               CARRE N° 1 TOMBES N°41

CARRE N° 4 TOMBES N°3                                     CARRE N° 2 TOMBES N°19

CARRE N° 4 TOMBES N°11                                               CARRE N° 2 TOMBES N°26

CARRE N° 4 TOMBES N°13                                   CARRE N° 2 TOMBES N°27

CARRE N° 4 TOMBES N°17                                               CARRE N° 2 TOMBES N°37

CARRE N° 4 TOMBES N°18                                               CARRE N° 2 TOMBES N°38

CARRE N° 4 TOMBES N°19 01                              CARRE N° 2 TOMBES N°45

CARRE N° 4 TOMBES N°19                                               CARRE N° 2 TOMBES N°52

CARRE N° 4 TOMBES N°20                                               CARRE N° 2 TOMBES N°60

CARRE N° 4 TOMBES N°21                                               CARRE N° 2 TOMBES N°61

CARRE N° 4 TOMBES N°23

CARRE N° 4 TOMBES N°26

Article deux

Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

Vote Unanimité

6°) Décision d’acquérir, des consorts Dieul, diverses parcelles pour le compte de la Commune » ;

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le compromis en date du 29 juin 2015, par lequel les consorts DIEUL s’engagent à vendre, à la Commune, un tènement foncier formé des parcelles cadastrées section B n° 1150, 1153 et 1154, pour une contenance totale de 2 ha 87 a 30 ca, pour un montant principal de 20 000,00 €,

Considérant que le tènement foncier susvisé est en continuité directe du massif forestier appartenant à la Commune, qu’il constitue une sorte d’inclusion dans celui-ci et en rend la gestion, l’entretien et la maîtrise plus difficiles,

Que l’acquisition de foncier en continuité immédiate du foncier déjà propriété communale, permet à la Commune de remembrer son domaine privé,

Considérant que l’acquisition d’un bien immobilier par une Commune nécessite l’avis de France Domaine, dès lors que son prix excède 75 000 €,

Que tel n’est pas le cas présent,

Que le Conseil est donc habile à décider de cette acquisition, sans avoir à solliciter un avis de France Domaine,

Considérant qu’un accord a été trouvé avec les vendeurs,

Que cet accord est constaté dans le compromis susvisé,

Que cet accord prévoit que les oliviers qui sont, aujourd’hui, plantés sur partie des terrains à acquérir, pourront être arrachés et replantés ailleurs par les vendeurs, dans les deux ans de la vente,

Considérant que les crédits nécessaires à cette opération sont disponibles au budget communal,

Qu’il y a donc lieu d’agréer cette acquisition et d’autoriser le Maire à procéder à sa signature,

Que, pour limiter les coûts annexes de cette acquisition, il y a lieu de dire qu’elle sera constatée par un acte administratif reçu par le Maire,

Décide :

–               d’autoriser le Maire à acquérir, des consorts DIEUL, un tènement foncier de 2 ha 87 a 30 ca, lieu-dit « Les Agasses et Combe du Péras », commune de La Capelle-Masmolene, section B n° 1150, 1153 et 1154, précision apportée que les oliviers aujourd’hui présents sur les terrains acquis pourront être déplantés et utilisés par les vendeurs dans le délai de deux ans de la vente à constater ;

–               de l’autoriser à signer toutes pièces utiles à la perfection de cette acquisition, en ce compris l’acte administratif d’acquisition.

7°)Décision d’acquérir, de Madame Guillot-Marin, diverses parcelles pour le compte de la Commune » ;

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le compromis en date du 22 juin 2015, par lequel Madame MARIN née GUILLOT s’engage à vendre, à la Commune, un tènement foncier cadastré section B n° 1152, pour une contenance totale de 22 a 95 ca, pour un montant principal de 1 606,50 €,

Considérant que le tènement foncier susvisé est en continuité directe du massif forestier appartenant à la Commune, qu’il constitue une sorte d’inclusion dans celui-ci et en rend la gestion, l’entretien et la maîtrise plus difficiles,

Que l’acquisition de foncier en continuité immédiate du foncier déjà propriété communale, permet à la Commune de remembrer son domaine privé,

Considérant que l’acquisition d’un bien immobilier par une Commune nécessite l’avis de France Domaine, dès lors que son prix excède 75 000 €,

Que tel n’est pas le cas présent,

Que le Conseil est donc habile à décider de cette acquisition, sans avoir à solliciter un avis de France Domaine,

Considérant qu’un accord a été trouvé avec la venderesse,

Que cet accord est constaté dans le compromis susvisé,

Considérant que les crédits nécessaires à cette opération sont disponibles au budget communal,

Qu’il y a donc lieu d’agréer cette acquisition et d’autoriser le Maire à procéder à sa signature,

Que, pour limiter les coûts annexes de cette acquisition, il y a lieu de dire qu’elle sera constatée par un acte administratif reçu par le Maire,

Décide :

–               d’autoriser le Maire à acquérir de Madame MARIN-GUILLOT un tènement foncier de 22 a 95 ca, lieu-dit « Les Agasses et Combe du Péras », commune de La Capelle-Masmolene, section B n° 1152, pour un montant de 1 606,50 € ;

–               de l’autoriser à signer toutes pièces utiles à la perfection de cette acquisition, en ce compris l’acte administratif d’acquisition.

8°) Décision d’acquérir, des consorts Rouquette, diverses parcelles pour le compte de la Commune » ;

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le compromis en date du 01/07/2015, par lequel les consorts ROUQUETTE s’engagent à vendre, à la Commune, un tènement foncier cadastré section B n° 1131 et1155, pour une contenance totale de 45 a10 ca, pour un montant principal de 3 157,00 €,

Considérant que le tènement foncier susvisé est en continuité directe du massif forestier appartenant à la Commune, qu’il constitue une sorte d’inclusion dans celui-ci et en rend la gestion, l’entretien et la maîtrise plus difficiles,

Que l’acquisition de foncier en continuité immédiate du foncier déjà propriété communale, permet à la Commune de remembrer son domaine privé,

Considérant que l’acquisition d’un bien immobilier par une Commune nécessite l’avis de France Domaine, dès lors que son prix excède 75 000 €,

Que tel n’est pas le cas présent,

Que le Conseil est donc habile à décider de cette acquisition, sans avoir à solliciter un avis de France Domaine,

Considérant qu’un accord a été trouvé avec les vendeurs,

Que cet accord est constaté dans le compromis susvisé,

Considérant que les crédits nécessaires à cette opération sont disponibles au budget communal,

Qu’il y a donc lieu d’agréer cette acquisition et d’autoriser le Maire à procéder à sa signature,

Que, pour limiter les coûts annexes de cette acquisition, il y a lieu de dire qu’elle sera constatée par un acte administratif reçu par le Maire,

Décide :

–               d’autoriser le Maire à acquérir des consorts ROUQUETTE un tènement foncier de 45 a 10 ca, lieu-dit « Les Agasses et Combe du Péras », commune de La Capelle-Masmolene, section B n° 1131 et 1155, pour un montant principal de 3 157,00 € ;

–               de l’autoriser à signer toutes pièces utiles à la perfection de cette acquisition, en ce compris l’acte administratif d’acquisition.

9°) Décision d’acquérir, des consorts Griotti, diverses parcelles pour le compte de la Commune ».

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le compromis en date du 25 juin 2015, par lequel les consorts GRIOTTI-BADIOU s’engagent à vendre, à la Commune, un tènement foncier cadastré section B n° 1156, pour une contenance totale de 66 a 10 ca, pour un montant principal de 4 627,00 €,

Considérant que le tènement foncier susvisé est en continuité directe du massif forestier appartenant à la Commune, qu’il constitue une sorte d’inclusion dans celui-ci et en rend la gestion, l’entretien et la maîtrise plus difficiles,

Que l’acquisition de foncier en continuité immédiate du foncier déjà propriété communale, permet à la Commune de remembrer son domaine privé,

Considérant que l’acquisition d’un bien immobilier par une Commune nécessite l’avis de France Domaine, dès lors que son prix excède 75 000 €,

Que tel n’est pas le cas présent,

Que le Conseil est donc habile à décider de cette acquisition, sans avoir à solliciter un avis de France Domaine,

Considérant qu’un accord a été trouvé avec les vendeurs,

Que cet accord est constaté dans le compromis susvisé,

Considérant que les crédits nécessaires à cette opération sont disponibles au budget communal,

Qu’il y a donc lieu d’agréer cette acquisition et d’autoriser le Maire à procéder à sa signature,

Que, pour limiter les coûts annexes de cette acquisition, il y a lieu de dire qu’elle sera constatée par un acte administratif reçu par le Maire,

Décide :

–               d’autoriser le Maire à acquérir des consorts GRIOTTI-BADIOU un tènement foncier sis lieu-dit « Les Agasses et Combe du Péras », commune de La Capelle-Masmolene, cadastré section B n° 1156, pour une contenance totale de 66 a 10 ca, pour un montant principal de 4 627,00 € ;

–               de l’autoriser à signer toutes pièces utiles à la perfection de cette acquisition, en ce compris l’acte administratif d’acquisition.

10°) Marché de maîtrise d’œuvre pour destravaux de voirie,d’aménagements urbains et réseaux divers.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à l’ouverture des plis en date du 15/06/2015 et à l’analyse des offres des trois entreprises consultés, pour le marché de maitrise d’œuvre pour des travaux de voirie, d’aménagements urbains et réseaux divers, le Cabinet I.G.E.A.D.T. Ingénieur Conseil – Domaine de Ceyrac BP 37 – 30 170 CONQUEYRAC a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des deux critères énoncés dans le règlement de la consultation. Le taux de rémunération proposée par I.G.E.A.D.T. Ingénieur Conseil est de 5,4 % du montant des travaux.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, décide :

  • d’accepter l’offre d’I.G.E.A.D.T. Ingénieur Conseil,
  • d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces des marchés.

Vote Unanimité

11°) Permis de construire Bureau du S.I.R.P

Le maire rappelle au Conseil le projet de construction du bureau pour le secrétariat du SIRP dans la cour de l’école maternelle à La Capelle Cette localisation facilitera les relations avec les parents et les élèves

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

-autorise le maire à déposer une demande de permis de construire pour le projet de construction bureau pour le secrétariat du SIRP

-autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Vote Unanimité

12°) Construction bureau du SIRP et mise en sécurité de la place de l’école. Attribution des lots suite à l’ouverture des plis.

Lot N°1 Terrassement-Réseaux-Gros œuvre-Maçonnerie-Revêtement de sol du bureau et de la Place Entreprise MECA                   32 899.44 € HT 39 479.33- € TTC

Lot N° 2 Ossature bois-Isolation-Etanchéité- Menuiserie Alu

Entreprise Etienne                                             28 949.14 € HT 34 738.97 € TTC

Lot N°3 Cloisons Doublage-Peinture

Entreprise GINKGO                                         6 634.35€ HT   7 961.22€ TTC

Lot N°4 Serrurerie Métalliques

Entreprise Chantagrel                                        7 140.00 €HT   8 568.00 € TTC

Lot N°5 Electricité

Ets Dorocq                                                   6 475.60€ HT 7 770.72 € TTC

Total Travaux                                        82 098.53€ HT 98 518.24€ TTC

La maîtrise d’œuvre est confiée au Mme GILLAIN Manuelle architecte DPLG

Le taux des honoraires étant de 12% soit 9851 82€ HT11 034.04€ TTC

Le montant total du chantier est de         91 950.36€ HT   110 340.43€ TTC

Réparti ainsi Total Bureau                       62 851.64€ HT     75 421.96€ TTC

Total Place                          29 098 72€ HT     34 918.47€ TTC

A rajouter à l’entreprise Dorocq un complément hors marché de 2894.40€ TTC pour l’éclairage de la place

Vote Unanimité

13°) Décision modificative budgétaire N°2 Budget M49 Fonctionnement

Intérêts sur prêt relais

Considérant que pour ajuster le budget primitif il est nécessaire d’effectuer une écriture complémentaire à associer à la DM N°1

Chapitre 66 –article 66111-Intérêts réglés à l’échéance + 40 €

Chapitre 67- article 673- Titres annulés (sur exercices antérieurs) – 40€

Vote Unanimité

14°) Election d’un 3ème délégué au bureau du S.I.R.P.

Suite à la réunion du conseil syndical du 16/12/2014

Suite à la modification des statuts pour la représentation de chacune des communes par trois délégués syndicaux

Le Conseil Municipal élit Monsieur Jean-Claude SAORIN comme 3 ème délégué.

Vote : 1 contre, 1 abstention, 9 pour

 

Compte rendu conseil municipal du 22-05-2015

EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU vendredi 22-05-2015

 

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr SAORIN Jean-Claude, Maire. Présents : Mmes, MIRGALET Christine,  CLAUX Elodie, WADIN Laëtitia, ABOUDIHAJ Fanny. Mrs ALEXANDRE Yves, DUJARDIN Gaétan, DUHAMEL Dominique, CARON André.

Procuration de FRASZCZAK Nathalie à DUHAMEL Dominique

Procuration de SARROBERT Claudie, SAORIN Jean-Claude

Secrétaire de séance MIRGALET Christine

1°) Subvention aux associations

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’attribuer :

250.00 €à l’association Rocvoisins.

250.00 € à l’association famille et loisirs

250.00 € à l’association Les Pantragnas

250.00 €à l’association  des compagnons du moulin de ST PONS

250.00 € à l’association la ronde de l’amitié

250.00 €à l’association  de la Chapelle

250.00 €à l’association  Archéa

110.00 € à l’association  des maires du Gard

Une subvention exeptionnelle de 750.00 € sera attribuée à l’association Les Pantragnas pour l’organisation de la fête votive

Vote Unanimité

2°) Projet d’extension du château d’eau à Masmolène. Achat de Parcelles.

Pour résoudre les problèmes de pression et de distribution, le schéma directeur de l’eau potable prévoit l’extension du château d’eau de Masmolène et la suppression de celui de La Capelle.

Pour les besoins de cette extension, il est nécessaire d’acquérir les parcelles suivantes.

Section D N° 100 surface 134 m2 et Section D N° 97surface 80 m2 appartenant à Mr. GUIRAUD Serge. Le prix de vente sera de 5 €/m2 soit 1070 (mille 0soixante dix

Section D N° 101 partie  surface 103 m2 appartenant à Mr ; VIVIER Pierre Le prix de vente sera de 5 €/m2 soit 515.00 (Cinq cent quinze) €

Etant ici précisé que les frais générés par l’acte notarié et par l’intervention du géomètre sont à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire a effectuer les formalités nécessaires auprès du cabinet de notaire de maître Ozil à Quentin la Poterie.

Vote unanimité

3°) Dissimulation réseau basse tension.

Il s’agit de réaliser la mise en discrétion du réseau BT situé entre la mairie et le coeur du village de La Capelle. Ces travaux sont coordonnés à des travaux de renforcement ‘AEP effectués  par la commune.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de leur travaux d’électricité ou de leur travaux d’investissements  sur le réseau d’éclairage public. Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatif (EFE).

Après avoir ouïe Son Maire et après avoir délibéré, l’assemblée :

1.Approuve le projet dont le montant s’élève à 85 000.00 € HT soit 102 000.01€ TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir.

Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes.

3.S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint et qui s’élèvera approximativement à 4250.€

4 Autorise son Maire à viser l’Etat Financier Estimatif ci –joint, ainsi qu’un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet.

5 Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif ou au bilan Financier Prévisionnel.

-Le premier acompte au moment de la commande des travaux

-Le second acompte et solde à la réception des travaux.

6.Prend note qu’à la réception des travaux.le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisés.

7. Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’étude qui s’élève approximativement à 3447.60 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Vote Unanimité

4°) Mise en discrétion réseau Télécom et éclairage public. Attribution des travaux.

Une consultation a été faite auprès de 3 entreprises (INEO réseaux Sud Est, SPIE Sud Ouest et CEGELEC Languedoc.)

Après analyse des offres, le conseil municipal attribue le chantier à l’entreprise CEGELEC. Le montant des travaux est de 36 624.06 € HT

43 948.87  €TTC.et autorise le maire à signer tous les documents concernant le marché de travaux.

Vote Unanimité

5°) Constatation de la désaffectation viaire et déclassement partiel de voirie au nord-ouest du territoire communal.

Le Conseil Municipal,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la Voirie Routière, et, notamment son article L. 141-3 et ses articles R. 141-4 et suivants,

Vu le code de l’Urbanisme,

Vu le code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le PLU opposable sur le territoire communal,

Vu, ensemble, le dossier d’enquête publique, l’enquête publique conduite du 9 février 2015 au 23 février 2015, l’avis favorable du Commissaire-Enquêteur, en date du 25 mars 2015,

Considérant que, dans l’enquête publique susvisée figure un Objet n°1 qui concerne un secteur situé au nord-ouest du territoire de la Commune,

Que ce secteur, actuellement non cadastré, est en nature d’une ancienne draille depuis longtemps abandonnée,

Que son sol est réputé dépendre du Domaine Public Communal,

Considérant qu’au terme de l’enquête publique susvisée, le Commissaire Enquêteur donne avis favorable au déclassement de ce secteur,

Que ce secteur a perdu tout intérêt pour la circulation publique, qu’il ne vient pas perturber la liberté de circulation sur le territoire communal,

Qu’il y a lieu, en conséquence, de prononcer le déclassement de ce secteur tel qu’il figure au dossier de l’enquête publique,

Considérant qu’il y a lieu d’autoriser le Maire à faire cadastrer ce terrain et à le porter au domaine privé de la Commune,

Décide :

–      de constater la désaffectation viaire du terrain concerné par l’objet n° 1 présenté au dossier de l’enquête publique et ci-annexé,

–      en conséquence, de prononcer le déclassement de ce terrain du Domaine Public vers le domaine privé communal,

–      d’autoriser le Maire à faire cadastrer le terrain tel qu’il figure au plan ci-annexé.

–      Vote Unanimité

6°) Constatation de la désaffectation viaire et déclassement partiel de voirie au lieu dit “Les Agasses et Combe du Péras “

Le Conseil Municipal,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la Voirie Routière, et, notamment son article L. 141-3 et ses articles R. 141-4 et suivants,

Vu le code de l’Urbanisme,

Vu le code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le PLU opposable sur le territoire communal,

Vu, ensemble, le dossier d’enquête publique, l’enquête publique conduite du 9 février 2015 au 23 février 2015, l’avis favorable du Commissaire-Enquêteur, en date du 25 mars 2015,

Considérant que, dans l’enquête publique susvisée figure un Objet n° 2 qui concerne un secteur situé aux lieux-dits « Les Agasses » et « Combe du Péras »,

Que ce secteur, actuellement non cadastré, est en nature de divers chemins de pure desserte locale, entièrement enserrés dans un domaine privé communal continu,

Que ces portions de chemins sont depuis longtemps abandonnés,

Que leur sol est réputé dépendre du Domaine Public Communal,

Considérant qu’au terme de l’enquête publique susvisée, le Commissaire Enquêteur donne avis favorable au déclassement de ce secteur,

Que ce secteur a perdu tout intérêt pour la circulation publique, qu’il ne vient pas perturber la liberté de circulation sur le territoire communal,

Qu’il y a lieu, en conséquence, de prononcer le déclassement de ce secteur tel qu’il figure au dossier de l’enquête publique,

Considérant qu’il y a lieu d’autoriser le Maire à faire cadastrer ce terrain et à le porter au domaine privé de la Commune,

Décide :

–      de constater la désaffectation viaire du terrain concerné par l’objet n° 2, présenté au dossier de l’enquête publique et ci-annexé,

–      en conséquence, de prononcer le déclassement de ce terrain du Domaine Public vers le domaine privé communal,

–      d’autoriser le Maire à faire cadastrer le terrain tel qu’il figure au plan ci-annexé.

–      Vote Unanimité

7°) Constatation de la désaffectation viaire et déclassement partiel de voirie au lieu dit “ Forêt de Saint-Martin “

Le Conseil Municipal,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la Voirie Routière, et, notamment son article L. 141-3 et ses articles R. 141-4 et suivants,

Vu le code de l’Urbanisme,

Vu le code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le PLU opposable sur le territoire communal,

Vu, ensemble, le dossier d’enquête publique, l’enquête publique conduite du 9 février 2015 au 23 février 2015, l’avis favorable du Commissaire-Enquêteur, en date du 25 mars 2015,

Considérant que, dans l’enquête publique susvisée figure un Objet n° 2 qui concerne un secteur situé aux lieux-dits « Les Agasses » et « Combe du Péras »,

Que ce secteur, actuellement non cadastré, est en nature de divers chemins de pure desserte locale, entièrement enserrés dans un domaine privé communal continu,

Que ces portions de chemins sont depuis longtemps abandonnés,

Que leur sol est réputé dépendre du Domaine Public Communal,

Considérant qu’au terme de l’enquête publique susvisée, le Commissaire Enquêteur donne avis favorable au déclassement de ce secteur,

Que ce secteur a perdu tout intérêt pour la circulation publique, qu’il ne vient pas perturber la liberté de circulation sur le territoire communal,

Qu’il y a lieu, en conséquence, de prononcer le déclassement de ce secteur tel qu’il figure au dossier de l’enquête publique,

Considérant qu’il y a lieu d’autoriser le Maire à faire cadastrer ce terrain et à le porter au domaine privé de la Commune,

Décide :

–      de constater la désaffectation viaire du terrain concerné par l’objet n° 2, présenté au dossier de l’enquête publique et ci-annexé,

–      en conséquence, de prononcer le déclassement de ce terrain du Domaine Public vers le domaine privé communal,

–      d’autoriser le Maire à faire cadastrer le terrain tel qu’il figure au plan ci-annexé.

–      Vote 1 abstention 10 pour

8°) Travaux de voirie et de mise en discrétion des réseaux. Consultation de 3 cabinets d’ingénierie.

La mise en discrétion des réseaux secs, l’aménagement des réseaux humides et la réfection de la voirie dans les 2 bourgs devront se réaliser sur plusieurs années à compter de 2016. Le conseil municipal décide de se faire assister par un cabinet d’ingénierie pour étudier ces travaux et en assurer la maîtrise d’œuvre. Le conseil municipal autorise le maire à consulter 3 cabinets d’ingénierie.

Vote Unanimité

9°) Décision modificative budgétaire N°1

Budget M49 Fonctionnement.

Considérant que pour ajuster le budget primitif il est nécessaire d’effectuer les modifications suivantes à la section de fonctionnement

Chapitre 66- article 66111

Intérêts réglés à l’échéance + 400 €

Chapitre 67- article 673

Titres annulés (sur exercices antérieurs) – 400€

Vote Unanimité

Marché Nocturne à Masmolène Mercredi 22 juillet

A 18h : « Histoires de clochers » RV devant la mairie pour une visite guidée de la commune, avec une guide conférencière de l’Office du Tourisme du Pays d’Uzès.

De 19h à 24h : marché nocturne au terrain de boules de Masmolène. Produits de terroir, bières et vins locaux. Restauration sur place.

Animation musicale par notre groupe local préféré : les Rocvoisins ! ( « Les voisins qui font du bruit… » )

VENEZ NOMBREUX !

Organisation : Office du Tourisme du Pays d’Uzès, avec le soutien de la mairie.

Calendrier de l’été

6 juin Concert de choralesRepas de grillades Chapelle de la Tour Association Restauration chapelle de la tour Gratuit
13 et 14 juin Danse  en Chapelle Chapelle de la Tour Compagnie In Vivo Gratuit
20 juin Fête de la musique Boulodrome Masmolène Association Rockvoisins Gratuit
26, 27, 28 juin fête votive Place La Capelle Association Pantragnas Repas payant
3 juillet   Fête des écoles  Flaux Association Parents d’Elèves Gratuit
6 -19 juillet Chantiers « Archéades » Chapelle romane Association Archea + chapelle de la Tour Gratuit
12 juillet  Inauguration du moulin Moulin Association Compagnons du Moulin de St Pons Gratuit
14 juillet apéritif mairie Place du Planet Mairie Gratuit
22 juillet Histoires de clochers + marché nocturne Boulodrome Masmolène Communauté des Communes du Pays d’Uzès Gratuit
2 août Repas Etang  Association Ronde de l ‘Amitié Repas payant
15 août animations + repas Boulodrome Masmolène Association Pantragnas Repas payant
23 août  vide-grenier La Capelle Association Ronde de l ‘Amitié
28 août  Théâtre « Le temps des Cerises » Place du Planet Communauté des Communes du Pays d’Uzès Gratuit
6 septembre  repas Au moulin (au foyer si pluie) Association Compagnons du Moulin de St Pons Repas payant

Ce calendrier pourra subir des modifications, nous vous en tiendrons informés.

PRESENCE 30 – Service gardiennage

Vous êtes actifs ou retraités, Présence 30 vous propose son nouveau service.

  Vous êtes absent de votre domicile (en week-end, en vacances, ou en déplacement professionnel) :

Présence 30 propose un service de gardiennage qui permet de sécuriser votre logement en votre absence (ouverture / fermeture volets, boîte aux lettres vidée, arrosage des plantes, …).

Tarif horaire : 20.10 €, soit 10.05 € (après déduction d’impôt) 

Condition : 1 heure minimum / jour (Possibilité de prévoir 2 interventions d’une 1/2h possible dans la journée) 

Le personnel de Présence 30 peut également s’occuper de votre animal (nourriture, jeux, etc). Votre compagnon conserve ainsi ses habitudes de vie et reste dans un environnement familier.    Contact : 04 66 70 51 00 

CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale n’est plus obligatoire pour les très petites communes. Néanmoins, la mairie sert de relais aux habitants pour les demandes d’informations ou d’aides. Responsables : Christine MIRGALET, Elodie CLAUX, Laetitia WADIN.

Prendre contact avec la secrétaire, qui vous aiguillera vers l’une des élues ci-dessus, ou vers les services compétents sur le territoire : 09 63 55 39 14.

Adresses utiles : 

APEF (Agence Pour l’ Emploi Familial) : Emmanuelle NITOT. Les jardins de la Bourgade. Av. Georges Pompidou. 30700 Uzès. Tél. 04 66 01 29 42. uzes@apef-services.fr

CARSAT (Caisse de Retraite) : Evelyne HUBERT, assistante sociale.  Service social de Bagnols sur Cèze. 2, av. Léon Blum. 30200 Bagnols sur Cèze. Tél. 04 11 83 00 15 evelyne.hubert@carsat-lr.fr

Cliquer ici pour afficher la newsletter CARSAT dans votre navigateur web : https://www.carsat-lr.fr/sites/carsat-lr/newsletters/en-ligne–la-newsletter-de-la-carsat-l-r/newsletter-de-la-carsat-l-r–en-ligne-mars-2018.html

CLIC (Centre Local d’ Information et de Coordination) : 1,2 avenue Foch BP 81050 30701 Uzès cedex. Tél.  04 66 04 75 25 clic-ssiad@chuzes.fr

CMS (Centre Médico Social) : bât l’Alzon Place des Cordeliers 30703 Uzès. 04 66 03 48 00. Christine BONNEFOY, Christelle LEHU, assistantes sociales.
Permanences sur rendez-vous à Uzès : un lundi matin sur deux, de 9h à 11h30. Tous les jeudis matins de 9h à 11h30.
Permanences sur rendez-vous à St Quentin : le 2ème et le 4ème mardi matin, au Centre Socio-Culturel.

CSI (Centre Socioculturel Intercommunal Pierre Mendès France) : Avenue Léon Pintard. 30700 St Quentin la Poterie. Tél. 04 66 22 42 07. contact@csipmf.fr

MSA (Mutuelle Sociale Agricole) du Languedoc : Anne CAMPOS, conseillère en économie sociale et familiale. 2 bis rue de la Libération 30700 Uzès. Tél. 04 66 03 22 42  campos.anne@languedoc.msa.fr

MAIA (Méthode d’ Action pour l’ Intégration des services d’Aide et de soin dans le champs de l’Autonomie) : Pour faciliter les parcours de vie et de soins dans le champ de l’autonomie des personnes de plus de 60 ans et améliorer l’accompagnement à domicile. Les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée, quel que soit leur âge. Les personnes de plus de 60 ans en situation de grande dépendance. http://www.maia-ugr-gard.org/

Présence 30 : Corinne COSTA.  2147 chemin du Bachas. CS 20003. 30032 NIMES ced 1. Tél. 04 66 70 50 33. corinne.costa@presence30.fr