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Délibération du 7 juillet 2017

1)Travaux réseaux eau potable et assainissement.  Réhabilitation de la station d’épuration Choix des entreprises suite à l’ouverture des plis du 04/07/2017

Après avoir oui les explications de Mr le maire concernant l’ouverture des plis et des offres le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

Lot n°1 :Réhabilitation de la station d’épuration

Lot attribué à : SCIRPE ATELIER EURL

441A route du Villard-Le Villard 01270 DOMSUR

Pour un montant de : 54 147 .50€/HT 64 977.00€/TTC

Lot n° 2 :Réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable

Une offre de : CISE TP

ZAC Raphael Garcin 30140 Villeneuve les Avignon.

Cette offre excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu’ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Elle est doc inacceptable.

Selon le règlement de la consultation(RC), une négociation doit être engagée avec CISE TP.

Lot non attribué , en négociation.

Lot n° 3 Contrôle et essais des ouvrages d’assainissement

Lot attribué à : SAS CITEC

ZAE La Garrigue-rue Verdale-34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS

Pour un montant de :  4 416.00€/HT 5 299.20€ TT

Vote à l’unanimité des membres présents

2) Proposition d’une nouvelle modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme 

Le maire ne prend pas part au débat et au vote.

Adopté par 2 abstentions, 8 pour

Délibération du 05 mai 2017

Point 1°) Mise en discrétion réseaux électriques. Chemin des Jasses

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet envisagé pour les travaux :

Pour un montant total de travaux de 36 000,00 € HT  dont 1 800,00 € de participation de la collectivité.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard peut faire réaliser des travaux électriques sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage.

La participation de la collectivité inclue une participation au frais pour investissement de 36 000,00 * 0,00 % = 0,00 € prélevée par le syndicat.

A cet effet il convient de rappeler les conditions d\’intervention du SMEG.

Pour les travaux électriques : Le SMEG assure la réalisation des travaux qu’il finance aux conditions fixées dans le bilan financier prévisionnel. Il règle les dépenses de chantier. Les aides du FACE sont mobilisées suivant la circulaire du Ministère de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique et du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, du 3 mai 2012 définissant la répartition des aides à l’électrification rurale pour le département du Gard.

Pour les travaux de génie civil de télécommunication : Cette compétence n’étant pas acquise par le syndicat , la collectivité peut profiter des moyens techniques du syndicat pour faire réaliser les travaux, quand ceux- ci sont coordonnés avec l’électricité, par application de la convention cadre signée le 08 juin 2005 entre France Telecom, le Conseil Départemental du Gard et le syndicat. Il sera alors établi une convention de mandat la collectivité et le syndicat.

Pour les travaux d’éclairage public : En l’absence de transfert de la compétence Eclairage Public au syndicat, la collectivité peut lui demander de réaliser les travaux, quand ceux-ci sont coordonnés avec l’électricité, grâce à la mise en oeuvre d’une convention de coordination spécifique.

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée :

  • Approuve le bilan financier prévisionnel ci-joint,
  • S’engage à inscrire cette dépense à son budget,
  • Autorise le syndicat à réaliser les travaux d’électricité,
  • Versera sa participation de la manière suivante :
  • un premier acompte de : 1 000,00 € dès le démarrage des travaux
  • un second acompte estimé provisoirement à : 800,00 € à la fin du chantier
  • soit une participation totale estimée : 1 800,00 €
  • Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

Vote à l’unanimité

Point2):Eclairage public Chemin des jasses

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Eclairage public Chemin des Jasses – coord avec 16-DIS-10

Ce projet s’élève à 10 000,00 € HT soit 11 999,99 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Mise en place de 2 ensembles d’éclairage (h = 6 m) + 1 lanterne façade

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de leur travaux d’électricité ou de leur travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public. Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatif (EFE).

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée :

Approuve le projet dont le montant s’élève à 10 000,00 € HT soit 11 999,99 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir.

Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes

S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 12 000,00 €.

Autorise son Maire à viser l’Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d’une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:

le premier acompte au moment de la commande des travaux.

le second acompte et solde à la réception des travaux.

Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Vote à l’unanimité

Point 3) Travaux génie civil du réseau téléphonique chemin des Jasses

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Génie Civil du réseau téléphonique – Chemin des Jasses

Ce projet s’élève à 8 000,00 € HT soit 9 599,99 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Mise en place d’un réseau de télécommunication (2 chambre L1C + 5 branchements) à partir de la chambre existante.

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée :

Approuve le projet dont le montant s’élève à 8 000,00 € HT soit 9 599,99 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir.

Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes

S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 9 600,00 €.

Autorise son Maire à viser l’Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil Télécom ci-joint. Compte tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d’une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:

le premier acompte au moment de la commande des travaux.

le second acompte et solde à la réception des travaux.

Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux

Vote à l’unanimité

Point4)Approbation de la première modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et bilan de la mise à disposition du public (dossier joint)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la procédure de modification simplifiée du PLU fixée au code de l’urbanisme.

Monsieur le Maire indique que la mise à disposition du public du dossier de la première modification simplifiée étant achevée et qu’elle a donné lieu à aucune d’observation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-45 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 avril 2012 ayant approuvé le plan  local d’urbanisme,

VU la délibération  n°2017-03 du conseil municipal du 26 janvier 2017 prescrivant la première modification simplifiée du PLU ;

CONSIDERANT que la mise à disposition du public du dossier qui s’est déroulée du 03 avril 2017 au 03 mai 2017 inclus n’ a fait l’objet d’aucune observation remettant en cause le bien fondé du projet.

CONSIDERANT que les avis des Personnes Publiques Associées favorables pour la DDTM, le département, la chambre d’agriculture, la chambre des métiers et de l’artisanat et de la CDPENAF dont les recommandations ont été prises en compte,

CONSIDERANT que la première modification simplifiée du PLU est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire

après en avoir délibéré,

DECIDE

D’approuver telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la première modification simplifiée du PLU de la commune de La Capelle et Masmolène  portant sur :

  • Prise en compte des dispositions de la Loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové(suppression superficie minimale des terrains et Coefficient d’Occupation des Sols).
  • Prise en compte des dispositions de la Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) et de la LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Loi Macron) : permettre les extensions mesurées et la construction d’annexes réglementées dans les zones Naturelles (N) du PLU
  • Réécriture des règles de raccordement aux réseaux publics selon préconisations Agence Régionale de Santé (ARS)
  • Règlementation des affouillements et exhaussement de sol dans toutes les zones
  • Modification des règles d’implantation des constructions en zones Ua, Ub, IIAU, A et N
  • Majoration du Coefficient d’Emprise au Sol dans les zones Ub, et IIAU
  • Simplification des règles d’aspect extérieur des constructions,
  • Réduction de la hauteur des constructions en limites séparatives dans les zones Ub et IIAU
  • Suppression des dispositions illégales de la zone N et clarification des règles d’occupation et d’utilisation du sol.
  • Suppression des règles de stationnement en zones N et A

DIT QUE

Conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans le journal suivant :

Républicain d’Uzès annonces légales

La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, à savoir l’affichage en Mairie et l’insertion dans la presse d’un avis d’information.

Le dossier de la première modification simplifiée du PLU est tenu à la disposition du public à la Maire de La Capelle et Masmolène aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture du Gard.

La présente délibération, accompagnée du dossier de la première modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.

Vote à l’unanimité

Point 5) Autorisation d’occupation du domaine public.

L’occupation temporaire du domaine public par Mrs SAULNIER Jonathan et RENAUD Yann afin d’installer son camion piasta snack est soumise à redevance.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de fixer à 5 €/ mois le montant de cette redevance.

Celle-ci sera acquittée annuellement avec effet à compter du 1er mai 2017.

Cette occupation pourra éventuellement être étendue lors de manifestations occasionnelles au prix de 20€ par manifestation et acquittée à chaque évènement

Vote à l’unanimité

Fruits et légumes les jeudis à la ferme de Byzantine

Vente à la ferme les jeudi de 17h30 à 19h
Légumes et fruits de saison – Oeufs – Yaourts– Lait -Pain
Production de la ferme uniquement, certifiée AB.

Contact : Cyril Lestienne 

La ferme de Byzantine
527 route de Pougnadoresse
30700 La Capelle-et-Masmolène

Pain traditionnel au levain, cuit au feu de bois.

La farine est fraîche (moulue sur meule de pierre en un seul passage).
Les pains sont vendus au poids (blé et petit épeautre).

  • Vente à la ferme (mardis, jeudis et vendredis) sur commande.
  • Des œufs frais, des yaourts au lait entier et du lait cru sont à vendre au fournil aux mêmes horaires.
Contact et infos : Clément Toubiana
Fournil de la ferme de Byzantine
527 route de Pougnadoresse
30700 La Capelle-et-Masmolène
06 85 75 50 69

EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL 07 avril 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 avril 2017

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr SAORIN Jean-Claude, Maire

Présents : Mmes, MIRGALET Christine, FRASZCZAK Nathalie, CLAUX Elodie, Mrs ALEXANDRE Yves, DUHAMEL Dominique, CARON André.

Procuration de SARROBERT Claudie à FRASZCZAK Nathalie.

Procuration de WADIN Laëtitia à MIRGALET Christine

Procuration de ABOUDIHAJ Fanny à SAORIN Jean-Claude.

Absent excusé : DUJARDIN Gaëtan

Secrétaire de séance MIRGALET Christine

1°)Vote des 3 taxes

Taxe d’habitation=10.5

Taxe foncière bâti=14.5

Taxe foncière non bâti=58.8

Vote à l’unanimité des membres présents

2°) Vote des budgets 2017, M 14, M 49

BUDGET M.14. ANNEE 2017– 

Equilibre du budget : après intégration des résultats reportés

SECTION DE FONCTIONNEMENT

– Dépenses 756 900.00 €

– Recettes 756 900.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

– Dépenses 1 139 942.00 €

– Recettes 1 139 942.00 €

Vote à l’unanimité des membres présents

BUDGET M.49. EAU – ASSAINISSEMENT -ANNEE 2017– 

Equilibre du budget : après intégration des résultats reportés

SECTION DE FONCTIONNEMENT

– Dépenses   217 414.00€

– Recettes   217 414.00€

SECTION D’INVESTISSEMENT

– Dépenses 501 721.00 €

– Recettes 501 721.00 €

Vote à l’unanimité des membres présents

3°) Pertes sur créances irrécouvrables budgets M49

Le conseil municipal

Vu le code des collectivités territoriales

Vu l’état des titres irrécouvrables transmis par Mme la Trésorière principale d’Uzès pour lesquels il a été demandé l’admission en non valeur,

Exercice 2013-COLIN Philippe

-Assainissement                   1 pièce     34.05€

-Eau                                      1 pièce     78.80€

Taxe modernisation réseau   1 pièce      3.60€

Taxe pollution                       1 pièce      6.72€

Pour un montant total de                    123.17€

Après en avoir délibéré,

ADMET en non valeur le titre de recettes

PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l’exercice 2017 au compte 654

Voté à l’unanimité des membres présents

4°)Loyer ferme photovoltaïque. Assujetissement à la T.V.A.

Larticle261 D 2° du code général des impôts exonère en principe de la TVA les locations de biens immobiliers non aménagés.

« Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque les locations constituent pour le bailleur un moyen de poursuivre, sous une autre forme, l’exploitation d’un actif commercial ou d’accroître ses débouchés ou lorsque le bailleur participe aux résultats de l’entreprise locataire »

Ces dispositions trouvent à s’appliquer au bail emphytéotique du loyer de la ferme photovoltaïque signé le 20 novembre 2015 entre la société FSCM ENERGIES et la commune de LA CAPELLE ET MASMOLENE.

Il y a donc lieu de soumettre la redevance à la TVA.

Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Vote l’unanimité des membres présents

  

5°) Subvention aux associations

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’attribuer :

250.00 €à l’association Rocvoisins.

250.00 € à l’association famille et loisirs

250.00 €à l’association  des compagnons du moulin de ST PONS.

250.00 € à l’association la ronde de l’amitié

250.00 €à l’association  Archéa

Une subvention exceptionnelle de250.00 € sera attribuée à l’association Archéa pour participation à l’achat d’une vitrine.

250.00 €à l’association  de la Chapelle

Une subvention exceptionnelle de500.00 € sera attribuée à l’association de la chapelle  pour l’organisation de la fête médiévale

250.00 € à l’association Les Pantragnas

Une subvention exceptionnelle de 500.00 € sera attribuée à l’association les Pantragnas pour l’organisation de la fête votive

110.00 € à l’association  des maires du Gard

Vote à l’unanimité des membres présents

6°) Marchés nocturnes de l’Uzège

Le Maire explique aux membres présents que l’Office de tourisme d’Uzès et le Comité de Promotion Agricole organisent 15 marchés nocturnes cet été. Il est proposé à la commune d’en organiser un le 26 juillet 2017 .

Le Maire présente les modalités d’organisation et, notamment, la charte qui définit les engagements de chacune des parties concernées. Si la commune accepte les termes de la Charte, elle s’engage à :

-nommer un représentant, élu ou membre d’association, intégrant la commission organisatrice ;

-être présente sur le marché à partir de 17 h et ce jusqu’à  clôture, accueillir les exposants et assurer la fonction de placier ;

-fournir aux exposants une alimentation en électricité et en eau si nécessaire ;

-aménager un espace restauration comprenant tables et bancs mis à disposition du public ;

-à faire au mieux pour offrir une animation festive, musicale ou autre, de préférence parmi les artistes du Pays Uzège-Pont du Gard ;

-interdire l’accès à toute personne non inscrite sur la liste des participants fournie par la commission organisatrice.

Après délibération, le Conseil Municipal:

-ACCEPTE la proposition d’organiser un marché nocturne sur la commune cet été et à prendre en charge les frais afférants lui incombant selon la charte ;

-DESIGNE Madame MIRGALET Christine et Monsieur DUHAMEL Dominique, Adjoints comme représentants de la commune qui intègreront la commission organisatrice ;

-AUTORISE MIRGALET Christine à signer la convention avec l’Office de Tourisme d’Uzès et le Comité de Promotion Agricole de l’Uzège

Vote à l’unanimité des membres présents

Conseil municipal du 17/03/2017

EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 mars 2017

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr SAORIN Jean-Claude, Maire

Présents : Mmes, MIRGALET Christine, ABOUDIHAJ Fanny, , SARROBERT Claudie,  CLAUX Elodie, Mrs ALEXANDRE Yves, , CARON André, DUHAMEL Dominique.

Procuration de FRASZCZAK Nathalie à SARROBERT Claudie,

Procuration de WADIN Laëtitia à MIRGALET Christine

Absent excusé : DUJARDIN Gaëtan

Secrétaire de séance MIRGALET Christine

1)Délibération en vue de mettre en œuvre une procédure d’expropriation.

M. le maire donne lecture intégrale au conseil municipal de la lettre reçue de la direction départementale des territoires et de la mer, service eau et inondations, unité gestion durable de la ressource laquelle a procédé le 2 février 2017 à un contrôle administratif du système d’assainissement communal.

M. le maire expose que le contrôle a fait ressortir que le système d’assainissement n’est pas conforme à la réglementation locale et a mis en évidence la nécessité du lancement d’un projet de construction d’une nouvelle station d’épuration des eaux usées.

Monsieur le maire expose qu’un projet initial de construction d’une station d’épuration a été étudié mais que ce projet a dû être modifié compte tenu que la parcelle initialement retenue pour son implantation se situait dans une zone déclarée inondable au titre du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) approuvé en janvier 2016.

Monsieur le maire précise que du fait des nouvelles contraintes générées par le plan de prévention des risques d’inondation la commune s’est trouvée contrainte de choisir un nouveau site d’implantation pour la station d’épuration à édifier sur le territoire de la commune.

Monsieur le maire rappelle la délibération du 13 mai 2016 actant la nécessité de modifier le lieu d’implantation de la station d’épuration et l’obligation de la commune d’engager une procédure d’expropriation en vue de l’extension et de la reconstruction de la station d’épuration communale compte tenu que les propositions d’acquisition amiable n’ont pas été couronnées de succès.

Monsieur le maire précise qu’en vue de mener à bien ce projet de station d’épuration, la commune s’est attachée les services d’un maître d’œuvre en la personne de Marie-Claude Berjamin, gérante de la SARL IGEADT, ingénierie conseil, domaine de Ceyrac à Conqueyrac.

Monsieur le maire expose que le lieu d’implantation de la future station d’épuration se situe sur les parcelles cadastrées C n° 1691 et n° 939 propriétés de Monsieur Christophe Gaillard demeurant à Vallabrix et précise que les parcelles en cause sont classées en zone Ap au titre du plan local d’urbanisme (zonage correspondant à l’agriculture protégée) et qu’il faudra en conséquence de ce qui précède rendre ce projet compatible par la mise en œuvre d’une procédure de modification du plan local d’urbanisme (PLU).

Monsieur le maire met à disposition des membres du conseil municipal l’ensemble des pièces et documents se rapportant au projet de création d’une nouvelle station d’épuration ainsi que le dossier d’enquête conjointe préalable à la DUP emportant mise en compatibilité du PLU et d’enquête parcellaire.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à saisir Monsieur le préfet du département du Gard en vue de la mise en œuvre conjointe de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU pour l’exécution des travaux d’aménagement d’une nouvelle station d’épuration et de l’enquête parcellaire.

Vu le Code de l’expropriation.

Vu le Code de l’Urbanisme.

Le conseil municipal,

DECIDE d’approuver le dossier d’enquête conjointe préalable à la DUP emportant mise en compatibilité du PLU et à l’enquête parcellaire, joint en annexe à la présente délibération en vue de son dépôt en préfecture pour instruction,

DECIDE d’autoriser Monsieur le maire à saisir Monsieur le préfet du département du Garden vue de la mise en œuvre conjointe de l’enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU pour l’exécution des travaux d’aménagement d’une nouvelle station d’épuration et de l’enquête parcellaire.

DIT que les enquêtes ci-dessus seront conduites conjointement.

AUTORISE Monsieur le maire à mettre en œuvre de la procédure d’expropriation ainsi qu’à signer tous les actes et documents y afférents.

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie, au tableau d’affichage des actes de l’autorité municipale, pendant une période continue de deux mois et sera exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité précitées.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS

2) Travaux eau et assainissement. Choix des entreprises CSPS et Prestation d’étude topographique

Dans le cadre de la réhabilitation des réseaux d’assainissement, d’eau potable (sur la zone 1 de la Capelle – chemin des Jasses et la zone 2 de Masmolène) et de la voirie (sur la zone 1 de la Capelle – chemin des Jasses et la zone 2 de Masmolène) sur la commune de la capelle et Masmolène prévue en 2017, il est nécessaire de lancer les missions suivantes préalables au lancement des travaux.

Mission géotechnique G2 ;

Mission CSPS ;

Prestation d’étude topographique.

Pour chaque mission, il a été consulté les entreprises suivantes :

Mission géotechnique G2 : EGSA BTP, EGSOL SUD, et SOLEA BTP

Mission CSPS : APAVE SUD EURPOPE, CSMC et QUALICONSULT SECURITE

Prestation d’étude topographique : Cabanon Fabien, SCP DANIS – REPELLIN et Cabinet LESENNE Martinez.

Le résultat des consultations sont les suivants :

Mission géotechnique G2 : Aucune offre

Mission CSPS : CSMC : 3790 € HT et QUALICONSULT SECURITE : 4520 € HT

Prestation d’étude topographique : LESENNE Martinez : 2 876 € HT

La commission MAPA a émis les choix suivants :

Mission CSPS : CSMC : 3790 € HT

Prestation d’étude topographique : LESENNE Martinez : 2 876 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal attribue ces missions aux sociétés CSMC et LESENNE Martinez et autorise le maire à signer tous les documents concernant ces missions.

Voté à l’unanimité des membres présents,

3°) Création d’emploi d’Adjoint technique territorial.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint technique compte tenu des besoins communaux pour tous travaux d’entretien.

Le Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi d’Adjoint Technique à compter du 14 avril 2017.

Vote

4°)Approbation des comptes de gestion de l’année 2016

Budgets M14, M49 

Pour les BUDGETS M14, M49, les comptes de gestion présentés

à Mme le Trésorier Payeur Général par les comptables ayant exercé la gestion 2016,

du 01/01/2016 au 31/12/2016  Mme ALBEROLA Christiane

Les recettes et les dépenses portées sur les présents comptes sont conformes aux  écritures de la comptabilité administrative. Ils sont exacts en ses résultats.

Voté à l’unanimité des membres présents.

5°)RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF M14 – ANNEE 2016

Après intégration des résultats reportés de l’exercice 2015

– les résultats de clôture en fonctionnement sont excédentaires de..  360 047.98€

– les résultats de clôture en investissement sont excédentaires  de…  258 908.65€

SOIT UN RESULTAT D’ENSEMBLE POSITIF DE ………………..  .618 956.63€

Voté à l’unanimité des membres présents.

6°)AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2016 COMPTE M14

Il apparaît à la fin 2016 un excédent de clôture de 618.958,63€

A affecter par reprise au budget 2017 aux comptes :

002   – excédent de résultat de fonctionnement reporté 360.047.98€

001 –  excédent d’investissement reporté                               258.908.65€

 

Voté à l’unanimité des membres présents,

7°)RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF M49 – ANNEE 2016

Après intégration des résultats reportés de l’exercice 2015,

– les résultats de clôture en fonctionnement sont excédentaires de     111 793.03€

– les résultats de clôture en investissement sont excédentaires de …     56 806.55€

SOIT UN RESULTAT D’ENSEMBLE POSITIF DE………………….   168 599.58€

Voté à l’unanimité des membres présents,

8°) Affectation des résultats de l’exercice 2016 COMPTE M49.

Il apparaît à la fin 2016 un excédent de clôture de 168 599.58€ à affecter par reprise au budget 2017, aux comptes :

001– excédent d’investissement reporté, 56 806.55€

002   – excédent de résultat de fonctionnement reporté        111 793.05€

Voté à l’unanimité des membres présents,