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Attestation d’inscription sur liste électorale

Les personnes souhaitant une attestation d’inscription sur la liste électorale de la commune peuvent en faire la demande par mail,  en joignant une copie de la carte d’identité et un justificatif de domicile ( ils recevront ce justificatif sur demande via mail).

ATTENTION :  les attestations délivré par internet ne sont pas valables. Il faut venir les retirer au secrétariat dans les horaires d’ouverture au public

Compte rendu du Conseil Municipal 17 janvier 2020

 Date de convocation du Conseil Municipal 13 janvier 2020

EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 janvier 2020

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr SAORIN Jean-Claude, Maire 

Présents MIRGALET Christine, CARON André, DUHAMEL Dominique, ALEXANDRE Yves, WADIN Laëtitia, CLAUX Elodie, 

Procuration de SARROBERT Claudie à SAORIN Jean-Claude

Procuration de  FRASZCZAK Nathalie à DUHAMEL Dominique 

Absent : ABOUDIHAJ Fanny

1°)  Vote ouverture de crédits « comptes 21 et   23 » avant approbation du budget 2020.Budget commune

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code des collectivités territoriales 

Le montant budgétisé des dépenses d’investissement 2019 = 840 942 € 

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à la hauteur de 210 235€ pour des travaux de voirie engagés dans le village

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions ci-dessus.

Vote unanimité

2°) Vote ouverture de crédits « comptes 21 et 23 » avant approbation du budget 2020.Budget annexe M49

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code des collectivités territoriales 

Le montant budgétisé des dépenses d’investissement 2019 = 225 000 € 

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à la hauteur de 56 250€ pour des travaux sur les réseaux d’eau potable, assainissement et amélioration de la station d’épuration

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions ci-dessus.

Vote unanimité

3°)Travaux supplémentaires toiture de la chapelle St Pierre

Suite aux fortes pluies d’automne nous avons constaté des infiltrations dues au mauvais état d’un solin et à plusieurs tuiles cassées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise MARREL FRERES d’un montant de 1530.20€ HT 1836.24 TTC

Vote à l’unanimité 

4°) Travaux portail cimetière de Masmolène

Le portail du cimetière de Masmolène ne fermant plus, il est nécessaire de refaire les fixations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de la SARL J-M CHATAIGNIER pour un montant de  3000.00€ HT 3600.00€ TTC

Vote à l’unanimité 

5°) Réseau Eau potable. Travaux en urgence à la bâche de reprise

Vu la forte oxydation des conduites alimentant les châteaux, et qui se trouvent dans la bâche de reprise leur remplacement en urgence est indispensable.

Une consultation pour réaliser ces travaux sera faite par le cabinet IGEADT auprès de 3 entreprises.   

Vote à l’unanimité 

6°) Contrat à durée déterminée suite à l’arrête maladie de Mme Laurence SARROBERT 

Le Maire explique au conseil municipal que

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics.

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale.

VU l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant ; de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade il habilite l’autorité à recruter.

CONSIDERANT qu’en raison de l’arrêt maladie du 10 janvier 2020 au 10 mars 2020 de l’agent d’entretien Mme Laurence SARROBERT, il y a lieu de remplacer l’agent titulaire indisponible.

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal 

Décide de remplacer l’agent titulaire indisponible du 10 janvier 2020 au 10 mars 2020

Précise que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 52 heures de travail par mois

 Elle percevra une rémunération mensuelle sur la base de l’indice brut 350, indice majoré 327 du grade de recrutement,

Vote à l’unanimité 

7°) Plantation au parking de l’étang 

Suite à l’aménagement du sentier d’interprétation, il est nécessaire d’ombrager le parking. 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter, le devis de « Jardin de l’étang » pour un montant de 2 295 € HT soit 2754 € TTC.  

Vote à l’unanimité 

Conseil municipal 17/01, 18h

Mesdames, Messieurs,

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu dans la salle du Foyer Municipal le :

Vendredi 17 janvier 2020 à 18 heures

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’assurance de ma considération distinguée

Le Maire,

Jean-Claude SAORIN

1°) Vote ouverture de crédits « comptes 21 et 23 » avant approbation du budget 2020. Budget commune

2°) Vote ouverture de crédits « comptes 21 et 23 » avant approbation du budget 2020. Budget annexe M49

3°) Travaux supplémentaires toiture de la chapelle St Pierre

4°) Travaux portail cimetière de Masmolène

5°) Réseau Eau potable. Travaux en urgence à la bâche de reprise

6°) Contrat à durée déterminée suite à l’arrêt maladie de Mme Laurence SARROBERT

Divers 

Affichage le13 janvier 2020

Info : réunion publique de la CLI Marcoule

Salle des Fêtes de la commune de Tresques, Vendredi 31 janvier 2020 à 18h

Ouverture de la réunion par Alexandre PISSAS, Président de la CLI Marcoule- Gard, 1er Vice-Président du Conseil Départemental du Gard et Maire de Tresques

Intervention de Monsieur Jean MATOUK, Economiste, Professeur des Universités et ancien conseiller économique de F. Mitterrand

Le nucléaire, on peut s’en passer même sans pétrole ou charbon..

Echanges avec la salle

Intervention de Monsieur Jean-François CARENCO, Haut Fonctionnaire français et Président de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE)

Le Mix Energétique, la place du nucléaire en France aujourd’hui et dans l’avenir

Echanges avec la salle

Compagnie Placement Libre

 Bureau :

Présidente : Viviane Creissen :

Trésorière : Pascale Blachère-Huque  

Secrétaire : Elisabeth Nafilyan

La compagnie compte 7 comédiens : Pascale Blachère Huque, Jean Couturier, Viviane Creissen, Corinne Grégoire, Franck Mathis, Elisabeth Gombault et Muriel Touzard. Nous sommes accompagnés dans notre travail par une metteuse en scène, Agnès Vero Decerle et pour chacune de nos représentations, nous avons recours aux compétences de Stéphane André (professeur des écoles à St Victor des Oules) de la Compagnie de la Boîte noire pour la régie son/lumière.

Objectif :

Diffusion de la culture sous forme de représentations et animations théâtrales, dans un cadre public et privé. 

Périodicité: 

Répétitions les lundis soir de 20h à 23h à la salle communale.

Représentations dans les villages de l’Uzège et au-delà, le cas échéant, une année sur deux. L’autre année est consacrée à l’apprentissage d’un nouveau spectacle et à sa mise en scène.

Tarif : 25 euros par an.

Lieu   :  Salle communale de La Capelle et Masmolène. Mais pour la préparation d’un spectacle, un autre lieu peut être choisi afin de faciliter la mise en place des décors qui restent alors sur place. 

Contact : cviviane@hotmail.fr