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Révision du Schéma de Cohérence Territoriale

Information :

Les évolutions réglementaires et territoriales impliquent la refonte de l’ensemble des documents qui composent le SCoT.  Le travail de réflexion sur les ambitions d’aménagement du territoire s’appuit notamment sur une démarche de concertation mobilisant de nombreux acteurs locaux, et sur un bilan du SCoT de 2008 réalisé en 2012. En décembre 2012, le Syndicat Mixte a lancé la révision du Schéma de Cohérence Territoriale. Néanmoins, la révision a réellement commencé en septembre 2015, début des premiers travaux du SCoT. En juin 2016, le SCoT a été mis en arrêt durant 6 mois et a repris ses travaux début 2017. Le SCoT est dans la phase de construction du projet et a repris en septembre 2018, une délibération complémentaire concernant les objectifs de la révision et la concertation citoyenne officiellement lancée.

Le processus de révision d’un SCOT est long (entre 3 et 5 ans). Pendant ce temps de travail, le SCoT pourrait être modifié sur un ou plusieurs points, dans la mesure où cela ne remet pas en cause le projet global. Aujourd’hui, la révision du SCoT Uzège-Pont du Gard est à l’étape de construction du projet.

https://www.petr-uzege-pontdugard.fr/index.php/amenagementetprospectives/scot/159-la-revision-du-scot

Prochain conseil municipal 23 octobre

MAIRIE DE LA CAPELLE-MASMOLENE

Route de Masmolène

30700 LA CAPELLE-MASMOLENE Tél/fax : 04.66.37.32.40.

Mesdames, Messieurs,

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil-Municipal qui aura lieu dans la salle du Foyer-Municipal le :

Mardi 23 octobre 2018 à 19 h

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’assurance de ma considération distinguée

Le Maire,

1°) Délibération portant mandat de contester un titre et une dette alléguée et autorisant un paiement partiel à l’ONF

2°) Travaux réseaux eau potable.  Choix de l’entreprise suite à l’ouverture des plis du 19/09/2018

Jean-Claude SAORIN

Affichage le 17/10/2018

Divers :

  • Travaux en cours et à venir
  • Achat mobilier urbain
  • Cérémonie du 11 novembre
  • Fêtes de fin d’année

AG association Chapelle le 17/11 à 18h

Association pour la Restauration de la Chapelle Saint Pierre de la Tour

 CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE

Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de notre association qui se tiendra le

Samedi 17 novembre 2018 à 18h

Mairie de La Capelle et  Masmolène

Ordre du jour :

– Rapport moral du Président, et  Rapport d’activité,

– Rapport financier du Trésorier,

– Questions diverses,

Les membres qui souhaitent présenter leur candidature doivent se manifester dès maintenant.

Par ailleurs, nous vous rappelons que si vous êtes dans l’impossibilité de participer à cette Assemblée Générale, vous pouvez vous faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir régulier ou renvoyer votre pouvoir par mail christine.ferraud30@wanadoo.fr ou courrier :  chez Mme FERAUD 201 Chemin de Russan 30000 Nîmes

POUVOIR:

Je soussigné(e)……………………………………………………………………………………………..

né(e) le…………………….. à …………………………………………………………………………………………….

et résidant ………………………………………………………………………………………………………………..

déclare donner pouvoir par la présente à : ………………………………………………………………

agissant en tant que mandataire afin de me représenter en mon nom et conformément à mes intérêts auprès de l’Association pour la Restauration de la Chapelle Saint Pierre de la Tour

Par cette procuration valable à l’Assemblée Générale ordinaire du 04/11/2017, le mandataire est en droit d’effectuer les opérations suivantes : 

  • voter les rapports d’activité et financier
  • élire les représentants, 

Pour faire valoir ce que de droit.         Date : signature :

Info de la Communauté de Communes Pays d’Uzès

La Communauté de Communes Pays d’Uzès à le plaisir de vous informer que la pièce de Théâtre JULES ET MARCEL de la compagnie Dans la cour des grands, proposée dans le cadre de la saison de préfiguration de l’Ombrière, aura lieu le samedi 3 novembre à 20H à la salle polyvalente d’Uzès.

Ce spectacle met face à face deux géants du cinéma français à savoir Marcel Pagnol et Jules Muraire (Raimu). Leur joute épistolaire joyeusement féroce donne au public l’occasion de redécouvrir ces deux personnages emblématiques sous un angle plus humain. Pour rester en famille c’est Nicolas Pagnol (petit fils de Marcel Pagnol) qui signe la mise en scène.

Vous trouverez toutes les informations concernant la billetterie et les préventes sur le site de l’Office de Tourisme Destination Pays d’Uzès Pont du Gard :www.destinationpupg.com // 04 66 22 68 88

Billetterie sur place le soir de la représentation dans la limite des places disponibles. Ouverture des portes à 19H30.

Au plaisir de vous y retrouver et dans cette attente nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

Compte rendu du conseil municipal du 2 octobre 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 octobre 2018

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr SAORIN Jean-Claude, Maire 

Présents : Mmes, MIRGALET Christine, WADIN Laëtitia, FRASZCZAK Nathalie

SARROBERT Claudie, Mrs ALEXANDRE Yves, DUHAMEL Dominique, CARON André. 

Procuration de CLAUX Elodie à ALEXANDRE Yves

Secrétaire de séance MIRGALET Christine 

1°) Marché de maîtrise d’œuvre. Réhabilitation du réseau d’eau potable en coordination avec les travaux de voirie

Dans la suite du programme d’amélioration du rendement du réseau de distribution d’eau potable en coordination avec les travaux de voirie et dans le cadre du schéma directeur qui préconise de remplacer les réseaux de distribution en PVC joints collés et fonte grise, la prévision des travaux est de 148 500.00€ HT.

Le cabinet IGEADT propose un taux d’honoraires à 5.5% soit un montant de 8167.50€ HT 9801.01 € TTC plus un forfait pour mission complémentaire de 900.00€ HT 1080.00€ TTC 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal attribue ce marché à la SARL IGEADT ingénieur conseil.

Vote Unanimité

2°) Travaux réseaux eau potable.  Choix de l’entreprise suite à l’ouverture des plis du 19/09/2018

Suite à l’appel d’offre paru dans la gazette de Nîmes, 2 entreprises ont répondu.

SCAIC à 30 100 Alès et CISE TP à 30 400 Villeneuve les Avignon.

Après analyse des critères d’attribution, le marché a été attribué à l’entreprise 

CISE TP

ZAC Raphael Garcin 30140 Villeneuve les Avignon.

Le montant du marché s’élève à 144 338.00€ HT 173 205.56 TTC

Vote Unanimité

3°) CDG. Convention service médecine préventive.

Vu la loi n°83-634 du13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Vu la loi n°84-53du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Vu le décret n°85-603 du 10/06/1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale.

Vu la délibération du conseil d’administration du CG 30 en date du 02/03/2018 portant adoption d’une nouvelle convention qui se substitue à la précédente.

Le maire informe les membres du conseil municipal que le CG 30 par délibération en date du 02/03/2018 a décidé la mise ne place d’une nouvelle convention qui se substituera à la précédente et prendra effet au 1er juillet 2018.

Le conseil municipal ‘ après en avoir délibéré à

DECIDE

Article 1

  • D’autoriser le maire a signer la convention correspondante avec le CG 30 annexée à la présente délibération
  • De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité

Article 2

  • Le maire
  • Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
  • Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication

Vote Unanimité

4°) Modification d’un régime indemnitaire I.A.T.

Le Maire rappelle AU CONSEIL MUNICIPAL la mise en place du régime

indemnitaire le 15 novembre 2013.

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires  

relatives à la fonction publique territoriale,

Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application de l’article 88 de la 

        loi du 26 janvier 1984 susvisée,

ont fixé les modalités et les butoirs applicables en matière indemnitaire dans la  

fonction publique territoriale.

Le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002, prévoit la possibilité d’attribuer une  

Indemnité d’administration et de technicité (IAT) aux agents occupant certains 

emplois administratifs et techniques, dont le montant est fixé par arrêté ministériel.

IL PROPOSE :

De procéder à une modification pour l’ouvrir au grade d’adjoint administratif

Principal de 2ème classe et actualiser le régime indemnitaire à lui allouer.

POUR LA FILIERE ADMINISTRATIVE : – catégorie C

        UNE INDEMNITe d’administration et de technicité (IAT) est    instauré au profit des agents appartenant aux cadres d’emplois et grades suivants, dans la limite énoncée ci-après :

INDEMNITe d’administration et de technicité
Grades    Effectif 

       (A)

(B) Coefficient 

(C)

     Crédit global

      (A B C)

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL  1 454.70 1          454.70
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL de 2ème classe  1 475.31 8      3 802.48
                                                                                                                            TOTAl     4 257.18

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire par arrêté selon un coefficient maximal de 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, 

DECIDE : 

D’adopter le principe de son versement avec effet au 01/05/2018 pour le grade 

d’Adjoint administratif Principal,

Vote Unanimité

5°) Délibération portant autorisation du Maire à déférer le refus du Préfet d’abroger l’arrêté d’assujettissement au régime de la forêt communale soumise au régime forestier pour les terrains de la centrale photovoltaïque

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code forestier,

Vu la lettre du Maire, en date à La Capelle-et-Masmolène, transmise par LRAR et reçue par son destinataire le 12 juillet 2018, demandant, au nom de la Commune, au Préfet du Gard d’abroger son arrêté n° 2011-230-0005 du 18 août 2011, en tant que cet arrêté a classé parmi la forêt communale soumise au régime forestier, les terrains devenus ceux de la centrale photovoltaïque alors que ceux-ci ont été, depuis, autorisés au défrichement de manière définitive,

Vu la réponse du Préfet du Gard, en date à Nîmes du 6 août 2018, transmise par lettre simple, donc sans date certaine, qui, sans répondre au moindre des moyens soulevés, invite simplement la Commune à former une nouvelle demande, selon une procédure non codifiée, cette lettre valant refus explicite de procéder à l’abrogation partielle demandée,

Considérant que, par l’effet de l’arrêté n° 2011-230-0005, en date à Nîmes du 18 août 2011, les terrains, depuis devenus ceux de l’installation photovoltaïque, ont été portés à l’inventaire de la forêt soumise au régime forestier des collectivités locales,

Que, cependant, et par une autorisation créatrice de droits devenue définitive et, aujourd’hui  intégralement exécutée, les dits terrains ont définitivement perdu leur destination forestière et sont devenus, de fait, des terrains à pure vocation industrielle,

Considérant, ainsi, que c’est à tort que le Préfet a refusé de rectifier l’arrêté de 2011, en soustrayant les terrains dont il s’agit de la liste que cet arrêté dressait,

Qu’il y a donc lieu d’autoriser le Maire à déférer ce refus explicite au Tribunal Administratif de Nîmes aux fins d’annulation du dit refus et de constatation de l’illégalité du classement des dits terrains dans la forêt soumise,

Décide :

– d’autoriser le Maire à déférer au Tribunal Administratif le refus du Préfet du Gard, en date à Nîmes du 6 août 2018, de procéder à l’abrogation partielle de son arrêté n° 2011-230-0005, en date à Nîmes du 18 août 2011, et à faire constater par le Tribunal l’illégalité du maintien artificiel de ces terrains dans la forêt communale soumise au régime forestier, en tant que de besoin à contester toute question connexe, par toute procédure en ce compris questions préjudicielles ou questions préalables de constitutionnalité,

– d’autoriser le Maire à demander, dans cette instance, ainsi que dans toutes autres qui lui seraient subséquentes, devant le Tribunal toute somme qu’il entendra au titre de l’article L. 761-1 du CJA et à s’entourer des conseils de tout professionnel qu’il entendra aux fins de l’aider à poursuivre ce recours,

Vote Unanimité

Appel à candidature

Info de la Communauté de communes Pays d’Uzès :

Dans la continuité de son développement culturel (création de résidences d’artistes initiée en 2016) et de la saison de préfiguration de l’Ombrière, la communauté de communes Pays d’Uzès a le plaisir de vous informer que l’appel à candidatures pour les résidences d’artistes à la Chapelle de la Médiathèque d’Uzès 2019 est ouvert.

Deux temps de résidences dédiés aux Arts-Visuels au sein d’un lieu atypique :

–          Du 4 au 30 mars 2019 – Date limite de candidature le 29 décembre 2018

–          Du 3 au 29 juin 2019 – Date limite de candidature le 30 mars 2019

Lien pour télécharger le dossier sur le site internet de la CCPU : DOSSIER CHAPELLE EN RESIDENCE

https://www.ccpaysduzes.fr/images/Appel_à_candidature_2019_ResidenceArtistes_.pdf

Bien cordialement,

Le secrétariat

contact@ccpaysduzes.fr

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’UZÈS

9 avenue du 8 mai 1945 – BP 33122 -30703 UZÈS CEDEX

tél. 04 66 03 09 00 –  www.ccpaysduzes.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contact et informations : Direction du Développement Local et de la Culture // Tel. 04 66 03 09 00

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