Arrêté de circulation place du 19 mars 1962

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA CAPELLE-ET-MASMOLENE,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1 et L2212-1 et L2213-1 à 5 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9 ;

Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l’intérieur relative à l’exercice des pouvoirs de Police par le Maire, dans le département en matière de circulation routière ;

Considérant les travaux de « réhabilitation du réseau d’assainissement et du réseau d’eau potable » dans les 2 bourgs de LA CAPELLE-ET-MASMOLENE »

ARRETE

ARTICLE 1 – la société CISE TP ZAC Raphaël Garcin – 30140 VILLENEUVE LES AVIGNON est autorisée à effectuer ces travaux à compter du 11/12/2017 jusqu’au 02/03/2018.

A cet effet le stationnement sera interdit – place du 19 mars à Masmolène durant la totalité des travaux pour des besoins de stockage de matériaux et matériels,

ARTICLE 2 –  La signalisation sera mise en place et conservée par le soin de l’entreprise exécutant les travaux à la règlementation en vigueur.

ARTICLE 3 –  Le présent ARRETE sera transmis à l’entreprise pour autorisation et exécution conforme,

Le présent ARRETE sera affiché sur le panneau d’information prévu à cet effet et inscrit sur le site communal,

Le présent ARRETE sera transmis pour information à la gendarmerie d’UZES,

Fait à LA CAPELLE-ET-MASMOLENE le 4 décembre  2017.

Le Maire,

Jean-Claude SAORIN