EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 septembre 2016

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr SAORIN Jean- Claude, Maire

Présents : Mmes, MIRGALET Christine, ABOUDIHAJ Fanny, WADIN Laëtitia Mrs ALEXANDRE Yves, DUHAMEL Dominique, CARON André, DUJARDIN Gaëtan

  • Procuration de FRASZCZAK Nathalie à ALEXANDRE Yves
  • Procuration de CLAUX Elodie à WADIN Laëtitia
  • Procuration de SARROBERT Claudie à SAORIN Jean-Claude
  • Secrétaire de séance MIRGALET Christine

1°) Marché de maîtrise d’œuvre. Travaux de réhabilitation de la station d’épuration et des réseaux d’assainissement.

Par délibération du 26/02/2016, le conseil municipal a confié la réalisation du dossier LOI SUR L’EAU au cabinet IGEADT ainsi que l’avant projet d’un nouvel ouvrage épuratoire.

Le schéma directeur d’assainissement prévoit un montant de 73 600.00€ HT pour la réhabilitation des réseaux et suite à la mise en demeure de la DDTM, la réhabilitation de la STEP existante est évaluée à 80 615 € HT ; Le montant total des travaux est estimé à 154 215€HT.

Le cabinet IGEADT propose un taux d’honoraires à 5.4% soit 8 327.61 € HT pour la maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le conseil attribue ce marché à la SARL IGEADT Ingénieur Conseil

Vote à l’unanimité

2°) Destination des coupes de bois Exercice 2017 parcelleN° 11

. M. Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de préciser la destination des coupes de bois relatives à l’exercice 2017, à la demande de l’Office National des forêts.

La coupe envisagée concerne la parcelle forestière n°11, sur une contenance de 1.85 ha

Elle est constituée d'un peuplement de type : Taillis de Chêne Vert

Le Conseil Municipal décide que la coupe sera mise en vente sur pied par appel d’offres, sur soumission cachetée par les soins de l' OFFICE NATIONAL DES FORETS.

De confier à l’Office National des forêts la détermination du prix de retrait.

Autorise le maire à signer tout document relatif à cette coupe présenté par l’ONF.

Dans le cas d’un paiement effectué au comptant dans les 20 jours(article 24.2.1 du cahier des clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied)

Je donne mon accord pour la ristourne de 2% appliquée sur le prix de vente dans le cadre d’une vente par appel d’offre.

Vote à l’unanimité

3°) Destination des coupes de bois Exercice 2017 Parcelle N° 13

. M. Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de préciser la destination des coupes de bois relatives à l’exercice 2017, à la demande de l’Office National des forêts.

La coupe envisagée concerne la parcelle forestière n°13, sur une contenance de 20.51 ha

Elle est constituée d'un peuplement de type : Taillis de châtaignier, de Chêne Vert et blanc, ainsi que de la futaie de pins. Il s’agit d’une coupe rase

Le Conseil Municipal décide que la coupe sera mise en vente sur pied par appel d’offres, sur soumission cachetée par les soins de l' OFFICE NATIONAL DES FORETS.

De confier à l’Office National des forêts la détermination du prix de retrait.

Autorise le maire à signer tout document relatif à cette coupe présenté par l’ONF.

Dans le cas d’un paiement effectué au comptant dans les 20 jours(article 24.2.1 du cahier des clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied)

Je donne mon accord pour la ristourne de 2% appliquée sur le prix de vente dans le cadre d’une vente par appel d’offre.

Vote à l’unanimité

4°) Contrat d’entretien des installations d’éclairage public.

Le contrat actuel avec l’entreprise VALETTE arrivant à son terme, Monsieur le Maire, donne lecture de la nouvelle proposition de contrat établi par cette entreprise pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois à compter du 01/07/2016

Les prestations sont rémunérées sur la base d’un forfait annuel par foyer lumineux et par armoire, fourniture et main d’œuvre comprises.

Le montant annuel est 2580.oo€ HT 3 096.oo€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer le nouveau contrat d’entretien

Vote à l’unanimité